Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Tribunal spécial pour la Sierra Leone
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Situation
Région	Sierra Leone
Création	16 janvier 2002
Dissolution	2 décembre 2013
Siège	Freetown Sierra Leone
Site web	http://www.rscsl.org/

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Il a existé de 2002 à 2013.

Historique

Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vote la résolution 1315 qui donne un mandat au secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le Parlement de la Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en juillet 2002. Les juges prêtent serment le 2 décembre et les premiers actes d’accusation sont confirmés en mars 2003.

Le tribunal cesse ses activités le 2 décembre 2013, mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.

Compétences

Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra-léonais commis depuis le 30 novembre 1996 », date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.

Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.

Inculpations

Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici, à savoir :

• Charles Taylor, en exil au Nigeria de juin 2003 à mars 2006, il est extradé le 29 mars 2006 en Sierra Leone
• Moinina Fofana
• Samuel Hinga Norman, mort en prison le 22 février 2007
• Alieu Kondewa
• Sam Bockarie, déclaré mort le 6 mai 2003
• Augustine Gbao
• Morris Kallon
• Foday Sankoh, mort le 30 juillet 2003
• Issa Sesay
• Alex Brima
• Brima Kamara
• Santigie Borbor Kanu
• Johnny Paul Koroma, déclaré mort le 1^er juin 2003

Voir aussi

• Guerre civile de Sierra Leone
• Cour pénale internationale

Bibliographie

Stéphanie Maupas, Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale, Autrement, 2008

Liens externes

• (en) Site officiel du tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone
• (fr) Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002, sur le site du CICR