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Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

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Communauté de communes
du canton de Pont-de-Veyle
Blason de Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Pont-de-Veyle
Communes 12
Président Christophe Greffet (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100826
Démographie
Population 13 198 hab. (2013)
Densité 107 hab./km2
Géographie
Superficie 123,46 km2
Liens
Site web cc-pontdeveyle.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

  •  : constitution de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle et dissolution du SIVOM du canton de Pont-de-Veyle et du SIVU pour l'accueil des entreprises et d'activités économiques de Pont-de-Veyle et sa région.
  •  : dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du plan d'eau de Cormoranche-sur-Saône.
  •  : transfert des compétences du SIVU du plan d'eau à la communauté et précision des statuts.
  •  : ajout de compétences : organisation de stages de formation personnel communal, mise en place d'un service de remplacement et renfort de personnel communal, formation des élus sur l'intercommunalité.
  •  : gestion et financement des dépenses d'un centre de médecine scolaire.
  •  : extension des compétences (assainissement non collectif).
  •  : modification des compétences et des règles de fonctionnement.
  •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes des bords de Veyle sous le nom de Communauté de communes de la Veyle.

Composition

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Communes de la communauté de communes.

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pont-de-Veyle
(siège)
01306 Pont-de-Veylois 1,94 1 595 (2014) 822


Bey 01042 Beydouins 2,77 265 (2014) 96
Cormoranche-sur-Saône 01123 Cormoranchois 9,85 1 089 (2014) 111
Crottet 01134 Crottassis 12,12 1 719 (2014) 142
Cruzilles-lès-Mépillat 01136 Cruzillards 11,84 832 (2014) 70
Grièges 01179 Griègeois 14,87 1 908 (2014) 128
Laiz 01203 Laiziens 10,31 1 191 (2014) 116
Perrex 01291 Perrexiens 11,07 796 (2014) 72
Saint-André-d'Huiriat 01334 Huiriatis 9,00 557 (2014) 62
Saint-Cyr-sur-Menthon 01343 Saint-Cyriens 16,93 1 730 (2014) 102
Saint-Genis-sur-Menthon 01355 11,55 473 (2014) 41
Saint-Jean-sur-Veyle 01365 11,21 1 090 (2014) 97

Compétences

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  • Assainissement non collectif
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Activités sanitaires
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Aménagement rural
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Projets réalisés par l'intercomunalité

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Infrastructures sportives

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  • L'Escale, complexe sportif et événementiel à Saint-Jean-sur-Veyle inauguré en 2008[1]. Il a été nommé ainsi en hommage à François Legat, explorateur français né à Saint-Jean-sur-Veyle.
  • Deux terrains de sport sont localisés près de la zone d'activités des Balloux à Laiz, il y a un terrain de football et un de rugby.
  • Terrain de skatepark à Crottet pour la pratique de skate, de roller et de BMX.
  • Deux terrains de tennis couverts à Crottet près de la piste de skate.

La communauté de communes est jumelée avec la commune de Straubenhardt ( Allemagne). Les 2,3 et , quatre mille personnes ont assisté aux dix ans de ce jumelage fêtés dans l'espace communautaire de la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône.

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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