Code pénal syrien

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Code pénal

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 22 juin 1949

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Le Code pénal syrien fut promulgué par le décret législatif no 148 du 22 juin 1949, inspiré du Code pénal libanais[1]. Il fut modifié par décret no 85 du 28 septembre 1953[1].

Références

  1. ↑ a et b [1].
v · m
Codes juridiques syriens
v · m
Branches principales
Codes pénaux
Codes de procédure pénale
Système judiciaire
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