Canton

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Un canton est une entité territoriale infra-étatique, dont le statut varie fortement selon les États. Il peut s'agir d'un État fédéré, comme en Suisse, d'une collectivité locale, comme en Bosnie-Herzégovine, ou d'une simple circonscription administrative, électorale ou judiciaire.

Origine du mot[modifier | modifier le code]

Les lexicographes donnent le mot comme d'origine provençale (ancienne appellation de l'occitan), du latin canthus, qui viendrait lui-même du celtique, comme le grec kanthos[1].

Rôles selon la législation locale[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des cantons de Belgique.

En Belgique, un canton est :

Bosnie-et-Herzégovine[modifier | modifier le code]

En Bosnie-Herzégovine, le canton est en Fédération de Bosnie-et-Herzégovine le premier niveau d'autonomie locale, le suivant étant la municipalité[réf. nécessaire].

Canada[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Canton (Canada).

Au Canada, le canton (township) est une division cadastrale de 10 milles sur 10 milles (100 milles carrés soit environ 259 km²), qui à l'origine a constitué le cadastre en vue de la colonisation du territoire. Au Québec et en Ontario, il a servi de base pour les municipalités de canton et les cantons, bien qu'une municipalité ne soit pas nécessairement obligée de suivre les limites du canton cadastral[réf. nécessaire].

Chine[modifier | modifier le code]

Le canton ( / , xiāng) est une division administrative.

Costa Rica[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Canton (Costa Rica).

Au Costa Rica, un canton est une division administrative d'une province[réf. nécessaire].

Équateur[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Canton (Équateur).

En Équateur, un canton est la division administrative immédiatement inférieure à la province.

Espagne[modifier | modifier le code]

En Espagne, un canton est une ancienne une division administrative créée en 1873 lors de la Révolution cantonale au temps de la Première République espagnole.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Township (États-Unis).

Aux États-Unis, un canton, township en anglais, est une unité administrative située à l'intérieur d'un comté.

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Canton (France).

Depuis la loi du 17 mai 2013[4] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014, le Canton n'a plus qu'un rôle de circonscription électorale, cet échelon n'existe pas ou plus ni dans la métropole de Lyon, ni en Martinique et en Guyane.

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Canton (Luxembourg).

Au Luxembourg, le canton est la plus haute division administrative, se trouvant au dessus de la commune. Les districts ont été supprimés en 2015[5].

Dans les faits, les cantons ne jouent toutefois plus aucun rôle depuis que l'amélioration du réseau routier et des moyens de transport ont permis de supprimer la plupart des justices de paix (au profit de 3 sièges, toujours actuels: Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Diekirch)[réf. nécessaire].

Au XIXe siècle, le canton a pu servir de base à l'organisation du recrutement des conscrits pour la « milice » (service militaire). À l'époque, le grand-duché de Luxembourg, créé par le Congrès de Vienne en 1814/15, vécut d'un côté en union personnelle avec le royaume des Pays-Bas (jusqu'en 1890) et, de l'autre côté, fut intégré à la Confédération germanique jusqu'à la dissolution de cette dernière en 1866. Il subit par ailleurs - à la suite de la révolution belge (1830-1839) - la perte de toute sa partie occidentale au profit du jeune État belge. Enfin, en 1867, la Conférence de Londres, pour éviter une guerre entre la Prusse et la France de Napoléon III, lui imposa une neutralité désarmée. Elle se dota cependant d'une Compagnie des Volontaires (soldats et gendarmes) en 1881[réf. nécessaire].

Aujourd'hui, seuls les sapeurs-pompiers sont, au Luxembourg, encore organisés sur la base des cantons.

Suisse[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Canton (Suisse).

Les cantons suisses sont les États fédérés de la Confédération suisse.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jacqueline Picoche, Dictionnaire étymologique du français, Dictionnaires Le Robert, 1994.
  2. Art. 79 des Lois sur l’enseignement primaire coordonnées par l’AR du 20/08/1957, abrogé par le Décret flamand du 25/02/1997, le Décret de la communauté germanophone du 24/03/2003 et le Décret de la Communauté française du 08/03/2007.
  3. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/12/1997 relatif à la répartition des ressorts d’inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d’Inspection du cours de morale non confessionnelle de l’inspection de la Communauté française pour l’enseignement subventionné.
  4. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 24 février 2014).
  5. « Mémorial A no 174 », sur legilux.public.lu, .