Secteur sauvegardé

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources. Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». (Modifier l'article)

En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises.

Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux : Éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection. Requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la Loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la Loi du 25 février 1943 de leurs abords, auxquelles il faut ajouter la Loi du 2 mai 1930 instituant les sites classés.

L'objectif de Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures... La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.

Le régime des secteurs sauvegardés

Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le POS et le PLU relèvent des communes. L'architecte des bâtiments de France est la personne clef des secteurs sauvegardés. Il est chargé par l'Etat de gérer les secteurs sauvegardés. Il a un avis conforme sur toutes les demandes d'urbanisme.

Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation.

L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005, et son décret d'application (Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatifs aux secteurs sauvegardés), visent à alléger la procédure de création de ces zones et à réduire le nombre de consultations préalables. Ces textes sont intégrés dans le Code de l'urbanisme (articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants)

Quelques exemples de secteurs sauvegardés

La place des Vosges, dans le secteur sauvegardé du Marais à Paris

On dénombre 97 secteurs sauvegardés en 2006 pour une superficie totale de plus de 6 000 hectares.

Secteurs sauvegardés

Ville	Commentaire	Surface (ha)	Date d'approbation
Aix-en-Provence		67
Albi		65	1993
Amboise		79	2002
Arles		51	1993
Autun	Hauts-Quartiers Cathédrale	74	1973
Auxerre		70	1981
Avignon	centre historique (défini par les remparts)	173	2007
Bar-le-Duc	("Ville Haute" dite aussi "Quartier Renaissance")	23	1993
Bayeux		81	1987
Bayonne		80	1974
Beaucaire		38	2001
Besançon	centre ancien (la Boucle), glacis, Canot, Micaud]	238	2010
Besançon	quartier Battant-Vauban	30	1964
Béziers		235
Blois		46	1996
Bordeaux		135	2002
Bourges		8	1994
Briançon	Cité Vauban de Briançon, la vieille-ville fortifié par Vauban sous le règne de Louis XIV
Cahors		38	1988
Carcassonne		57
Chalon-sur-Saône		63	1990
Chambéry		19	1990
Charleville-Mézières		098
Chartres		64	1971
Château-Gontier		66
Chinon		21	2002
Clamecy		13	1999
Clermont-Ferrand	Montferrand	22	1997
Cluny		63
Colmar		35	2002
Dijon		107	1990
Dinan		93	1996
Dole		116	1993
Figeac		37	1999
Fontenay-le-Comte		80	2002
Grasse		11
Guérande		17	1993
Honfleur		39	1985
Joigny		65
La Rochelle	centre historique	75	1981
Langres		68	1985
Laon		370	1995
Le Mans		18	1974
Le Puy-en-Velay		35	1981
Lille		56	1994
Loches		24	1979
Lyon	le Vieux-Lyon	31	1962
Menton		22	2003
Mers-les-Bains Le Tréport	Ensemble du quartier balnéaire et centre-ville de Mers-les-Bains, cinq dernières villas sur Le Tréport	18	1986
Metz	Quartiers médiévaux du centre historique, Ile du Petit-Saulcy et Quartier Impérial	162	1986 (40ha) (extension à 162ha en 2010)
Monpazier		23	2002
Montauban		73
Montpellier	L'Écusson ainsi que les faubourgs limitrophes (Boutonnet, Saint-Jaumes, Les Arceaux, Promenade du Peyrou, Saunerie, Figuerolles, Méditerranée)	97	1977
Nancy	Centre historique (la ville vieille, la ville neuve) ainsi que les places classées à l'Unesco (place Stanislas, de la carrière et d'alliance)	132	1996
Nantes	centre-ville	126	1998
Narbonne	centre historique	64
Nérac	centre historique	33
Neufchâteau		58
Nice	Vieux-Nice		1993
Nice	Quartier du port	30
Nîmes	ECUSSON	41	1985
Paris	quartier du Marais	126	1993
Paris	quartier des ministères dans le 7e arrondissement	171	1991
Parthenay et Châtillon-sur-Thouet		71
Périgueux		20	1980
Perpignan	centre historique	98
Pézenas		18
Poitiers	Le Plateau	200	1985
Le Puy-en-Velay		35
Rennes		33	1985
Richelieu		27	1997
Riom		38	2000
Rouen	Centre historique, autour de la cathédrale	42	1986
Saint-Émilion		28
Saint-Germain-en-Laye		64	1964
Saint-Gilles		40
Saintes		44
Sarlat		11	1964, 1989
Saumur		63	1971
Sedan		52
Semur-en-Auxois		190
Senlis		45	2002
Sommières		60
Strasbourg	la Grande-Île	78	1985
Thiers		28	1985
Toulouse	centre historique	230
Tournus		93
Tours		95	2001
Tréguier		24
Troyes	Bouchon de Champagne	53	2003
Uzès		11	1978
Vannes		19	1982
Versailles	165 ha + extension 81 ha	246	1993
Vézelay		33
Villeneuve-lès-Avignon		67
Vitré		32	1994
Viviers		25

Liens internes

• Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
• Plan de sauvegarde et de mise en valeur
• Architecte des bâtiments de France

Voir aussi

• (fr) Le code de l'urbanisme sur Legifrance (voir les articles 313-1 et suivants)
• (fr) Plaquette PDF de la Direction de l'Architecture (ministère de la Culture et de la communication)
• (fr) Fiches pratiques : Créer et mettre en valeur un secteur sauvegardé (ministère de la Culture et de la communication)
• (fr) Grandeur et misère du patrimoine d’André Malraux à Jacques Duhamel, extrait, analyse détaillée de l'adoption de la loi créant les secteurs sauvegardés, dite Malraux, et de son application.