Arrondissement judiciaire de Belgique

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Il existe actuellement 27 arrondissements judiciaires en Belgique, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de commerce, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement. Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en cantons judiciaires (187 au total) abritant chacun une justice de paix.

La complexité liée aux problèmes linguistiques de certains arrondissements judiciaires, notamment celui du bilinguisme de Bruxelles qui comprend la communauté flamande des arrondissements administratifs d'Hal-Vilvorde et de Louvain et française de Nivelles, ou encore celui d'Eupen de la communauté germanophone, ont donné lieu à une première réforme le 19 juillet 2012 visant à scinder l'arrondissement d'Hal-Vilvorde de Bruxelles[1]. Dans cette continuité, une nouvelle réforme aura lieu prochainement afin d'aménager les arrondissements judiciaires pour qu'ils respectent au mieux les communautés linguistiques.

Les associations sans but lucratif sous la juridiction d'un arrondissement peuvent être trouvées dans le répertoire des ASBL disponible au greffe du tribunal de première instance de chaque arrondissement judiciaire.

Composition jusqu'au 1er avril 2014[modifier | modifier le code]

La Belgique est divisée en cinq zones judiciaires, que l'on nomme également ressorts[2], comprenant chacune une Cour d'appel compétente pour chaque arrondissement judiciaire.

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles, bilingue français-néerlandais, s'étend sur les territoires des deux arrondissement administratifs de Bruxelles-Capitale et de Hal-Vilvorde, situé en province du Brabant flamand. Il fait donc figure d'exception puisqu'il s'étend sur deux arrondissements de régions différentes. Depuis le 19 juillet 2012, une réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles entraîne un dédoublement des tribunaux existant en un tribunal francophone et néerlandophone. Le parquet est quant à lui scindé entre la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et néerlandophone d'Hal-Vilvorde.

La zone judiciaire de Mons est la seule à avoir deux procureurs du Roi, ceci en raison de l'importance de sa taille.

Les 27 arrondissements judiciaires de Belgique avec, en couleur, leur zone judiciaire respective.

Anvers, dont le ressort s'étend sur les provinces d'Anvers et du Limbourg :

Bruxelles, dont le ressort s'étend sur les provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon et sur la Région de Bruxelles-Capitale :

Gand, dont le ressort s'étend sur les provinces de Flandre-Occidentale et de Flandre-Orientale :

Liège, dont le ressort s'étend sur les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur :

Mons, dont le ressort correspond à la province du Hainaut :

Composition à partir du 1er avril 2014[modifier | modifier le code]

Le nouveau paysage judiciaire de Belgique lorsque la réforme sera adoptée. Les arrondissements judiciaires correspondront sensiblement aux 10 provinces et à la région de Bruxelles-Capitale.

Le 17 Avril 2012, la nouvelle carte proposée par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (VLD), mais imaginée en 2009 par Stefaan De Clerck (CD&V), en vue d'une future réforme des arrondissements judiciaires a été approuvée par le Conseil des ministres. Le nombre sera réduit de 27 à 12 et coïncideront avec la région de Bruxelles-Capitale et les limites territoriales des dix provinces, à l'exception de la province de Liège qui comprendra un arrondissement germanophone correspondant à l'actuel arrondissement judiciaire de Eupen[3],[4],[5].

Les lieux d’audience actuels seront maintenus afin de préserver une justice de proximité et le future arrondissement judiciaire de la province de Hainaut, compte tenu de sa trop grande taille, aura toujours deux procureurs du Roi, un à Mons et un à Charleroi.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.legalworld.be/legalworld/reforme-de-l-arrondissement-judiciaire-de-bruxelles.html?LangType=2060
  2. http://www.belgium.be/fr/justice/organisation/tribunaux/
  3. (nl) http://www.demorgen.be/dm/nl/989/Binnenland/article/detail/1424734/2012/04/17/Van-27-naar-12-gerechtelijke-arrondissementen.dhtml
  4. http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20120417_00147086
  5. http://archives.lesoir.be/justice-moins-d-arrondissements-meme-nombre-de_t-20120418-01WTCX.html?query=r%E9forme+justice&firstHit=0&by=10&sort=datedesc&when=-1&queryor=r%E9forme+justice&pos=3&all=111990&nav=1

Lien externe[modifier | modifier le code]