Arrondissement judiciaire d'Anvers (avant 2014)
Apparence
Arrondissement judiciaire d'Anvers
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Pays | Belgique |
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Région | Région flamande |
Province | Province d'Anvers |
Superficie | ?km2 |
Population | ?hab. () |
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Densité | ?hab./km2 |
Création | 18 juin 1869 |
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Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
Les 30 communes réparties
dans les 18 cantons judiciaires.
dans les 18 cantons judiciaires.
L'ancien arrondissement judiciaire d'Anvers (gerechtelijk arrondissement Antwerpen en néerlandais) était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province d'Anvers en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de la province d'Anvers depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
Subdivisions
[modifier | modifier le code]L'arrondissement judiciaire d'Anvers était divisé en 18 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 30 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Anvers.
Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.
- Canton judiciaire d'Anvers (Antwerpen) zone 1
- Partie de la ville d'Anvers (I)[5]
- Canton judiciaire d'Anvers zone 2
- Partie de la ville d'Anvers (I)[6]
- Canton judiciaire d'Anvers zone 3
- Canton judiciaire d'Anvers zone 4
- Partie de la ville d'Anvers (I)[8]
- Canton judiciaire d'Anvers zone 5
- Partie de la ville d'Anvers (I)[9]
- Zwijndrecht
- Canton judiciaire d'Anvers zone 6
- Partie de la ville d'Anvers (I)[10]
- Canton judiciaire d'Anvers zone 7
- Canton judiciaire d'Anvers zone 8
- Canton judiciaire d'Anvers zone 9
- Partie de la ville d'Anvers (I) et section de Borgerhout (IV)[12]
- Canton judiciaire d'Anvers zone 10
- Canton judiciaire d'Anvers zone 11
- Sections de Berendrecht-Zandvliet-Lillo (III) et Ekeren (VI)
- Stabroek
- Canton judiciaire d'Anvers zone 12
- Section de Deurne (V)
- Canton judiciaire de Boom
- Canton judiciaire de Brasschaat
- Canton judiciaire de Kapellen
- Canton judiciaire de Kontich
- Canton judiciaire de Schilde
- Canton judiciaire de Zandhoven
Références
[modifier | modifier le code]- Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
- Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
- Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
- « La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Loosplaats, Van Eycklei, Maria-Henriëttalei, Frankrijklei, Italielei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat, Pothoekstraat, Kerkstraat et Provinciestraat, forme le premier canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
- « La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaertstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les numéros 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat, entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamse Kaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et une ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat, forme le deuxième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
- « L'ancienne commune de Hobokon de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les numéros 9 et 10 et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest, Desguinlei, Jan Van Rijswijcklaan et la ligne de séparation des anciennes communes de Wilrijk et Hoboken de la ville d'Anvers jusqu'aux quais de l'Escaut, forment le troisième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
- « La partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, et de la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat et Schijnpoortweg, forme le quatrième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
- « La commune de Zwijndrecht et la partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut et la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamse kaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut et les numéros 13b à 25 des quais de l'Escaut, forment le cinquième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
- « La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane de la Desguinlei sur toute sa longueur et par la ligne médiane des Lange Elzenstraat, Oude Kerkstraat, Pyckestraat, Ballaertstraat, Isabella Brantstraat, Teichmannstraat, Aarschotstraat, Mechelsesteenweg, Frankrijklei, Marie-Henriëttalei, Van Eycklei, Loosplaats et Plantin et Moretuslei, forme le sixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
- « L'ancienne commune de Wilrijk de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée au nord-ouest par la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et ensuite par la ligne médiane de la Desguinlei comprise entre la Jan Van Rijswijcklaan et la limite de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers, forment le septième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
- « L'ancienne commune de Borgerhout de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Provinciestraat, Kerkstraat, Pothoekstraat et Schijnpoortweg, forment le neuvième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999