Direction de la police municipale et de la prévention

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Direction de la police municipale et de la prévention
Image illustrative de l’article Direction de la police municipale et de la prévention
Écusson d'une police municipale.

Création 2 juin 2021
Pays Drapeau de la France France
Branche Filière police
Rôle Lutte contre les incivilités, protection des biens et des personnes, tranquillisation de l'espace public, relever les infractions au code la route.
Effectif 3 400
Fait partie de Ville de Paris
Ancienne dénomination DPSP
Surnom Police du quotidien
Couleurs bleu
Devise Fluctuat Nec Mergitur
Anniversaire 18 octobre
Équipement gilet pare-balle et armement de catégorie B et D.
Commandant Commissaire général Michel Felkay

La Direction de la police municipale et de la prévention[1] (DPMP) est un service de la mairie de Paris destiné à la lutte contre les incivilités et assurer la régulation des déplacements. Cette direction assure la police municipale à Paris.

La DPMP compte 3 400 agents[2],[3],[4]. Son directeur est Michel Felkay, commissaire général et auteur de plusieurs ouvrages[5]. Il a succédé le à Matthieu Clouzeau, ancien commissaire divisionnaire.

Cette direction succède à la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP). La DPSP avait accueilli le , des agents issus de la Direction des espaces verts et quelques agents issus de Direction de la propreté de la ville[6].

Deux filières composent cette direction :

  • accueil, surveillance et médiation ;
  • police/sécurité.

Depuis le 1er janvier 2018, la ville de Paris a intégré dans ses effectifs des agents de la préfecture de police au sein cette Direction. Ces agents venus de la préfecture de police sont les agents de surveillance de Paris (ASP) et les contrôleurs de la Ville de Paris. Ils ont la qualification d'agent de police judiciaire adjoint en vertu de l'article 21 du Code de procédure pénale[7].

Cette direction se transforme en un service de police municipale de droit commun le 18 octobre 2021, conformément au projet porté par la maire de Paris Anne Hidalgo[8],[9].

Les 154 premiers policiers municipaux sont présentés à la presse le 18 octobre 2021 lors d'une cérémonie officielle.

La formation des policiers municipaux parisien est similaire à celle dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Elle est dispensée, en interne, par l'école des métiers de la sécurité. Des modules complémentaires à ceux enseignés aux policiers municipaux y sont dispensés. Ces modules sont une formation aux gestes qui sauvent, une formation contre le harcèlement de rue, une formation contre les violences faites aux femmes et enfin une formation contre les LGBTphobie[10],[11],[12],[13].

Histoire[modifier | modifier le code]

Inspecteur de sécurité de la Ville de Paris (gardien-brigadier de police municipale de la ville de Paris).

Transformation vers une police municipale parisienne[modifier | modifier le code]

À la suite de la loi du relative au statut de la ville de Paris, le maire de Paris dispose de davantage de pouvoir de police[14],[15].

Depuis le 1er janvier 2018, les agents de surveillance de Paris (ASP) ont rejoint les effectifs de la DPSP (ancien non de la DPMP) au sein d'une nouvelle sous direction[16] : la sous-direction de la régulation des déplacements. La missions prioritaire de ces agents est l'application du Code de la route[17].

La mission de contrôle du stationnement payant est désormais confiée à deux entreprises privées. Les salariés de ces sociétés sont appelés contrôleurs du stationnement payant[18]. Ce choix de la Ville de Paris découle de l'application à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014[19].

Les effectifs de la DPSP (ancien nom de la direction) étaient d'environ 600 jusqu'au 12 septembre 2016.

Les effectifs sont de 1726 agents au 12 septembre 2017 et ont atteint les 3200 fonctionnaires en 2018[20].

Des revendications existent au sein de la filières police/sécurité concernant l'armement. Actuellement, ni les inspecteurs de sécurité, ni les techniciens de tranquillités publique, ni les agents de surveillance de Paris, ni les contrôleurs de la ville de Paris ne sont pourvus d'armes létales ou d'armes à létalité réduite. Les policiers municipaux parisiens, en formation depuis avril 2021, conserveront le même équipement et seront munis de caméras piéton[21].

La maire de Paris Anne Hidalgo déclare en juillet 2018 ne pas avoir de tabou quant à la création d'une police municipale armée à Paris[22].

Le groupe Les Républicains dépose un vœu le 13 octobre 2018 au Conseil de Paris. Le projet des Républicains vise à créer une police municipale armée à Paris avec les 3200 agents de la DPSP[4],[23].

Le comité politique de La République en marche propose la création d'une police municipale dans une tribune le 28 octobre 2018[24].

Le 25 janvier 2019, la maire de Paris Anne Hidalgo indique son choix de vouloir créer une police municipale. Les effectifs de cette police municipale parisienne seront de 3400 agents[25],[26],[27] et devraient atteindre le nombre de 5000 agents d'ici 2026[28],[29].

L'article 2 (alinéa 4) de la loi du 23 mars 2020 instaurant l'état d'urgence sanitaire permet aux policiers municipaux ainsi qu'aux agents de la DPMP de verbaliser le non respect des mesures de confinement[30],[31].

L'adoption de la loi sécurité globale permet à la ville de Paris de se doter d'une police municipale[32]. Cette création est actée par un vote du Conseil de Paris du 2 juin 2021[33]. Les policiers municipaux parisiens ont débuté leurs formations le 12 avril 2021. La police municipale parisienne sera visible dés la rentrée 2021[34]. Les policiers seront équipés de caméras piéton et conservent le même armement.

Structure[modifier | modifier le code]

Filière accueil, surveillance et médiation[modifier | modifier le code]

Les agents issus de la filière accueil et surveillance sont :

  • les agents d'accueil et de surveillance présents essentiellement dans les parcs et jardins de la ville de Paris ;
  • les agents d'accueil et de surveillance des mairies chargés de l'accueil et de la surveillance des mairies d'arrondissements ;
  • les médiateurs ayant une mission de pacification de l'espace public.

Les grades[modifier | modifier le code]

Les agents de la filière accueil, surveillance et médiation ont les grades suivants :

  • agent d'accueil et de surveillance de 1re classe ;
  • agent d'accueil et de surveillance principal de 2e classe ;
  • agent d'accueil et de surveillance principal de 1re classe.

À la suite de la réforme de la catégorie C survenue en 2017, le grade d'agent d'accueil et de surveillance de 2e classe a été supprimé.

Filière police/sécurité[modifier | modifier le code]

La branche police/sécurité est composée des inspecteurs de sécurité.

Ces agents sont chargés d'un service de police en vertu de l'article 531-1 du Code de la sécurité intérieure[35].

Ils sont également garde particulier en vertu de l'article 29 du Code de procédure pénale[36].

Ils sont agrées par le procureur de la République et assermentés. Ils sont habilités à relever l'identité des contrevenants.

Ils participent à des missions de luttes contre les incivilités[37] ainsi qu'à des missions de sécurité[38]. Les inspecteurs de sécurité sont équipés d'un armement de catégorie D et de paire de menottes[39]. Leurs uniforme est à dominant bleu foncé avec des bandes de couleurs bleues gitanes. Cet uniforme se distingue de celui de la police municipale principalement par la mention « Sécurité Ville de Paris ». Les inspecteurs sont répartis en brigades : brigade polyvalente, VTT, poste de commandement appelé Centre de veille opérationnel, brigade d'accompagnement des personnes âgées, unité d'assistance aux personnes sans abris, etc.

Véhicule de la police municipale de Paris en juin 2021.

À l'issue de leur formation, les inspecteurs de sécurité pourront intégrer la police municipale. Le corps des inspecteurs de sécurité perdurera jusqu'en 2026, le temps que l'ensemble des agents soient formés ou reclassés.

Les agents de surveillance de Paris, qui disposent déjà de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, seront eux aussi amenés progressivement à intégrer les effectifs des policiers municipaux parisiens.

Depuis le 18 octobre 2021, les 154 premiers policiers municipaux sont présentés à la presse à l'occasion d'une cérémonie officielle présidée par la maire de Paris.

Voiture de la DPSP attribuée aux inspecteurs de sécurité.

Brigade d'intervention de Paris[modifier | modifier le code]

Le 12 septembre 2016, la brigade d'intervention de Paris (BIP) est créée. Ces agents interviennent sur des plages horaires plus larges, notamment en soirée et le weekend.

Cette brigade est elle-même composée de plusieurs unités : une unité d'appui, une unité motocycliste, une unité cynophile et une unité de protection des personnalités.

Les grades des Inspecteurs de sécurité[modifier | modifier le code]

Les agents de la branche Sécurité ont les grades suivants :

  • inspecteur de sécurité chef de 2e classe (dit IC2) ;
  • inspecteur chef de 1re classe (dit IC1).

Le grade d'inspecteur de sécurité (dit IS) a été supprimé à la suite de la réforme de la catégorie C (PPCR 2017)[40].

Les grades sont identiques à ceux des policiers municipaux. Le grade d'IC2 correspond au grade de brigadier tandis que celui d'IC1 correspond au grade de brigadier chef principal.

Le grade d'IS correspondait au grade de gardien de police municipale.

Encadrement des Inspecteurs de sécurité et port de l'uniforme[modifier | modifier le code]

Ces effectifs sont encadrés par des techniciens de tranquillité publique et de surveillance. Ces agents de catégorie B programment et encadrent les missions.

Ils exercent leurs missions en uniforme. Il s'agit d'un uniforme composé d'un pantalon avec passepoil gitane et d'un polo de couleur blanc avec des bandes bleues. Cet uniforme présente de grandes similitudes avec celui des chefs de service de police municipale. Il se distingue par la mention « Sécurité Ville de Paris ». Les grades sont représentés par un galon en plastique ou drap monté sur velcro en fond bleu gitane. Leurs tailles et de 5 centimètres par 5 centimètres.

Pour les missions liées à la recherche de certaines incivilités (déjection canine, épanchement d'urine, dépôt sauvage, etc.), les agents peuvent être amenés à travailler en civil. Il existe au sein des dix circonscriptions que compte cette direction plusieurs unités de technicien de tranquillité publique et de surveillance, travaillant essentiellement en civil. Ces unités sont appelées « cellule de coordination de lutte contre les incivilités ».

La création de la police municipale entraine, de facto, la fin de cette organisation basée sur le travail en civil.

Les grades des techniciens de tranquillité publique et de surveillance[modifier | modifier le code]

Le corps de technicien de tranquillité publique et de surveillance comprend trois grades :

  • technicien ;
  • technicien principal de 2e classe ;
  • technicien principal de 1re classe.
Véhicule de la DPSP en contrôle routier.

Les grades sont identiques de ceux des chefs de service de police municipale, à savoir chef de service de classe normale, chef de service principal de deuxième classe et chef de service principal de première classe. Le grade de technicien de tranquillité publique et de surveillance sera remplacé par celui de chef de service dans le cadre de la création de la police municipale.

Les grades des chefs de tranquillité publique et de sécurité[modifier | modifier le code]

Le corps de chef de tranquillité publique et de sécurité comprend deux grades :

  • chef de tranquillité publique et de sécurité ;
  • chef de tranquillité publique et de sécurité principal.

Contrairement à la police municipale, il n'existait pas de débouché en catégorie A dans la filière sécurité de la Ville de Paris jusqu'en février 2020.

L'ensemble de ces agents étaient encadrés par des attachés administratifs ou des chefs d'exploitation. Le 3 février 2020, le Conseil de Paris a créé une catégorie A dans la filière sécurité, sous l'appellation de chef de tranquillité publique et de sécurité[41]. Ces grades sont identiques à ceux de directeur et directeur principal de police municipale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Une brigade dédiée à la lutte contre les incivilités », sur www.paris.fr, article du .
  2. « VIDEO. Paris : attention la brigade anti-incivilités dégaine ses PV », leparisien.fr,‎ 2016-09-11cest21:08:03+02:00 (lire en ligne, consulté le )
  3. Par Céline Carez Le 25 février 2020 à 19h01, « Pour le patron de la future police municipale, «il faut pacifier Paris» », sur leparisien.fr, (consulté le )
  4. a et b « Paris : la droite dégaine son projet de police municipale », leparisien.fr,‎ 2018-10-12cest10:29:23+02:00 (lire en ligne, consulté le )
  5. « Paris : un «grand flic» prend les rênes du service de sécurité municipal », sur leparisien.fr, 2019-01-17cet11:22:55+01:00 (consulté le )
  6. « Paris: La nouvelle brigade de lutte contre les incivilités entre en fonction », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  7. Code de procédure pénale - Article 21 (lire en ligne)
  8. [1]
  9. « «Police municipale : Anne Hidalgo découvre l’insécurité à Paris», par Gaspard Gantzer et Benjamin Djiane », L'Opinion,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. « Tout savoir sur la police municipale parisienne », sur www.paris.fr (consulté le )
  11. « Comment Paris forme ses futurs policiers aux violences faites aux femmes », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  12. « Avec la police municipale de Paris, nous proposons un modèle alternatif », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  13. « La police municipale formée à lutter contre les discriminations », sur www.paris.fr (consulté le )
  14. « Le terme "police municipale" est-il tabou pour Anne Hidalgo? », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. Béatrice Jérôme, « Le gouvernement confie de nouveaux pouvoirs de police à la Mairie de Paris », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  16. « La mairie de Paris va récupérer des pouvoirs de police », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. « A Paris, tolérance zéro pour les deux-roues circulant sur les trottoirs », leparisien.fr,‎ 2017-12-08cet15:06:09+01:00 (lire en ligne, consulté le ).
  18. « Paris : qui sont les nouveaux agents de la Ville ? », leparisien.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. « Stationnement à Paris : la chasse aux fraudeurs est ouverte », leparisien.fr,‎ 2017-12-06cet20:27:31+01:00 (lire en ligne, consulté le ).
  20. « Paris: Mégots, urine... Les amendes dressées par la DPSP pour incivilités ont doublé dans la capitale », sur www.20minutes.fr (consulté le ).
  21. « Police municipale de Paris désarmée: «On refuse d'assurer la sécurité de ceux qui nous protègent» », sur LEFIGARO (consulté le )
  22. « Police municipale armée à Paris : «Je n’ai pas de tabou», dit Anne Hidalgo », leparisien.fr,‎ 2018-07-03cest13:33:45+02:00 (lire en ligne, consulté le )
  23. BFMTV, « Paris : la droite réclame la création d’une police municipale armée », sur BFMTV (consulté le )
  24. « Paris : «Nous voulons une police municipale pilotée par les maires d’arrondissement» », leparisien.fr,‎ 2018-10-28cet09:20:55+01:00 (lire en ligne, consulté le )
  25. « Hidalgo annonce la création d'une police municipale armée de matraques et de lacrymos », sur L'Obs (consulté le )
  26. « Anne Hidalgo : «J’ai décidé de créer une police municipale à Paris» », leparisien.fr,‎ 2019-01-25cet15:37:25+01:00 (lire en ligne, consulté le )
  27. « Police Municipale à Paris : bientôt 3.400 agents », sur France Bleu, (consulté le )
  28. BFMTV, « Harcèlement de rue: Anne Hidalgo veut une police municipale paritaire », sur BFMTV (consulté le )
  29. « 5000 agents, dotés de bâtons de défense mais non armés : Anne Hidalgo détaille son projet de police municipale », sur LCI (consulté le )
  30. LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, (lire en ligne)
  31. « Sécuriser, protéger, verbaliser : les agents de la Ville sur le terrain », sur www.paris.fr (consulté le )
  32. « La loi Sécurité globale officiellement promulguée, sans certains articles polémiques », sur SudOuest.fr (consulté le )
  33. « Paris : la création d'une police municipale adoptée à 79 % des voix », sur CNEWS (consulté le )
  34. « À quoi va ressembler la police municipale à Paris? », sur BFMTV (consulté le )
  35. « Code de la sécurité intérieure | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  36. Code de procédure pénale - Article 29 (lire en ligne)
  37. « Paris: pour lutter contre les incivilités, de plus en plus d'amendes », FranceSoir,‎ (lire en ligne, consulté le )
  38. BFMTV, « La brigade des incivilités », sur www.bfmtv.com (consulté le )
  39. « Paris : les inspecteurs de sécurité de la Ville veulent être armés », leparisien.fr,‎ 2017-04-20cest19:53:54+02:00 (lire en ligne, consulté le )
  40. « PPCR, de quoi s'agit-il ? | Portail de la Fonction publique », sur www.fonction-publique.gouv.fr (consulté le )
  41. « Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil », sur www.paris.fr (consulté le )