Surface hors œuvre brute
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La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.
- Sont compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses.
- Ne sont pas compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).
Remplacement de la SHOB par la surface de plancher[modifier | modifier le code]
À la suite de la réforme de l'urbanisme annoncée en , en application de la loi Grenelle 2 de 2010, le calcul de la surface dite « surface de plancher[1] » a remplacé depuis le la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON)[2]. Cette prise en compte déclarative de la somme des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m[1] et calculée à partir du nu intérieur des façades « incitera, selon le ministre Benoist Apparu, à une bonne isolation et permettra de dégager un bonus en termes de constructibilité de l'ordre de 10 % »[réf. souhaitée].
Avant cela, l'obligation de compter l'épaisseur des murs extérieurs dans le calcul de la SHON encourageait les demandeurs à préférer des murs peu épais et donc moins solides ou isolant mal l'habitation.
Sources[modifier | modifier le code]
Textes de référence SHON/ SHOB[modifier | modifier le code]
- Article R 112-2 du Code de l'urbanisme[3]
- Décret no 76-276 du , Journal officiel du date d'entrée en vigueur [4] ;
- Décret no 77-739 du , Journal officiel du [5] ;
- Décret no 87-1016 du art. 1, Journal officiel du
- Décret no 88-1151 du art. 1 Journal officiel du en vigueur le
- Décret no 2000-1272 du art. 1 Journal officiel du )
- Décret no 2006-555 du art. 10, Journal officiel du en vigueur le
Sources générales[modifier | modifier le code]
- Circulaire no 90-80 du
- Circulaire no 99-49 du
Notes et références[modifier | modifier le code]
- La surface de plancher de la construction - , sur le site legifrance.gouv.fr, consulté le 9 octobre 2014
- ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
- Article R*112-2, sur legifrance.gouv.fr, consulté le 17 novembre 2016.
- J.O. du 30 mars 1976, sur legifrance.gouv.fr, consulté le 17 novembre 2016.
- J.O. du 8 juillet 1977, sur legifrance.gouv.fr, consulté le 17 novembre 2016.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
