Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget

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Communauté d'agglomération
de l'aéroport du Bourget
L'hôtel de ville du Bourget, siège de la communauté d'agglomération.
L'hôtel de ville du Bourget, siège de la communauté d'agglomération.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-Saint-Denis
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Bourget
Communes 3
Président Stéphane Salini (UDI)
Date de création
Code SIREN 200006385
Démographie
Population 92 813 hab. (2012)
Densité 6 760 hab./km2
Géographie
Superficie 13,73 km2
Localisation
Localisation en Seine-Saint-Denis.
Localisation en Seine-Saint-Denis.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget est une structure intercommunale française située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dans la région Île-de-France.

Elle a été dissoute le 31 décembre 2015, compte tenu de la création de la métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016[1] et ses communes ont été intégrées à l'Établissement Publique Territoriale de Paris Terres d'Envol.

Elle a pour but initial de mettre en commun les équipements sportifs et culturels des différentes villes et d'en créer des nouveaux. Aujourd'hui, son principal projet est la création d'un pôle de développement centré sur l'aéroport du Bourget et sur la gare du Bourget.

Historique[modifier | modifier le code]

Les villes de Drancy et du Bourget ont créé, fin 2006, une communauté de communes qui porte le nom de Communauté de communes Drancy-Le Bourget, et dont le premier conseil communautaire a eu lieu le . Le , Dugny rejoint la communauté, qui prend le nom de Communauté de communes de l'aéroport du Bourget[2],[3]. À compter du , cette communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération[4].

En 2011, l’intercommunalité adhère au syndicat mixte Paris Métropole[5].

Des réflexions ont été engagées en vue de l'adhésion à la communauté d'agglomération de la commune de Bonneuil-en-France dans le Val-d'Oise, village de 712 habitants en 2009[6], cette municipalité ayant refusé le rattachement à la communauté d'agglomération Val de France proposé par le préfet et souhaité l'adhésion à la CAAB, à laquelle la ville de Bonneuil-en-France se sent plus proche puisque plus du tiers de l'Aéroport du Bourget se trouve en fait sur son territoire[7]. Néanmoins, le préfet du Val-d'Oise a imposé l'adhésion de cette commune à la communauté d'agglomération Val de France, qui a pris effet le [8],[9],[10].

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale.

La création des EPT s'accompagne de la suppression des EPCI à fiscalité propre situés dans leur périmètre, et qui exercent désormais les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol a été créé par un décret du 11 décembre 2016[11] et regroupe :
- Les trois communes antérieurement membres de l'ex-communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget ;
- Les trois communes antérieurement membres de l'ex-communauté d'agglomération Terres de France ;
- Les deux communes qui n'étaient jusqu'alors membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre du Blanc-Mesnil et d'Aulnay-sous-Bois, qui, avec 82 634 habitants, est la plus peuplée de ce nouvel établissement.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération se situe à six kilomètres du boulevard des Maréchaux à Paris, et à dix kilomètres au nord-est du centre de la capitale française[12]. Elle se situe à moins d'une quinzaine de kilomètres de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle[13] et de sa zone aéroportuaire et est proche de la Plaine Saint-Denis, un important pôle économique.

L'intercommunaité se situe au sud de la plaine de France[14], aujourd'hui fortement urbanisée dans sa partie méridionale. Sur son territoire se trouve le pôle économique de l'aéroport du Bourget.

Composition[modifier | modifier le code]

Schéma de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

La communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget regroupe trois communes et 92 396 habitants en 2011 :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Drancy
(siège)
93029 Drancéens 7,76 68 955 (2014) 8 886
Le Bourget 93013 Bourgetins 2,08 16 028 (2014) 7 706
Dugny 93030 Dugnysiens 3,89 10 420 (2014) 2 679

Collectivités voisines[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération se situe en Seine-Saint-Denis et est limitrophe du Val-d'Oise au nord. Elle est bordée par[15] :

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget a son siège à l'Hôtel de Ville du Bourget.

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire constitué, pour le mandat 2014-2020, de 42 membres : 9 Dugnysiens, 12 Bourgetins et 21 Drancéens[16].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
21 décembre 2006[17] 3 avril 2014 Vincent Capo-Canellas[18] UDI Sénateur de la Seine-Saint-Denis (2011 → )
Maire du Bourget (2001 → )
3 avril 2014[16] en cours
(au 17 avril 2015)
Stéphane Salini[19] UDI Conseiller général (2004 → 2015)
Conseiller départemental (2015 → )
Vice-président du SIPPEREC (2014[20] → )
Conseiller municipal de Drancy

Compétences[modifier | modifier le code]

Les principales compétences de la communauté d'agglomération sont la création, l'entretien et le fonctionnement des équipements culturels, sportifs et scolaires[2], mais aussi le développement économique avec notamment la gestion d'une maison de l'emploi[21],, et l'aménagement de l'espace avec la restructuration du pôle du Bourget et l'équilibre social de l'habitat[2]. Elle s'occupe également de l'environnement et du développement durable avec la collecte des déchets, la gestion de l’approvisionnement de l’eau potable, l'introduction de la géothermie, etc[2]. Enfin elle gère aussi l'informatique et la téléphonie[2],[22].

Projet et réalisations[modifier | modifier le code]

Projet communautaire[modifier | modifier le code]

La gare du Bourget, l'un des points centraux du développement attendu.

Les ambitions de la communauté de communes initiale étaient de mettre en commun les équipements et infrastructures des différentes villes, tels la mise en place d'un réseau de médiathèques, la création d'un second lycée sur le territoire intercommunal, la collecte des déchets mais aussi de réaliser des projets d'aménagements ou de réaménagements notamment sur le pôle de la Gare du Bourget. Avec la transformation de la structure en communauté d'agglomération en 2010 et la persepective du Grand Paris, les ambitions de l'intercommunalité augmentent [23]. Dans l'expectative de voir son territoire desservi par plusieurs lignes et stations du Grand Paris Express, ainsi que de la création d'un pôle d'excellence économique centré sur l'aéronautique et le tourisme d'affaires[24], conçus par le ministre Christian Blanc, la communauté entend être un acteur majeur de l'évolution de son territoire. C'est pourquoi elle lance fin 2009 une étude stratégique de développement territorial et d’aménagement de son territoire, ainsi que celui des villes voisines de Bonneuil-en-France et du Blanc-Mesnil[25]. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux sera assurée par la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget qui regroupe les communes du Bourget, de Drancy et de Dugny, en association avec les villes du Blanc-Mesnil et de Bonneuil en France[26].

Réalisations[modifier | modifier le code]

En matière de culture[modifier | modifier le code]

La médiathèque centrale Georges Brassens à Drancy.

La médiathèque Georges Brassens, de 3 000 m²

, a été inaugurée le 28 avril 2007. Elle a coûté 13 millions d'euros, dont 5,6 de subventions.C'est l'une des très rares médiathèques ou bibliothèques françaises à être ouverte 7 jours sur 7.

Bâtiment de 3 étages, elle comprend au sous-sol un auditorium, l'accueil et la section jeunesse (650 m²) au rez-de-chaussée, les documentaires pour adultes au 1er étage, la fiction pour adulte au second étage (soit 1 600 m² pour la section adulte) et les services administratifs et scientifiques au 3e étage. Au total, elle donne accès à 65 000 livres, 8 000 DVD et 6 500 CD, et comprend 65 postes informatiques connectés à Internet ainsi que 10 postes de recherche documentaire

L'équipement constitue l'équipement central d'un réseau de 6 bibliothèques de quartier (4 à Drancy, 1 au Bourget et 1 à Dugny). Les médiathèques de proximité de l'Économie, de l'Avenir, des Bois de Groslay et Gaston Roulaud à Drancy, la médiathèque du Bourget et la médiathèque Anne Frank à Dugny complètent la médiathèque centrale Georges Brassens[27].

En matière d'éducation[modifier | modifier le code]

Le lundi , la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget a décidé la gratuité des repas dans les cantines scolaires des écoles primaires, sur l'initiative de Jean-Christophe Lagarde. La gratuité des repas qui profite à 3 000 élèves représente 5 % du budget de la communauté, soit 1,1 million d'euros, étant rappelé que, de manière générale, les familles payent rarement le coût de revient complet du service (aliments, personnels et locaux), et qu'une partie de ce coût est donc assumé par les contribuables locaux[28].

Un lycée devrait voir le jour à la rentrée 2014 au Bourget, notamment du fait de la saturation du lycée Eugène Delacroix à Drancy[29]. Le futur lycée accueillera les élèves du Bourget, de Dugny et une partie des Drancéens. Il est prévu pour accueillir 665 élèves en filières générales et technologiques[30].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Feu vert du Parlement aux métropoles, dont celle du Grand Paris », sur le site du quotidien Le Parisien, (consulté le 22 décembre 2013).
  2. a, b, c, d et e [PDF]« communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget », sur Institut d'Aménagement et d'Urbanisme - Île-de-France (consulté le 26 janvier 2012)
  3. « La Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du Bourget », sur Mairie de Dugny (consulté le 26 janvier 2012)
  4. « Trois agglomérations sont nées », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ , p. III (ISSN 0767-3558)
  5. Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 28 janvier 2012.
  6. « Population Bonneuil-en-France », sur INSEE (consulté en janvier 2011)
  7. Bénédicte Agoudesté, « Bonneuil préfère s'associer au Bourget plutôt qu'à Garges-Sarcelles », Le Parisien,‎
  8. « Enghien et Bonneuil font de la résistance », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  9. Arrêté préfectoral du 26 mars 2013 portant extension du périmètre de la communauté d'agglomération Val de France aux communes de Bonneuil-en-France et de Gonesse au , mentionné dans le compte-rendu synthétique du conseil d'agglomération du 10 avril 2014 [PDF].
  10. Bénédicte Agoudetsé, « La ville s’unit à Sarcelles et Villiers-le-Bel », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  11. « Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015)
  12. « Site calculant l'orthodromie d'après les longitudes et latitudes des communes sélectionnées », sur www.lion1906.com (consulté le 11 septembre 2010)
  13. « Site calculant l'orthodromie d'après les longitudes et latitudes des communes sélectionnées », sur www.lion1906.com (consulté le 11 septembre 2010)
  14. « Carte d'identité », sur Etablissement Public d'Aménagement Plaine de France (consulté le 28 janvier 2012)
  15. « Cartes des limites administratives d'Île-de-France - Limites administratives des communes et départements », sur Institut d'aménagement et d'urbanisme - Île-de-France (consulté le 27 janvier 2012)
  16. a et b « La communauté d'agglo », Notre mairie, sur http://www.drancy.net, (consulté le 17 avril 2015).
  17. Quotidien Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis, 23 décembre 2006
  18. « CAPO-CANELLAS Vincent », sur Sénat (consulté le 28 janvier 2012)
  19. « Portrait de Stéphane Salini », sur http://www.cg93.com, (consulté le 17 avril 2015).
  20. « Le Bureau du SIPPEREC », Le syndicat, sur http://www.sipperec.fr, (consulté le 17 avril 2015).
  21. « Conseil municipal du 11 décembre 2008 : dessiner la ville de demain », sur Mairie de Drancy, (consulté le 28 janvier 2012)
  22. « Au conseil municipal du 9 novembre », sur Mairie de Drancy, (consulté le 26 janvier 2012)
  23. Source : Quotidien Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis, 21 décembre 2006
  24. « Le projet du Grand Paris, qui doit être lancé en 2012, devrait donner un nouvel élan à la communauté de communes de l'Aéroport du Bourget. », sur http://www.drancy.net,
  25. « Grand Paris : trois architectes chargés de l'aménagement de Paris Le Bourget », Le matin.ch,‎ (lire en ligne)
  26. « Grand Paris : trois architectes chargés de l'aménagement de Paris Le Bourget », sur Le Point, archive de janvier 2010
  27. [1] Portail des médiathèques du réseau
  28. « La cantine gratuite tout comme l'école », sur ltf1.lci.fr (consulté le 5 mars 2007)
  29. « Site de la mairie de Drancy : lycée Eugène Delacroix affiche complet »
  30. « Site de la mairie du Bourget. Le projet du nouveau lycée qui ouvrira en 2012 a été choisi »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]