Commission électorale indépendante (Côte d'Ivoire)
Pour les articles homonymes, voir CEI.
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La Commission électorale indépendante ⓘ de Côte d'Ivoire est une autorité administrative indépendante née en 2001 et dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est instituée par la Constitution ivoirienne.
Présentation
[modifier | modifier le code]La Commission électorale indépendante de Côte d'Ivoire est un organisme public chargé d'organiser, superviser et contrôler toutes les opérations électorales et référendaires dans le pays. Cela inclut le recensement électoral, la confection et la mise à jour des listes électorales, l'impression et la distribution des cartes d’électeurs, la réception des candidatures, et la gestion du matériel électoral.
Elle est créée le 9 octobre 2001[1], en application des dispositions de la Constitution ivoirienne[2] une nouvelle institution, la Commission électorale indépendante (CEI), chargée de l'organisation et la supervision du référendum, ainsi que des élections[3]. Avant le coup d'État de , l'organisation des élections était assurée par le ministère de l'Intérieur.
Organisation
[modifier | modifier le code]La Commission électorale indépendante est composée de membres permanents et de membres non permanents. Elle intègre non seulement une Commission centrale mais également des Commissions locales situées aux niveaux régional, départemental, sous-préfectoral et communal[4].
Lors de l'élection présidentielle d', la composition des instances de la Commission électorale était, exceptionnellement, conforme à l'accord de Pretoria de 2005[5]. Cet accord prévoit que la commission électorale indépendante est composée pour majorité d’éléments venant de l'opposition (RHDP et Forces nouvelles)[6].
Ainsi, la Commission centrale était constituée de deux représentants désignés par chaque partie signataire des accords de Marcoussis.
Le Bureau de la Commission Centrale était constitué d'un représentant désigné par chaque partie signataire des accords de Marcoussis ainsi que d'un représentant du président de la République ivoirienne et d'un représentant du président de l'Assemblée nationale ivoirienne.
La CEI est présidée depuis 2019 par Ibrahime Koulibaly-Kuibiert. Il remplace Youssouf Bakayoko[7],[8].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Au terme de chaque scrutin ou de chaque référendum ou encore à l'issue de tout renouvellement de liste électorale, la Commission électorale indépendante présente au président de la République un rapport relatif aux opérations électorales ou référendaires. Elle en dresse copie au président de l’Assemblée nationale, aux différents présidents des juridictions compétentes en matière électorale et au ministre de l’Intérieur.
Le public peut également consulter ce rapport après proclamation officielle des résultats. Celui-ci est publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
En tout état de cause, les décisions de la CEI sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.
Contestations et réforme
[modifier | modifier le code]La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été saisie en 2020 par le PDCI-RDA sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI). Celui-ci accusait 96 % des commissions locales d'être contrôlées par le parti présidentiel. Les requérants ont toutefois été déboutés[9].
La composition de la CEI, jugée trop proche du pouvoir, reste un sujet de tension en 2025, en amont de l'élection présidentielle de 2025[10].
Présidents
[modifier | modifier le code]- Robert Beugré Mambé (2005-2010)[11]
- Youssouf Bakayoko
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Présentation des dispositions du décret n˚ 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du 3e alinéa de l'article 31 de la loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant cré », Journal du droit des jeunes, vol. N° 217, no 7, , p. 47–47 (ISSN 2114-2068, DOI 10.3917/jdj.217.0047, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Constitution du 1er août 2000
- ↑ (en-GB) « AD373: La nouvelle CEI et le pari d’une élection présidentielle juste et apaisée en Côte d’Ivoire », sur www.afrobarometer.org (consulté le )
- ↑ Cei, « Compilation de lois portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la commission électorale indépendante (CEI) », sur eisa.org (consulté le )
- ↑ Accord de Pretoria pour la paix en Côte d'Ivoire
- ↑ « Composition CEI »
- ↑ Adams Régis Souaga, « Qui est Coulibaly Kuibiert Ibrahime, le nouveau président de la CEI ? », sur 7info.ci,
- ↑ Sidy Yansané, « Côte d’Ivoire: radié en 2020, Laurent Gbagbo veut se réinscrire sur les listes électorales », RFI,
- ↑ Rodrigue Fénélon Massala, « La Cour Africaine condamne la Côte d'Ivoire dans le dossier l' opposant au PDCI sur la réforme de la CEI », sur Financial Afrik, (consulté le )
- ↑ Bineta Diagne, « Présidentielle en Côte d'Ivoire: le président de la commission électorale veut une élection apaisée », Radio France internationale, .
- ↑ « Dix choses à savoir sur Robert Beugré Mambé », sur JeuneAfrique.com (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Côte d'Ivoire
- Crise politico-militaire en Côte d'Ivoire
- Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire (Côte d'Ivoire)
- Comité national de pilotage du redéploiement de l'Administration (Côte d'Ivoire)
