Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection

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Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection
Création 12 septembre 2016
Pays Drapeau de la France France
Branche Filière sécurité
Rôle Lutte contre les incivilités, protection des biens et des personnes, tranquillisation de l'espace public, relever les infractions au code la route.
Effectif 3 200
Fait partie de Ville de Paris
Ancienne dénomination DPP
Surnom Police du quotidien
Couleurs bleu
Devise Fluctuat Nec Mergitur
Anniversaire 12 septembre
Équipement gilet pare-balle et armement de catégorie D.
inspecteur de sécurité de la ville de Paris (futur gardien-brigadier de police municipale de la ville de Paris)
Voiture de la DPSP attribuée aux inspecteurs de sécurité
Véhicule de la DPSP en 2019

La Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection[1] (DPSP) est un service de la Mairie de Paris destiné à la lutte contre les incivilités et la régulation des déplacements, déployé à Paris.

La DPSP compte 3 200 agents[2],[3]. Son directeur est Michel Felkay, commissaire général et auteur de plusieurs ouvrages.[4] Il a succédé le 14 janvier 2019 à Matthieu Clouzeau, ancien commissaire divisionnaire.

Cette direction succède à la Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) qui a accueilli depuis le 12 septembre 2016, des agents issus de la Direction des espaces verts et quelques agents issus de Direction de la Propreté de la Ville[5].

Deux branches composes cette direction :

  • Accueil, Surveillance et Médiation
  • Sécurité.

Depuis le 1er janvier 2018, la ville de Paris a intégré dans ses effectifs des agents de la préfecture de police au sein de la DPSP. Ces agents venus de la préfecture de police sont les agents de surveillance de Paris et les contrôleurs de la Ville de Paris. Ils ont la qualification d'agent de police judiciaire adjoint en vertu de l'article 21 du Code de Procédure Pénale[6].

Cette direction doit se transformer en un service de police municipale courant 2020, conformément au projet porté par la Maire de Paris Anne Hidalgo.[1][7]

La branche Accueil, Surveillance et Médiation[modifier | modifier le code]

Les agents issus de la filière Accueil, Surveillance et Médiation sont :

  • les agents d'accueil et de surveillance présents essentiellement dans les parcs et jardins de la ville de Paris ;
  • les agents d'accueil et de surveillance des mairies chargés de l'accueil et de la surveillance des mairies d'arrondissements ;
  • les médiateurs ayant une mission de pacification de l'espace public.

Les grades[modifier | modifier le code]

Les agents de la filière Accueil, Surveillance et Médiation ont les grades suivants :

  • Agent d'accueil et de surveillance de 1re classe ;
  • Agent d'accueil et de surveillance principal de 2e classe ;
  • Agent d'accueil et de surveillance principal de 1re classe.

À la suite de la réforme de la catégorie C survenue en 2017, le grade d'agent d'accueil et de surveillance de 2e classe a été supprimé.


La branche Sécurité[modifier | modifier le code]

La branche sécurité est composée par les inspecteurs de sécurité.et agents d’accueil et de surveillance de la ville de paris Ces agents sont chargés d'un service de police en vertu de l'article 531-1 du Code de la sécurité intérieure[8].

Ils sont également garde particulier en vertu de l'article 29 du Code de Procédure Pénal[9].

Ils sont agrées par le Procureur de la République et assermentés. Ils sont habilités à relever l'identité des contrevenants.

Ils participent à des missions de luttes contre les incivilités[10] ainsi qu'à des missions de sécurité[11]. Les inspecteurs de sécurité sont équipés d'un armement de catégorie D et de paire de menottes[12]. Leurs uniforme est à dominant bleu foncé avec des bandes de couleurs bleues gitanes. Cet uniforme ce distingue de celui de la police municipale principalement par la mention "Sécurité Ville de Paris". Les inspecteurs sont répartis en brigades : brigade polyvalente, VTT, poste de commandement appelé Centre de Veille Opérationnel, brigade d'accompagnement des personnes âgées, unité d'assistance aux personnes sans abris, etc.

Brigade d'intervention de Paris[modifier | modifier le code]

Le 12 septembre 2016, la brigade d'intervention de Paris (BIP) est créée. Ces agents interviennent sur des plages horaires plus larges, notamment en soirée et le weekend.

Cette brigade est elle-même composée de plusieurs unités : une unité d'appui, une unité motocycliste, une unité cynophile et une unité de protection des personnalités.


Les grades des Inspecteurs de sécurité[modifier | modifier le code]

Les agents de la branche Sécurité ont les grades suivants :

  • Inspecteur de sécurité chef de 2e classe (dit IC2) ;
  • Inspecteur chef de 1re classe (dit IC1).

Le grade d'inspecteur de sécurité (dit IS) a été supprimé à la suite de la réforme de la catégorie C (PPCR 2017)[13].

Les grades sont identiques à ceux des policiers municipaux. Le grade d'IC2 correspond au grade de brigadier tandis que celui d'IC1 correspond au grade de brigadier chef principal.

Le grade d'IS correspondait au grade de gardien de police municipale.


Encadrement des Inspecteurs de sécurité et port de l'uniforme[modifier | modifier le code]

Ces effectifs sont encadrés par des techniciens de tranquillité publique et de surveillance. Ces agents de catégorie B programment et encadrent les missions.

Ils exercent leurs missions en uniforme. Il s'agit d'un uniforme composé d'un pantalon avec passepoil gitane et d'un polo de couleur blanc avec des bandes bleues. Cet uniforme présente de grandes similitudes avec celui des chefs de service de police municipale. Il se distingue par la mention "Sécurité Ville de Paris". Les grades sont représentés par un galon en plastique ou drap montés sur velcro en fond bleu gitane. Leurs tailles et de 5 centimètres par 5 centimètres.

Pour les missions liées à la recherches de certaines incivilités (déjection canine, épanchement d'urine, dépôt sauvage, etc.), les agents peuvent être amenés à travailler en civil. Il existe au sein des dix circonscriptions que compte cette direction plusieurs unités de technicien de tranquillité publique et de surveillance travaillant essentiellement en civil. Ces unités sont appelées "cellule de coordination de lutte contre les incivilités".

Les Grades des techniciens de tranquillité publique et de surveillance[modifier | modifier le code]

Le corps de technicien de tranquillité publique et de surveillance comprend trois grades :

  • Technicien ;
  • Technicien principal de 2e classe ;
  • Technicien principal de 1re classe.

Les grades sont identiques de ceux des chefs de service de police municipale, à savoir chef de service de classe normale, chef de service principal de deuxième classe et chef de service principal de première classe.

Contrairement à la police municipale, il n'existe pas à l'heure actuelle de débouché en catégorie A dans la filière sécurité de la Ville de Paris.

Véhicule de la DPSP en contrôle routier

L'ensemble de ces agents sont encadrés par des attachés administratifs ou des chefs d'exploitation.

Évolutions vers une Police Municipale[modifier | modifier le code]

À la suite de la loi du 28 février 2017 relative au statut de la ville de Paris, le Maire de Paris dispose de davantage de pouvoir de Police[14],[15].

Depuis le 1er janvier 2018, les agents de surveillance de Paris (ASP) ont rejoint les effectifs de la DPSP au sein d'une nouvelle sous direction[16] : la sous-direction de la régulation des déplacements. La missions prioritaire de ces agents est l'application du Code de la route[17].

La mission de contrôle du stationnement payant est désormais confiée à deux entreprises privées. Les salariés de ces sociétés sont appelés contrôleurs du stationnement payant[18]. Ce choix de la Ville de Paris découle de l'application à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014[19].

Les effectifs de la DPP (ancien nom de la DPSP) étaient d'environ 600 jusqu'au 12 septembre 2016.

Les effectifs de la DPSP sont de 1726 agents au 12 septembre 2017 et ont atteint les 3200 fonctionnaires en 2018[20].

Des revendications existent au sein de la DPSP concernant l'armement. Actuellement ni les inspecteurs de sécurité ni les techniciens de tranquillités publique, ni les agents de surveillance de Paris ni les contrôleurs de la ville de Paris ne sont pourvus d'armes létales ou d'armes à létalité réduite.

La Maire de Paris a déclaré en juillet 2018 ne pas avoir de tabou quant à la création d'une police municipale armée à Paris[21].

Le groupe Les Républicains a déposé un vœux le 13 octobre 2018 au conseil de Paris. Le projet des républicains vise à créer une police municipale armée à Paris avec les 3200 agents de la DPSP.[3],[22].

Le comité politique du parti politique La République En Marche, a proposé la création d'une Police Municipale dans une tribune le 28 octobre 2018[23].

Le 25 janvier 2019, la maire de Paris Anne Hidalgo a indiqué son choix de vouloir créer une police Municipale. Les effectifs de cette police municipale parisienne seront de 3400 agents"[24],[25],[26].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Une brigade dédiée à la lutte contre les incivilités », sur www.paris.fr, article du .
  2. « VIDEO. Paris : attention la brigade anti-incivilités dégaine ses PV », leparisien.fr,‎ 2016-09-11cest21:08:03+02:00 (lire en ligne, consulté le 25 septembre 2017)
  3. a et b « Paris : la droite dégaine son projet de police municipale », leparisien.fr,‎ 2018-10-12cest10:29:23+02:00 (lire en ligne, consulté le 30 octobre 2018)
  4. « Paris : un «grand flic» prend les rênes du service de sécurité municipal », sur leparisien.fr, 2019-01-17cet11:22:55+01:00 (consulté le 18 janvier 2019)
  5. « Paris: La nouvelle brigade de lutte contre les incivilités entre en fonction », sur www.20minutes.fr (consulté le 17 septembre 2017)
  6. Code de procédure pénale - Article 21 (lire en ligne)
  7. « «Police municipale: Anne Hidalgo découvre l’insécurité à Paris», par Gaspard Gantzer et Benjamin Djiane », L'Opinion,‎ (lire en ligne, consulté le 2 février 2019)
  8. « Code de la sécurité intérieure | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 17 septembre 2017)
  9. Code de procédure pénale - Article 29 (lire en ligne)
  10. « Paris: pour lutter contre les incivilités, de plus en plus d'amendes », FranceSoir,‎ (lire en ligne, consulté le 17 septembre 2017)
  11. BFMTV, « La brigade des incivilités », sur www.bfmtv.com (consulté le 17 septembre 2017)
  12. « Paris : les inspecteurs de sécurité de la Ville veulent être armés », leparisien.fr,‎ 2017-04-20cest19:53:54+02:00 (lire en ligne, consulté le 17 septembre 2017)
  13. « PPCR, de quoi s'agit-il ? | Portail de la Fonction publique », sur www.fonction-publique.gouv.fr (consulté le 17 septembre 2017)
  14. « Le terme "police municipale" est-il tabou pour Anne Hidalgo? », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne, consulté le 17 septembre 2017).
  15. Béatrice Jérôme, « Le gouvernement confie de nouveaux pouvoirs de police à la Mairie de Paris », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 17 septembre 2017).
  16. « La mairie de Paris va récupérer des pouvoirs de police », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 17 septembre 2017).
  17. « A Paris, tolérance zéro pour les deux-roues circulant sur les trottoirs », leparisien.fr,‎ 2017-12-08cet15:06:09+01:00 (lire en ligne, consulté le 13 décembre 2017).
  18. « Paris : qui sont les nouveaux agents de la Ville ? », leparisien.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2018).
  19. « Stationnement à Paris : la chasse aux fraudeurs est ouverte », leparisien.fr,‎ 2017-12-06cet20:27:31+01:00 (lire en ligne, consulté le 13 décembre 2017).
  20. « Paris: Mégots, urine... Les amendes dressées par la DPSP pour incivilités ont doublé dans la capitale », sur www.20minutes.fr (consulté le 3 octobre 2017).
  21. « Police municipale armée à Paris : «Je n’ai pas de tabou», dit Anne Hidalgo », leparisien.fr,‎ 2018-07-03cest13:33:45+02:00 (lire en ligne, consulté le 9 novembre 2018)
  22. BFMTV, « Paris: la droite réclame la création d’une police municipale armée », sur BFMTV (consulté le 30 octobre 2018)
  23. « Paris : «Nous voulons une police municipale pilotée par les maires d’arrondissement» », leparisien.fr,‎ 2018-10-28cet09:20:55+01:00 (lire en ligne, consulté le 30 octobre 2018)
  24. « Hidalgo annonce la création d'une police municipale armée de matraques et de lacrymos », sur L'Obs (consulté le 26 janvier 2019)
  25. « Anne Hidalgo : «J’ai décidé de créer une police municipale à Paris» », leparisien.fr,‎ 2019-01-25cet15:37:25+01:00 (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2019)
  26. « Police Municipale à Paris : bientôt 3.400 agents », sur France Bleu, (consulté le 5 août 2019)