Opération d'intérêt national
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Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.
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[modifier] Régime des opérations d'intérêt national
Les opérations d'intérêt national sont soumises à l'article L121-2 du code de l'urbanisme[1]. Un décret en Conseil d'État peut créer ou supprimer une OIN.
Dans une opération d'intérêt national, c'est l'État et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'intérieur d'une OIN.
Le projet de loi Borloo portant engagement national pour le logement, en discussion au Parlement en novembre 2005, vise à conférer le caractère d'« intérêt national » à des opérations de logements sociaux sur des terrains appartenant à l'État ou à ses établissements publics.
[modifier] Opérations d'intérêt national existantes
La liste des opérations d'intérêt national est fixée par un décret en Conseil d'État, repris à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme :
- villes nouvelles ;
- la Défense, quartier d'affaires ;
- complexes industriels et portuaires d'Antifer (Le Havre), du Verdon (Bordeaux) et de Dunkerque ;
- zone d'aménagement de Fos-sur-Mer ;
- établissement public d'aménagement Euroméditerranée (Marseille) ;
- opération Seine-Arche (prolongement de la Défense à Nanterre) ;
- aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget ;
- opération d'aménagement et de renouvellement urbain de Saint-Étienne (Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007) ;
- opération d'intérêt national Seine-Aval, coordonnées par l'Établissement public d'aménagement Mantes-Seine Aval (EPAMSA) ;
- opération d'amenagement Orly-Rungis-Seine Amont (EPA-ORSA), dans le sud de l'Île-de-France ;
- opération d'aménagement de la Plaine du Var à Nice.
[modifier] Opérations en projet
Opérations annoncées en mars 2006 par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) :
- « Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines » : projet concernant 49 communes du sud-ouest de l'Île-de-France dont le but est la mise en valeur d'un potentiel de recherche-développement de niveau mondial. Cette OIN est actuellement en phase de préfiguration dans le cadre d'une « mission de préfiguration » (sous la direction de Jean-Pierre Dufay) dont les bureaux sont situés à Toussus-le-Noble, à la limite entre les Yvelines et l'Essonne.
- « Seine-Aval » : développement économique et rénovation urbaine dans la vallée de la Seine entre Conflans-Sainte-Honorine et Bonnières-sur-Seine
[modifier] Annexes
[modifier] Lien externe
- Le code de l'urbanisme sur Legifrance
[modifier] Références
- ↑ Le code de l'urbanisme sur Legifrance
