Communauté de communes du Chaourçois

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Communauté de communes
du Chaourçois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Aube
Forme Communauté de communes
Siège Chaource
Communes 26
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 241000462
Démographie
Population 4 866 hab.[1] (2011)
Densité 14 hab./km2
Géographie
Superficie 357,66 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Chaourçois
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

L'intercommunalité du Chaourçois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est.

Historique

La communauté de communes du Chaourçois a été créée le 1er janvier 2003[2].

  •  : définition de l'intérêt communautaire pour 2 compétences.
  •  : définition de l'intérêt communautaire et modification des statuts.

Le , la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance est créée à partir de la fusion des deux communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

Composition

La structure regroupait vingt-six communes au  :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Chaource
(siège)
10080 Chaourçois 31,06 1 105 (2014) 36


Avreuil 10024 10,33 145 (2014) 14
Balnot-la-Grange 10028 Balnotiers 20,11 124 (2014) 6,2
Bernon 10040 Bernonais 17,91 192 (2014) 11
Chaserey 10087 6,86 55 (2014) 8
Chesley 10098 Chesleyens 21,17 321 (2014) 15
Coussegrey 10112 Dagonios 16,16 189 (2014) 12
Cussangy 10120 Cussangeois 21,39 224 (2014) 10
Étourvy 10143 Stolviciens 15,41 191 (2014) 12
Les Granges 10168 Grangeois 1,61 78 (2014) 48
Lagesse 10185 Lagessois 12,57 203 (2014) 16
Lantages 10188 Lantageois 18,87 254 (2014) 13
Lignières 10196 Lignièrois 25,79 237 (2014) 9,2
La Loge-Pomblin 10201 Pomblinois 5,22 64 (2014) 12
Les Loges-Margueron 10202 31,21 197 (2014) 6,3
Maisons-lès-Chaource 10218 Majonniers 5,85 175 (2014) 30
Metz-Robert 10241 Robert-Messins 4,26 55 (2014) 13
Pargues 10278 Parguois 13,98 131 (2014) 9,4
Praslin 10302 Praslois 11,98 87 (2014) 7,3
Prusy 10309 Prussiens 3,95 101 (2014) 26
Turgy 10388 Turgeois 9,97 45 (2014) 4,5
Vallières 10394 Vallériens 8,34 143 (2014) 17
Vanlay 10395 Vanléens 25,91 316 (2014) 12
Villiers-le-Bois 10431 5,16 95 (2014) 18
Villiers-sous-Praslin 10432 Preuillots 8,42 70 (2014) 8,3
Vougrey 10443 Vougreysiens 4,17 48 (2014) 12

Organisation

Conseil communautaire

Liste des présidents

Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? décembre 2016 Jean-Michel Hupfer    

Siège

19 rue des Roises, 10210 Chaource.

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15[2].

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace communautaire

  1. Mise en œuvre, suivi et évaluation du contrat de pays ;
  2. Elaboration et mis en œuvre de chartes intercommunales de développement et d’aménagement dans le cadre de la mise en place du pays ;
  3. Création et réalisation de zones d’aménagement concerté ;
  4. Réalisation, mise en valeur et gestion d’espaces verts et d’itinéraires de randonnées ;
  5. Acquisition ou création de plans d’eau d’une surface supérieure à 5 hectares ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien.

Actions de développement économique

  1. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques et des friches industrielles ;
  2. Accueil, maintien, extension ou promotion d’actions et d’activités touristiques ;
  3. Promotion et mise en valeur des produits du terroir ;
  4. Création et gestion de camping et de bornes pour camping cars ;
  5. Acquisition ou création de plans d’eau d’une surface supérieur à 5 hectares ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien

Compétences optionnelles

Protection & mise en valeur de l'environnement

  1. Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  2. Création et gestion de centres d’apports volontaires des déchets.

Politique du logement et du cadre de vie

  1. Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.

Construction, entretien & fonctionnement d'équipements sportifs et périscolaires

  1. Équipements Sportifs : COSEC de Chaource;
  2. Équipements & activités périscolaires : gestion de structures d’accueil de la petite enfance : crèche, halte garderie et actions de soutien, information et aides vis-à-vis des assistant(e)s maternel(le)s;
  3. Action de développement des loisirs : soutien, participation à des activités associatives, artistiques, sportives, sociales & environnementales ayant un rayonnement sur le Chaourçois et répondant à des critères prédéfinis.

Compétences supplémentaires

Bâtiments publics

  1. Gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie de Chaource;
  2. Construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation administrative en vue de contribuer au maintien des servies publics et d’accueillir des permanences de services publics ou de services exerçant une mission de service public;
  3. Construction, aménagement et gestion de logements situés dans des bâtiments publics à vocation communautaire.

Compétences facultatives

Prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d’établissements publics.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Notes

Références