Conseil national de la jeunesse (RDC)

Conseil national de la jeunesse (RDC)

Cadre

Type	Organisation de jeunesse, groupe de défense d'intérêts, Conseil de la jeunesse

En France, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), créé en octobre 2016, est une commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre et chargée de créer de la cohérence et de la transversalité dans les politiques publiques concernant les jeunes de 16 à 30 ans.

Histoire

Le Conseil d'orientation des politiques jeunesse résulte de la fusion entre le Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, le Conseil national de la jeunesse et le Conseil national des missions locales. Cette création était demandée par des organisations de jeunesse afin d’élargir la réflexion sur les politiques de jeunesse à tous les domaines qui touchent la vie des jeunes et à tous les acteurs impliqués. Ainsi dans plusieurs avis le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a proposé la création d’un Conseil d’orientation des politiques jeunesse, afin de permettre à toutes les parties prenantes de la société civile (partenaires sociaux, organisations de jeunesse, mouvement associatif, élus des collectives locales...) de travailler avec les administrations sur les politiques publiques de jeunesse. La visibilité des politiques jeunesse est mise en cause. Cela conduit le gouvernement à créer cette instance large. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, précise que "le conseil d’orientation des politiques de jeunesse formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse". La formation plénière du COJ a été installée le 26 janvier 2017 par le Premier ministre Bernard Cazeneuve.

Attributions

Les missions du COJ sont de trois ordres : expertise, initiative et évaluation.

Le Conseil examine toute question d'intérêt général en matière de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à l'insertion professionnelle des jeunes. Il peut-être consulté sur les projets de loi et textes réglementaires. Il peut adresser au gouvernement des propositions en vue d'améliorer la situation des jeunes. Il présente chaque année un rapport d'activité remis au gouvernement.

Composition et fonctionnement

Composition

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend, outre son président, des membres regroupés en 7 collèges : l

Le collège de l’état comprend outre le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant les ministres, ou leurs représentants, des affaires sociales, de la culture, de la défense, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé, de la ville et de l'agriculture ou leurs représentants ;

Le collège des collectivités locales est composé de deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France, de deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France ; de deux représentants des communes et de leurs groupements désignés par l'Association des maires de France ; de deux représentants désignés par l’Association des maires ruraux de France ; de deux représentants désignés par l’Association France Urbaine ; de deux représentants désignés par l’Association des Jeunes Elus de France

Le collège des jeunes et de leurs organisation comprend six représentants d'organisations de jeunes désignés par l'association Forum français de la jeunesse ; trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; deux usagers de missions locales ; deux représentants de conseils de jeunes ; le président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ; un représentant des apprentis désigné par l'Association nationale des apprentis de France ;

Le collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire comprend trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; trois représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ;

Le collège de l'insertion des jeunes : quatre représentants de missions locales désignés par l'association Union nationale des missions locales ; un directeur de mission locale désigné par l'Association nationale des directeurs de missions locales ; deux représentants de Pôle emploi désignés par son directeur général ; le président de l'association Union nationale de l'information jeunesse ; le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance ;

Le collège des partenaires sociaux est constitué d’un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective ; d’un représentant de chacune des organisations syndicales suivantes : Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes, union syndicale Solidaires, sur proposition de leur organisation respective ; de trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel ; de quatre représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel ;

Le collège des membres associés : Le président de l'Agence du service civique ; le président de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ; le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; le président de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ; le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou son représentant ; deux représentants d'associations de parents d'élèves ; le président de l'Union nationale des associations familiales ;

Le collège des personnalités qualifiées comprend cinq membres nommés à raison de leurs compétences dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'insertion des jeunes et en matière de recherche scientifique.

Présidence

La présidence est assurée par une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Le premier président est Simon Besnard, ancien président du Mouvement rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC). Depuis le 18 février 2019, Elsa Bouneau assure la présidence du COJ, elle est assistée de deux vice-présidents qui sont le président de la commission éducation populaire et le président de la commission de l'insertion des jeunes.

Fonctionnement

Le conseil dispose de deux commissions : une commission de l'éducation populaire, chargée d'examiner toute question d'intérêt général en matière de politique publique relative à l'éducation populaire, et une commission de l'insertion des jeunes. Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par le code des relations du public avec les administrations. La formation plénière et les commissions ont la possibilité de créer des groupes de travail internes ou inter-commissions pour expertiser une question spécifique

Un bureau composé de la Présidente du COJ, des deux président(e)s des commissions thématiques et de leurs vice-président(e)s, du délégué interministériel à la jeunesse, du (de la ) secrétaire général(e) du Conseil se réunit régulièrement pour préparer les travaux du Conseil.

Le secrétariat de cette instance est assuré par un secrétaire général et son adjointe placé auprès du délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative(DJEPVA).

Activités et travaux du Conseil

Le conseil produit chaque année un rapport d'activité consultable sur le site internet du COJ Rapport 2017- Rapport 2018 Rapport 2018 Rapport 2019 rapport 2019.

Plusieurs rapports portant sur des avis relatifs à l'amélioration des conditions de vie des jeunes ont été réalisés et publiés par le conseil.

Un rapport portant sur la question des mobilités des jeunes a été publié en janvier 2019.

Le rapport répond à la question suivante : « la mobilité est- elle une des clefs de l’émancipation des jeunes ? ». Les mobilités sont ainsi étudiées comme leviers vers l’autonomie, l’émancipation des jeunes.  Pour cela quatre grandes thématiques de mobilité sont particulièrement étudiés : Agir pour et avec les jeunes les mobilités sociales, géographiques, résidentielles et internationales. Malgré la richesse des réseaux, des études et des évaluations disponibles, il est apparu que la mobilisation actuelle de la jeunesse appelle à mieux prendre en compte la parole des jeunes, à mieux les écouter et à les associer à la construction des propositions. C’est pourquoi la première préconisation propose d’organiser une consultation nationale de la jeunesse sur les mobilités.

Sur le champ des mobilités sociales, est posée la question de la sécurisation des parcours des jeunes que ce soit en termes de ressources financières ou de prévention des ruptures de contrats. Par ailleurs les préconisations portent également sur l’accès à la formation notamment pour les primo demandeurs d’emploi, la meilleure information pour une meilleure orientation des jeunes et la mise en place d’action pour désenclaver et faciliter les transitions sociales.

Les mobilités géographiques représentent la partie la plus dense du rapport avec 18 contributions qui portent sur l’apprentissage de la mobilité en milieu scolaire, l’accès au permis de conduire et au transport collectif, la question de la coordination des acteurs de la mobilité et la mise en œuvre d’une mobilité plus efficiente sur les territoires. Cette partie du rapport pose également la question des données qualitatives disponibles sur les modes de déplacements des jeunes sur un territoire.

Les mobilités résidentielles constituent également un axe important car il constitue un frein voire une entrave dans le parcours des jeunes. Les membres du groupe de travail considèrent que la construction de logement, la sanctuarisation des aides au logement et l’accès au parc social existant pour les jeunes, sont des enjeux majeurs. L’accès des jeunes à la colocation doit pouvoir être renforcé car elle constitue une solution d’accès au logement pérenne ou un dispositif tremplin vers le logement autonome.

Le conseil propose d’adapter aux jeunes le programme EMILE « Engagés pour la mobilité et l’insertion par le logement et l’emploi » aux jeunes porté par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).

L’expérience de mobilités internationales constitue pour les jeunes étudiants une obligation ou une stratégie dans le cadre des études et pour les jeunes plus éloignés de l’emploi une dernière chance dans le parcours d’insertion professionnelle et sociale. Pour répondre à ces enjeux, il est préconisé d’instaurer un droit à la mobilité internationale pour tous les jeunes, de faire mieux reconnaître les acquis de la mobilité européenne et internationale et de favoriser la réussite de l’expérience de cette mobilité.

Voir aussi

• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises