Assemblée constituante luxembourgeoise de 1848
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25 avril - 31 juillet 1848
(3 mois et 6 jours)
| Composition | 75 députés |
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| Élections | 19 avril 1848 |
L’assemblée constituante luxembourgeoise de 1848 est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction et l'adoption d'une nouvelle constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics du pays.
Histoire
Le grand-duché est administrativement séparé du royaume uni des Pays-Bas depuis la Révolution belge de 1830, mais reste en union personnelle avec les Pays-Bas. La première constitution est adoptée en 1841 sous le règne de Guillaume II, le texte est très conservateur et affirme l'autocratie du Roi-grand-duc[1]. En 1848, le Printemps des peuples et plus particulièrement la révolution luxembourgeoise qui en découle pousse Guillaume à passer du conservatisme au libéralisme, permettant ainsi la préservation de la monarchie face à une recrudescence des sympathies libérales.
Le 24 mars, un décret grand-ducal demande la création d'une commission de quinze personnes chargée d'enquêter sur les moyens de préserver le gouvernement[2]. Le 30 mars, les membres de la commission se mettent d'accord, par treize voix contre zéro (avec deux abstentions), pour convoquer une assemblée constituante afin de réécrire la constitution, ce que le Roi-grand-guc accepte le [2]. Les élections à l'assemblée ont lieu le 19 avril 1848. L'assemblée se réunit pour la première fois le 25 avril[3], au siège provisoire du gouvernement, à Ettelbruck, la ville de Luxembourg étant jugée trop dangereuse à cause de l'atmosphère révolutionnaire. Le 29 avril, les membres de l'assemblée retournent siéger à Luxembourg en utilisant l'hôtel de ville récemment construit[2].
L'assemblée adopte une constitution le 23 juin et obtient le consentement du Roi-Grand-Duc le 10 juillet[3]. La nouvelle constitution s'inspire largement de la constitution libérale belge, qui avait été rédigée par le Congrès national pendant la Révolution belge. La seule différence de fond est la non-inclusion d'un sénat, ce que le Roi-grand-duc exhortait à contrôler sur le pouvoir de la nouvelle Chambre des députés. Un « sénat », le conseil d'État, est finalement créé en 1856, avec la mise en place par Guillaume III d'une nouvelle constitution (ultra-conservatrice) contre la volonté de la Chambre[1].
La constitution est entrée en vigueur le , un nouveau gouvernement dirigé par l'ancien gouverneur Gaspard-Théodore-Ignace de La Fontaine, prend ses fonctions avant que des élections puissent avoir lieu à la première Chambre des députés[3]. Les élections ont lieu le 28 septembre 1848[4]. La chambre se réunit le 3 octobre et un nouveau gouvernement permanent, dirigé par Jean-Jacques Willmar, entre en fonction le 8 décembre 1848, parachevant la promulgation de la constitution.
Membres
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Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constituent Assembly of Luxembourg » (voir la liste des auteurs).
- Thewes (2006), p. 7
- Mersch (1972), p. 483
- Thewes (2006), p. 14
- Thewes (2006), p. 16
- « Circulaire du 22 avril 1848 N° 4984-136 concernant la publication de la liste des députés élus lors des élections du 19 avril courant. - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Jules Mersch, Biographie nationale du pays de Luxembourg, Luxembourg, Victor Buck, (lire en ligne), « Lambert Joseph Emmanuel Servais »
- Guy Thewes, Les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg depuis 1848, Imprimerie centrale, Luxembourg, Service information et presse du gouvernement luxembourgeois, Département édition, (réimpr. 2003, 2006 et 2007) (1re éd. 1989), 271 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-87999-212-9, OCLC 830021082, lire en ligne
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