Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise

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Communauté de communes de l'Agglomération migennoise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Migennes
Communes 8
Président François Boucher (UMP)
Date de création 1963
Code SIREN 248900383
Démographie
Population 14 847 hab. (2014)
Densité 231 hab./km2
Géographie
Superficie 64,20 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2014.
Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.migennois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de l'Agglomération migennoise est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le regroupement intercommunal, les communes d'Épineau-les-Voves, Cheny, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes se sont constituées en district dès le mois de novembre 1963.

Établissement public de coopération intercommunale, il est régi par le Code général des collectivités territoriales.

1er janvier 1970 : Charmoy rejoint les quatre communes au sein du district.

3 octobre 1986 : jusque là District urbain de Migennes, le groupement prend la dénomination de District urbain de l'agglomération migennoise.

26 novembre 1986 : son siège est transféré de la Mairie de Migennes, dans des nouveaux locaux situés 1 bis, rue des Écoles.

1er janvier 2002 : afin d'être en conformité avec les obligations de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district est transformé en communauté de communes et prend le nom de Communauté de communes de l'agglomération migennoise (CCAM).

1er janvier 2003 : la CCAM se développe à nouveau en intégrant 3 nouvelles communes, Bassou, Bonnard et Chichery

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Migennes
(siège)
89257 Migennois 16,58 7 019 (2014) 423
Bassou 89029 Bassoliens 4,08 867 (2014) 213
Bonnard 89050 Bonnartois 4,02 923 (2014) 230
Charmoy 89085 Charmoisiens 7,02 1 159 (2014) 165
Cheny 89099 Chinacutiens 9,72 2 462 (2014) 253
Chichery 89105 Chicheriens 6,78 461 (2014) 68
Épineau-les-Voves 89152 Spinoliens 7,05 709 (2014) 101
Laroche-Saint-Cydroine 89218 Larochois 8,95 1 247 (2014) 139

Administration[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Migennes.

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux.

Ils sont aujourd'hui au nombre de 27, répartis comme suit[1] :

Nombre de délégués Communes
13 Migennes
5 Cheny
2 Bonnard, Charmoy, Laroche-Saint-Cydroine
1 Bassou, Chichery, Épineau-les-Voves

Avant les élections municipales de 2014, ils étaient 40 répartis comme suit[2] :

Nombre de délégués Communes
16 Migennes
5 Cheny
4 Charmoy, Laroche-Saint-Cydroine
3 Bassou, Bonnard, Épineau-les-Voves
2 Chichery

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire élit un président. Son président actuel est François Boucher[3],[4]. Il succède à Georges Friedrich[5].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1983[5] 2014 Georges Friedrich PCF Maire de Cheny
17 avril 2014[5] en cours François Boucher UMP Maire de Migennes

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Assainissement collectif et non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Activités sanitaires
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Transport scolaire
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Constitution de réserves foncières
  • Organisation des transports urbains
  • Organisation des transports non urbains
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
  • Autres

Autres adhésions[modifier | modifier le code]

  • Syndicat mixte d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Statuts annexés à l'arrêté préfectoral n°2013/0344 du 19 août 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°8.
  2. Les élus sur le site de la communauté de communes.
  3. Site de la communauté de communes. Consulté le 4 mai 2014.
  4. « François Boucher prend l'intercommunalité », 18 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.
  5. a, b et c « La communauté de communes élit son président ce jeudi 17 avril », 17 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]