Affaires autochtones et du Nord Canada
| Affaires autochtones et du Nord Canada | ||||
| Situation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Région | Canada | |||
| Création | 1966 | |||
| Dissolution | 2017 | |||
| Ancien nom | Affaires indiennes et du Nord Canada Affaires autochtones et Développement du Nord Canada |
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| Type | Ministère fédéral canadien | |||
| Siège | Terrasses de la Chaudière 10, rue Wellington,Gatineau, Québec | |||
| Coordonnées | 45° 25′ 31″ N, 75° 43′ 13″ O | |||
| Langue | Français et anglais | |||
| Site web | [1] | |||
| Géolocalisation sur la carte : région de la capitale nationale
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Affaires autochtones et du Nord Canada (anglais : Indigenous and Northern Affairs Canada) était un ministère du gouvernement fédéral du Canada responsable des politiques liées aux peuples autochtones canadiens, c'est-à-dire les Premières Nations, Inuits et Métis.
Le ministère a son siège aux Terrasses de la Chaudière à Gatineau (Québec).
Dénomination
D'après la législation, le nom du ministère est « ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien »[1]. Toutefois, après le remaniement , le titre du ministre et le nom du ministère parlent désormais d'« Affaires autochtones » au lieu d'« Affaires indiennes ». Ce changement doit refléter les responsabilités du ministère qui ont été élargies en 2004 avec l'intégration en son sein du Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens et la création du Secrétariat des relations avec les Inuit[2].
Le terme « Autochtones » fait référence à la fois aux Premières Nations (le terme « Indiens », bien que toujours utilisé pour des raisons juridiques, est depuis les années 1970 souvent considéré comme péjoratifs[3]), aux Métis et aux Inuits.
En 2015, le nom du ministère est simplifié pour Affaires autochtones et du Nord Canada[4]
Mandat
Le mandat du ministère est défini par une série de textes législatifs, dont la Constitution du Canada, la loi sur les Indiens et la loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi qu'une série de lois sur la gestion des terres, des finances et l'administration des Premières Nations[5].
Le ministère est le représentant du gouvernement du Canada en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre des accords sur la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et la mise en place des services publics dans celles-ci (éducation, développement économique, logement, infrastructures, etc.). Le ministre des Affaires autochtones est également l’interlocuteur auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain[5].
Le ministère est également chargé du « développement du Nord », c'est-à-dire des territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut pour lesquels il est chargé des services du gouvernement fédéral.
Histoire
En 1755, la Couronne britannique établit l'Indian Department et crée le poste de surintendant des Affaires indiennes. À partir de 1843, la responsabilité des relations avec les Indiens est confiés au gouverneur général qui la délègue souvent à un secrétaire. En 1860, la responsabilité des affaires indiennes est transféré du gouvernement britannique à celui de la province du Canada et est confié au commissaire pour les terres de la couronne.
Lors de la Confédération canadienne, l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 confie la compétence des Indiens et Inuits au gouvernement fédéral. La loi sur les Indiens est adoptée en 1876 et une série de traités est signée entre le gouvernement canadien et les bandes indiennes.
La compétence sur les affaires indiennes, initialement confiée au secrétaire d'État du Canada en tant que « surintendant général des Affaires indiennes », a varié d'un ministère à l'autre[6] :
- département du secrétaire d'État du Canada (jusqu'en 1869),
- département du secrétaire d'État pour les Provinces (1869-1873),
- ministère de l'Intérieur (1873-1880),
- département des Affaires des Sauvages (1880-1936) (portefeuille du ministre de l'Intérieur),
- ministère des Mines et des Ressources (1936-1950) (abolition du poste de surintendant des Affaires indiennes),
- ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1965),
- ministère du Nord canadien et des Ressources nationales (1966),
- ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (depuis 1966).
En 1939, la justice a établi que la compétence envers les Indiens s'applique également aux Inuits. Le portefeuille du développement du Nord faisait initialement partie du ministère de l'Intérieur. Celui-ci est dissout en 1936 mais une administration des terres du Nord est rétabli en 1951 puis le ministère du Nord canadien et des Ressources nationales en 1966.
Notes et références
- « Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. L.R.C. (1985), ch. I-6 », sur Site Web de la législation
- « Changement au nom du Ministère », sur AADNC-AANDC
- « Terminologie », sur AADNC-AANDC
- « Changement à l'appareil gouvernemental », sur Bureau du Conseil privé (consulté le )
- « À propos d'AADNC », sur AADNC-AANDC
- « Affaires indiennes : Rapports annuels, 1864-1990 », sur BAC-LAC
Voir aussi
Articles connexes
- Structure du gouvernement fédéral du Canada
- Loi sur les Indiens
- Meurtres et disparitions de femmes autochtones au Canada
- Apartheid
