Régions de Côte d'Ivoire

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Carte des régions de la Côte d’Ivoire

En Côte d’Ivoire, une région est à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale. Ce double statut fait relever la région, respectivement, de la déconcentration et de la décentralisation. Il existe 31 régions (réparties au sein de 12 districts), en plus de 2 districts autonomes

Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance no 2011-262 du d'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale de l'État, « l'administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont les districts, les régions, les départements, les sous-préfectures, les villages ». En 2012, la région Moronou devient la 31e région[1]. En tant que circonscription administrative, la région est administrée par un Préfet de région nommé par décret en Conseil des ministres, par le Président de la République (article 11 de l'ordonnance 2011-262).

La région est également une collectivité territoriale, ainsi que le précise l'article 36 de l'ordonnance 2011-262, selon lequel « l'administration décentralisée est assurée dans le cadre de collectivités territoriales que sont : les régions, les communes ». Ce statut est confirmé par la loi no 2012-1128[2]. La région est dirigée par un conseil régional, organe délibérant. Elle possède un organe consultatif : le Comité économique et social régional. Les dernières élections locales, au cours desquelles ont été élus les conseillers régionaux et les conseillers municipaux, se sont tenues le .

Cependant, la Côte d'Ivoire étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Au niveau de leurs compétences, et en attendant l'amendement de la loi de 2003-208 du portant transfert et répartition de compétences de l'État aux collectivité territoriales (rendue nécessaire en raison de la réduction de 5 à 2 des types de collectivités territoriales), leurs compétences sont celles que leur confère la loi no 2012-1128[2] qui leur accorde dans son article 15 une clause générale de compétence : « les conseils règlent, par délibération, les affaires des collectivités territoriales ».

La région comme circonscription de l'administration déconcentrée[modifier | modifier le code]

Le Préfet, représentant de l'État

L'administration territoriale déconcentrée se réalise autour des circonscriptions administratives que sont le district, la région, le département, la sous-préfecture et le village.

Entité administrative de base, le village est composé de quartiers, constitués eux-mêmes par la réunion des membres d'une ou plusieurs familles et, éventuellement, de campements qui lui sont rattachés. Il est dirigé par un chef qui, pour être reconnu par l'État, doit être librement désigné par les populations villageoises selon des règles coutumières, par consensus ou par tout autre moyen. Le chef du village est l'auxiliaire de l'Administration préfectorale Pierre Kokora Bitty, Actes du colloque international sur « royautés, chefferies traditionnelles et nouvelles gouvernances : problématique d'une "philosophique" pour l'Afrique politique », La chefferie traditionnelle et le processus de décentralisation en Côte d'Ivoire, 6-13 juillet 2003 à Tiassalé - Côte d'Ivoire, édition Dagekof, Abidjan, 2004, (ISBN 978-2-9503515-6-2) p. 216-219. Il est assisté dans sa mission par un conseil de village.

La sous-préfecture, administrée par un sous-préfet, est la circonscription administrative intermédiaire entre le département et le village. Elle est constituée par plusieurs villages. Tout comme le préfet sous l'autorité duquel il est placé, le sous-préfet représente l'État dans sa circonscription, coordonne et contrôle les activités des agents des services administratifs et techniques placés sur son ressort territorial ; il supervise en outre l'action des chefs de village.

Le département, échelon de relais entre la région et la sous-préfecture, comprend en général plusieurs sous-préfectures. Il est administré par un préfet chargé du suivi des actions de développement, de l'exécution des lois et règlements, du maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics dans sa circonscription.

La région qui regroupe généralement plusieurs départements, constitue l'échelon de conception, de programmation, d'harmonisation, de soutien, de coordination et de contrôle des actions et opérations de développement économique, social et culturel réalisées par l'ensemble des administrations civiles de l’État. Par délégation du ministre chargé de l'Intérieur, le préfet de région, comme le préfet de département, exercent un pouvoir de tutelle et de contrôle à l'égard des collectivités décentralisées.

Le district supra entité regroupe plusieurs régions.

La région comme collectivité territoriale[modifier | modifier le code]

Hôtel communal de Cocody (Abidjan)

Les collectivités territoriales, entités administratives dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sont constituées, aux termes de l'article 36 de l'ordonnance no 2011-262 du d'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale de l'État, par la région et la commune. Elles ont pour missions, dans la limite des compétences qui leur sont expressément dévolues, d'organiser la vie collective et la participation des populations à la gestion des affaires locales, de promouvoir et réaliser le développement local, de moderniser le monde rural, d'améliorer le cadre de vie, de gérer les terroirs et l'environnement.

Une région est composée d'au moins deux départements. Elle dispose des organes suivants : le conseil régional, le Président du conseil régional, le bureau du conseil régional et le comité économique et social régional.

La commune est un regroupement de quartiers ou de villages. Ses organes sont constitués par le conseil municipal, le maire et la municipalité.

Liste des régions[modifier | modifier le code]

Article connexe : Districts de Côte d’Ivoire.

Sur les 14 districts que compte la Côte d'Ivoire, deux sont des districts autonomes (Abidjan et et Yamoussoukro), les 12 autres sont subdivisés en 31 régions (sous-districts).

District Chef-lieu de district Région Chef-lieu de région
Abidjan (district autonome)
Yamoussoukro (district autonome)
Lacs Dimbokro N’zi Dimbokro
Iffou Daoukro
Bélier Toumodi
Moronou Bongouanou
Comoé Abengourou Indénié-Djuablin Abengourou
Sud-Comoé Aboisso
Denguélé Odienné Folon Minignan
Kabadougou Odienné
Gôh-Djiboua Gagnoa Gôh Gagnoa
Lôh-Djiboua Divo
Lagunes Dabou Agnéby-Tiassa Agboville
Adzopé
Grands Ponts Dabou
Montagnes Man Tonkpi Man
Cavally Guiglo
Guémon Duékoué
Sassandra-Marahoué Daloa Haut-Sassandra Daloa
Marahoué Bouaflé
Savanes Korhogo Poro Korhogo
Tchologo Ferkessédougou
Bagoué Boundiali
Bas-Sassandra San-Pédro Nawa Soubré
San-Pédro San-Pédro
Gbôklé Sassandra
Vallée du Bandama Bouaké Hambol Katiola
Gbêkê Bouaké
Woroba Séguéla Béré Mankono
Bafing Touba
Worodougou Séguéla
Zanzan Bondoukou Bounkani Bouna
Gontougo Bondoukou

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « Décret n° 2012-612 du 4 juillet 2012 portant création de la région du Moronou » [PDF], p. 86.
  2. a et b Côte d'Ivoire. « Loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales » [lire en ligne (page consultée le 26 janvier 2017)].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]