Déportation pénale
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La déportation pénale est un procédure pénale consistant à transporter une personne condamnée hors d'un pays vers une colonie pénale (bagne)[note 1]. La France a envoyé des condamnés en Guyane, notamment aux bagnes de Cayenne, de Saint-Laurent du Maroni, de l'Île du Diable et en Nouvelle-Calédonie. Le Royaume-Uni, des années 1610 jusqu'aux années 1770, a aussi déporté des condamnés vers ses colonies américaines, puis vers l'Australie entre 1788 et 1868.
Dans l'empire français
[modifier | modifier le code]La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en cas de circonstances atténuantes. Peine « afflictive et infamante », souvent utilisée pour châtier les « délits politiques », la déportation pénale arrivait en effet après la peine de mort et les travaux forcés à perpétuité. Elle n'est pas appliquée jusqu'en 1848, date à laquelle l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques lui donne toute son importance[1]. Les condamnés étaient généralement déportés dans des colonies pénales couramment appelées « bagnes », dans l'Empire colonial français. Elle a été définitivement supprimée du droit français sous Charles de Gaulle, par une ordonnance du 4 juin 1960[2].
La déportation se distingue de la « transportation » en tant que mode d'exécution de la peine des travaux forcés, prononcée pour les condamnés de droit commun. Elle se distingue aussi de la « relégation », qui est une peine supplémentaire pouvant être appliquée, à partir de la loi instaurant la relégation des récidivistes, en cas de récidive. Le droit français prévoyait que le lieu de déportation soit fixé par la loi.Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Aux États-Unis, il existe une distinction légale entre la déportation pénale et la déportation :
« De façon stricte, la déportation pénale, l'extradition et la déportation, même si les trois ont pour effet de retirer une personne d'un pays, sont différentes et poursuivent des buts différents. La déportation pénale sert à punir une personne condamnée pour une offense contre les lois du pays. L'extradition est la remise à un autre pays d'une personne accusée d'offense contre ses lois, où elle sera jugée et, si trouvée coupable, punie. La déportation est le déplacement hors d'un pays d'un aliéné, simplement parce que sa présence est considérée comme incompatible avec le bien public, mais sans punition appliquée ou envisagée peu importe le pays qui la chasse ou qui la reçoit. Fong Yue Ting v. United States, 149 U.S. 697, at 709 (1893) »
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Penal transportation » (voir la liste des auteurs).
- Louis-José Barbançon, La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises. 1/3, Revue Criminocorpus, dossier no 2.
- Louis-José Barbançon, Chronologie relative à la déportation, transportation et relégation française, Criminocorpus.
