Wikipédia:Prise de décision/Compétences du Comité d'arbitrage (2)

Compétences du Comité d'arbitrage (2) Présentation de la prise de décision Phase actuelle : Décompte / Phase suivante : Application Cette proposition a pour but de réformer les compétences du comité d'arbitrage, en tenant compte des suggestions faites dans la précédente prise de décision, ainsi que de procéder à d'autres modifications résultant du dialogue en page de discussion. Rappel des précédentes prises de décision: Prise de décision de 2018 Prise de décision de 2016 Prise de décision de 2012 Prise de décision de 2009 Prise de décision de 2007 Les modalités de la présente prise de décision sont les suivantes : Chaque proposition est adoptée si le ratio de « Oui » sur le total des votes « Oui » et « Non » est supérieur à 2/3. Si le ratio est inférieur ou égal, le statu quo demeure. Pour voter à la prise de décision, il faut compter au minimum 50 contributions dans l'espace encyclopédique et un mois d'ancienneté. Calendrier : Ouverture de la discussion : 22 mai 2018 Clôture de la discussion : 17 février 2019 Ouverture du vote : 18 février 2019 Clôture du vote : 18 mars 2019

Wikipédia:Prise de décision Prises de décisions Vote ouvert Phase de discussion Refonte du processus de labellisation d'articles Modalités de gestion des conflits Sondages Vote ouvert Phase de discussion Liens internes sur le jour et le mois d'une date Boîtes utilisateur d’opinion Points de formulation pour les biographies des personnes trans Code de bonne conduite Procédure de contestation Recommandation portant à placer le premier paragraphe introductif avant toute image ou infobox Mettre à jour

Le vote est clos.

Résultats

Question 1.1 : Nature des conflits traités par le comité

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
26	1	3	30	96.3 %	86.67 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	3.7 %	3.33 %

Question 1.2 : Traitement des recours

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
13	19	7	39	40.63 %	33.33 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	59.38 %	48.72 %

Question 1.3 : Compétence à l'égard des administrateurs

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
24	1	5	30	96 %	80 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	4 %	3.33 %

Question 1.4 : Compétence à l'égard des CU et des OS

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
26	0	1	27	100 %	96.3 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	0 %	0 %

Question 2 : Conduite des arbitres

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
25	4	1	30	86.21 %	83.33 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	13.79 %	13.33 %

Question 3 : Procédures

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
18	16	2	36	52.94 %	50 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	47.06 %	44.44 %

Question 4 : Motivation de la récusation d'un arbitre

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
19	16	2	37	54.29 %	51.35 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	45.71 %	43.24 %

Question 5 : Simplifications diverses Question liée à un vote positif à l'ensemble des questions précédentes

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
17	9	1	27	65.38 %	62.96 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	34.62 %	33.33 %

Questions 1 - Définition de l'objet du comité d'arbitrage

Motivation

L'objet de ces questions est de clarifier l'objet du comité d'arbitrage et de l'adapter à l'évolution du projet. Actuellement, l'objet du comité n'est pas défini clairement par le règlement de celui-ci, mais seulement d'une manière indirecte

• dans l'alinéa 1 de l'article 1, qui vise les conditions dans lesquelles on peut y faire appel, en proscrivant l'auto-saisine, cette proscription n'étant au demeurant pas remise en question dans la présente prise de décision ;
• dans l'alinéa 2 de l'article 1 qui, rédigé de manière négative, indique qu'il n'est pas besoin d'être en conflit direct avec un contributeur pour déposer une demande d'arbitrage contre lui, cet aspect n'étant pas non plus remis en question dans la présente prise de décision ;
• dans l'alinéa 2 de l'article 2, qui n'évoque le lien entre arbitres et administrateurs que sous l'angle de la faculté de « désysopage » des administrateurs par les arbitres, cet aspect n'étant pas non plus remis en question dans la présente prise de décision ;
• dans l'article 18 qui traite de la nomination par les arbitres des vérificateurs d'adresses IP et des masqueurs de modifications, cet aspect n'étant pas non plus remis en question dans la présente prise de décision.

Dans le cadre de la présente question, quatre domaines de compétence sont proposés. Afin de permettre à la communauté de prendre position sur chacun d'eux, ils font l'objet des quatre propositions ci-dessous (questions 1.1 à 1.4).

Question 1.1 : Nature des conflits traités par le comité

Motivation

La nature des conflits traités par le comité n'est pas actuellement précisée dans le règlement du comité, mais seulement dans la page de présentation de ce dernier où il fait l'objet d'une formulation inchangée depuis 2005 : « le comité d'arbitrage est [...] chargé de régler les conflits entre les participants ». Or, cette formulation est doublement problématique. Elle laisse tout d'abord planer un doute sur la question de savoir si un arbitrage peut ou non être demandé par un contributeur non impliqué dans un conflit. Cette ambiguïté a fait l'objet d'une tentative de clarification par l'adjonction dans l'alinéa 2 de l'article 1 de la notion d'arbitrage dit communautaire, cette notion étant toutefois de mise en œuvre complexe, voire inutilement compliquée, en particulier du fait qu'elle semble exonérer dès l'origine le demandeur. Par ailleurs, l'accent mis sur les conflits de participants a pour effet de gêner l'appréhension des conflits relatifs à des thématiques, en exigeant qu'un arbitrage ne concerne que des contributeurs précisément nommés, et non des participants, actuels ou futurs, à des thématiques donnant régulièrement lieu à des comportements problématiques. Cette définition de l'objet du comité contraste avec celle de l'arbcom, son équivalent sur le projet anglais, où il s'agit de trancher sur des conflits de comportement importants que la communauté n'a pas pu résoudre d'une autre manière. La formulation proposée pour ce premier point précise également le rôle de dernier recours du comité et maintient le principe de proscription de l'auto-saisine.

Proposition

Êtes-vous d'accord avec l'ajout au règlement du comité d'arbitrage de l'article suivant ?

---

Article 1: Objet

Le comité d'arbitrage a pour objet

• De trancher sur des conflits de comportement importants que la communauté n'a pas pu résoudre d'une autre manière. Il n'intervient que sur des conflits qui lui sont soumis et pour lesquels d'autres modes de résolution n'ont pu aboutir.

---

Résultats

En cas d'adoption, l'article 1 actuel est remplacé par la nouvelle rédaction.

Question 1.1 : pour

1. Pour Cedalyon (discuter) 18 février 2019 à 08:40 (CET)
2. Pour --Huguespotter (discuter) 18 février 2019 à 08:57 (CET)
3. Pour. Bien cordialement, Kertraon ^{Merci de me répondre sur ma page ou me notifier} 18 février 2019 à 10:31 (CET)
4. Pour (c'est un détail, mais on aurait pu écrire "Le comité d'arbitrage a pour objet ... d'arbitrer des conflits ..." --Achenald (discuter) 19 février 2019 à 08:28 (CET)
5. Pour --@Éric38fr^{(papoter autour d'un verre)}, 18 février 2019 à 11:07 (CET)
6. Pour : plus clair.--Simon-kempf (discuter) 18 février 2019 à 14:57 (CET)
7. Pour — Racconish ^💬 18 février 2019 à 20:14 (CET)
8. Pour -- J. N. Squire^{[Discussion constructive]} 18 février 2019 à 20:24 (CET)
9. Pour --Idéalités
10. Pour : beaucoup plus court et limpide que l'ancien article 1. — Jules ^Discuter 18 février 2019 à 23:45 (CET)
11. Semble bien définir l'objet du CAr. Binabik (discuter) 19 février 2019 à 05:04 (CET)
12. Pour correspond de toutes façons aux usages déjà en place. --Mathis B ^discuter, le 19 février 2019 à 09:50 (CET)
13. -- Pªɖaw@ne 19 février 2019 à 11:03 (CET)
14. Pour — Gratus (discuter) 19 février 2019 à 21:29 (CET)
15. Pour - HB (discuter) 20 février 2019 à 09:47 (CET)
16. Pour -- Ghoster ^{(¬ - ¬)} 20 février 2019 à 17:24 (CET)
17. Pour — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 21 février 2019 à 08:30 (CET)
18. Pour Michel421 (d) 21 février 2019 à 22:30 (CET)
19. Pour --Buxlifa (discuter) 22 février 2019 à 09:53 (CET)
20. Pour Tomybrz Bip Bip 23 février 2019 à 14:22 (CET)
21. Pour --Cangadoba (discuter) 27 février 2019 à 18:56 (CET)
22. Pour Plus clair. Gonzolito ^Pwet 27 février 2019 à 22:25 (CET)
23. Pour. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 01:41 (CET)
24. Pour --GdGourou - Talk to °o° 12 mars 2019 à 13:50 (CET)
25. Pour. CMI 2017 aka le Conteur 12 mars 2019 à 13:56 (CET)
26. Pour : Je rejoins la pensée de Jules. Effectivement plus explicite que l'ancien article 1. —— DePlusJean ^(Discuter) 17 mars 2019 à 18:30 (CET)

Question 1.1 : contre

1. Contre Pour moi vu son mode d'élection actuelle, le Car n'a surtout pas vocation à intervenir dans les conflits importants. Il n'a absolument pas la légitimité pour cela --Fuucx (discuter) 12 mars 2019 à 11:17 (CET)

Bonjour Fuucx. Pourriez-vous développer un peu ? En quoi le mode d'élection actuel ne convient pas ? Par quoi faudrait-il le remplacer ? --Baldurar (discuter) 12 mars 2019 à 17:26 (CET)

C'est un mode d'élection qui représente l'opinion de wikipedia à un temps t, même s'il y a un léger tuilage avec t+1. La durée du mandat est courte, et il n'est demandé aucune expérience dans des situations simmilaires. Ce qui fait que pour moi,ce ne peut être des sages, condition requise à ce poste car il manque la profondeur liées au temps et à l'expérience que l'on trouve chez les administrateurs. Usuellement ceux qui sont chargé d'arbitrage ou de jugements dans des pays qui ont une tradition juridique forte Cour suprême des Etats-Unis ont 1) déjà fait leur preuve à un niveau plus modeste et 2) sont nommés à des périodes différentes et pour longtemps et 3) ont un rôle assez fortement circoncrit. En réalité le mode d'élection actuel du Car est celui d'une assemblée de gouvernement : représentation à un moment t, mandat assez court. Au demeurant le rôle que l'on veut leur faire jouer est de nature politique ce n'est pas dit clairement mais il y a une volonté d'épurer, de trancher et d'orienter wikipedia. --Fuucx (discuter) 12 mars 2019 à 17:47 (CET)

Merci pour votre éclairage Fuucx. En ce qui concerne votre dernière remarque je suis un peu surpris et ne vois pas trop pourquoi des élus au mandat court serait plus politisés que des élus au mandat long. En tous cas, j'ai l'impression que les candidats à l'épuration politique ne se bousculent pas au portillon : [1] ! --Baldurar (discuter) 12 mars 2019 à 23:11 (CET)

Baldurar (d · c · b) C'est vrai que les candidats ne se bousculent pas. En fait à mon sens un mandat court est bon dans une instance à vocation de jugement uniquement si vous êtes jurés. Si vous avez à instruire un cas, il y faut de l'expérience et du temps. Concernant l'aspect politisé, j'ai la nette impression que ceux qui sont en sa faveur actuellement contestent ce qui leur semble être un pouvoir établi et qu'ils y voient un moyen de "secouer" les choses --Fuucx (discuter) 13 mars 2019 à 08:18 (CET)

Question 1.1 : neutre

1. Bof, je vois mal en l'état l'intérêt de rajouter au Car des missions quand il se retrouve bien incapable actuellement de fonctionner de manière fluide... -- Fanchb29 (discuter) 18 février 2019 à 22:24 (CET)
2. Je trouve le manque de clarté faire qu'on ne sait pas bien qui ( les administrateurs ? n'importe qui qui pense qu'on y arrivera pas ? ) le saisi. Hatonjan (discuter) 2 mars 2019 à 14:17 (CET)
3. Pas vraiment plus clair comme formulation. --Lebob (discuter) 12 mars 2019 à 13:26 (CET)

Question 1.2 : Traitement des recours contre des décisions de restriction d'édition durable, de blocage temporaire ou définitif ou de bannissement prises par les administrateurs

Motivation

L'objet de cette proposition, résultant notamment des remarques faites lors de la précédente prise de décision et également inspirée des formulations du projet anglais, est de clarifier les conditions dans lesquelles certains utilisateurs peuvent présenter un recours contre des décisions prises par un ou des administrateurs, dans des situations exceptionnelles précisément définies.

Proposition

Êtes-vous d'accord avec l'ajout, au nouvel article 1 (le cas échéant) de l'alinéa et avec la création de l'article suivants ?

---

Article 1: Objet

• De traiter des demandes de contributeurs bannis, bloqués indéfiniment ou faisant l'objet d'une autre restriction durable.

Article 20 : Recours

Tout contributeur peut formuler un recours contre une décision de restriction d'édition durable, de blocage temporaire ou définitif ou de bannissement prise par les administrateurs. Une telle décision est rare et doit se fonder sur des motifs sérieux, par exemple le fait que

• Certains aspects de la prise de décision sont procéduralement inéquitables ;
• La sanction imposée semble être significativement excessive ou trop large ;
• Les circonstances ont changé significativement depuis l'imposition de la sanction communautaire ;
• Une information confidentielle, par exemple une information personnelle ou des données CU, est pertinente par rapport à la décision.

Le recours est traité publiquement si les circonstances le permettent. Si les circonstances l'exigent (éléments confidentiels car relatifs à la vie privée, par exemple), le recours est traité de manière non publique.

---

Résultats

En cas d'adoption, le résultat varie selon le sort de la question 1.1 :

• Si la proposition 1.1 a été adoptée, le nouvel alinéa est ajouté à l'article 1 et le nouvel article 20 créé ;
• Si la proposition 1.1 a été rejetée, seul le nouvel article 20 est créé.

Question 1.2 : pour

1. Pour --Huguespotter (discuter) 18 février 2019 à 08:57 (CET)
2. Pour --Achenald (discuter) 18 février 2019 à 11:00 (CET)
3. Pour --@Éric38fr^{(papoter autour d'un verre)}, 18 février 2019 à 11:12 (CET)
4. Pour : celui qui a eu la sanction peut toujours se défendre à condition qu'il n'y ait pas d'attaque.--Simon-kempf (discuter) 18 février 2019 à 14:57 (CET)
5. Pour — Racconish ^💬 18 février 2019 à 20:14 (CET)
6. Pour -- Idéalités (discuter) 18 février 2019 à 20:33 (CET)
7. Pour -- J. N. Squire^{[Discussion constructive]} 18 février 2019 à 22:39 (CET)
8. Pour Principalement pour le point 4 du recours (élément confidentiel). Mais cela doit rester exceptionnel et j'espère que le Car saura rejeter les demandes injustifiées-- Ghoster ^{(¬ - ¬)} 20 février 2019 à 17:37 (CET)
9. Pour Michel421 (d) 21 février 2019 à 22:30 (CET)
10. Pour --Buxlifa (discuter) 22 février 2019 à 09:53 (CET)
11. Pour Enfin une possibilité de recours ! -- Guil2027 (discuter) 4 mars 2019 à 23:48 (CET)
12. Pour. Une sorte de cours d'appel indépendante des administrateurs ne serait pas un mal. CMI 2017 aka le Conteur 12 mars 2019 à 13:57 (CET)
13. Plutôt pour L'idée d'une cour d'appel me semble intéressante. Tout contre-pouvoir permet de limiter les abus de pouvoir. Et sans même parler d'éventuels abus de pouvoir, des erreurs collectives sont toujours possibles : les administrateurs peuvent ne pas voir certains détails lorsque les dossiers sont longs et difficiles à étudier, ils peuvent être influencés par des témoignages uniquement à charge, etc. Donc le principe d'une cour d'appel me semble légitime.

Par contre, je me demande si une autre solution ne serait pas à envisager : le CAR pourrait avoir dans le cas des recours un statut de simple « Conseil ». Dans le cas extrême où le contributeur demandeur a été victime d'un abus des administrateurs, il aura bien plus de facilité à se confier auprès d'une instance qui n'a pas le pouvoir de le sanctionner, mais qui est juste là pour examiner sa demande d'appel et le conseiller. C'est beaucoup plus sécurisant pour le demandeur

Les arbitres pourraient expliquer au demandeur éventuellement que ses revendications ne sont pas justifiées et pourquoi elles ne le sont pas. Ou alors, si les arbitres estiment que des erreurs ont été commises par les administrateurs, ils pourraient discuter avec eux. Si les administrateurs voient qu'ils ont fait une erreur, ils se déjugent et l'affaire est finie. S'ils persistent dans leur premier jugement, alors le CAR peut guider le demandeur dans sa demande d'appel auprès d'autres administrateurs. Le CAR pourrait alors veiller à ce que le nouveau « procès » se déroule normalement, c'est à dire en vérifiant que les points soulevés par le demandeur sont traités par les administrateurs et que ceux-ci y répondent par une argumentation claire. --Baldurar (discuter) 14 mars 2019 à 16:28 (CET)

Question 1.2 : contre

1. Le Car n'a pas pour mission de revenir sur les décisions prises collégialement par les administrateurs, et je ne vois en l'état aucune justification qui ferait que 3 pseudos auraient le pouvoir de revenir sur la décision collégiale de 150 et quelques autres pseudos, bien plus aguerris par ailleurs. Cela est à mon sens une tentative de création d'une nouvelle procédure idéale pour créer un bon gros bazar surtout quand on tiens compte des délais pris par le CAr pour prendre la moindre décision (par exemple l'arbitrage en cours et ses 4 mois de délais...). -- Fanchb29 (discuter) 18 février 2019 à 22:30 (CET)
2.  Plutôt contre Fondamentalement, pourquoi pas… mais si l'on vient ajouter une corde à l'arc du CAr, encore faut-il que ce soit en réponse à un besoin réel. Or il me semble que le recours possible auprès des administrateurs fonctionne bien, actuellement. Si quelqu'un a des exemples contraires, je suis intéressé. — Jules ^Discuter 18 février 2019 à 23:47 (CET)
3. Contre Le pool d'administrateurs est beaucoup plus nombreux et donc plus représentatif de la communauté que le pool d'arbitres. La décision du pool d'administrateurs ne peut donc pas être annulée par le pool d'arbitres. HB (discuter) 20 février 2019 à 09:47 (CET)
4.  Plutôt contre à tendance  Neutre Pas totalement convaincu par la nécessité d'attribuer cette nouvelle compétence au CAr, d'autant qu'un recours à une décision peut être traité par le pool des admins. — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 21 février 2019 à 09:27 (CET)
5. Contre Tomybrz Bip Bip 23 février 2019 à 14:22 (CET)
6.  Plutôt contre Le recours contre une décision d'un administrateur peut se faire auprès d'un autre administrateur, auprès de la communauté (contestation), ou auprès du comité d'arbitrage, voire en cas d'urgence auprès des bureaucrates. Mais une décision collégiale des administrateurs n'a pour l'instant qu'un seul (et logique) recours : la communauté. Les arbitres ne me semblent pas plus représentatifs actuellement de celle-ci que les administrateurs. SammyDay (discuter) 25 février 2019 à 11:16 (CET)
7. La légitimité des administrateurs est supérieure à celle des arbitres (taux d'avis favorable nécessaire à l'élection plus élevé, possibilité de destitution par contestation) --En passant (discuter) 25 février 2019 à 11:53 (CET)
8. Contre Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 26 février 2019 à 10:26 (CET)
9. Contre Là clairement c'est le point sur lequel je suis en franc désaccord (mais clarifier ce point est effectivement important). Il me semble que le CAr n'a rien à gagner à être une chambre d'appel contre les décisions admins - à fortiori lorsque celles-ci émanent de Bannis ou bloqués indefs. Ce n'est pas sa nature, et c'est un point qui est souvent revenu en décision de recevabilité. En revanche, il est déjà arrivé que des contributeurs Bannis ou bloqués indefs transmettent au CAr par mail une telle demande. Elle est en général rejetée mais à au moins une occasion, l'argumentaire a été transmis au BA pour examen - examen qui a confirmé le bannissement. C'est quelque chose de plus acceptable. Le CAr peut éventuellement trier les demandes d'appel et ne transmettre aux admins, sur le BA, que celles dont il estime qu'elles méritent un second examen (un seul cas depuis 2013). Mais les décision admins doivent être traitées par les admins et c'est à eux de faire le choix final de surseoir ou pas à leur décision. Hors cette solution, je suis opposé à toute considération d'une requête de banni, qui par définition ne peut plus saisir le CAr puisqu'il n'est plus un contributeur. Je le redis, c'est aux admins de traiter ces dossiers, le CAr ne doit pas décider à leur place. --Cangadoba (discuter) 27 février 2019 à 19:35 (CET)
10. Contre. Je ne conçois pas le CAr comme une chambre d'appel contre les décisions prises collégialement par les administrateurs. Cela ne pourrait que générer des conflits entre les deux instances, alors qu'on a au contraire besoin qu'elles travaillent en bonne intelligence. Le CAr n'a pas de légitimité supérieure. Les admins, à travers le BA, sont en mesure de rediscuter entre eux une mesure individuelle, s'il y a de bons arguments pour cela. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 01:31 (CET)
11. Contre -- Lomita (discuter) 1 mars 2019 à 22:34 (CET)
12. Contre : le CAr ne doit pas pouvoir revenir sur les décisions collégiales des administrateurs d'autant qu'il n'est constitué actuellement que d'une poignée de Wikipédiens. Il ne faut pas accorder trop de pouvoir à quelques personnes. --Sergio1006 (discussion) 1 mars 2019 à 23:34 (CET)
13. Contre ce n'est pas une cour d'appel des administrateurs. Hatonjan (discuter) 2 mars 2019 à 14:18 (CET)
14. Contre La Car n'a pas à être une cour d'appel. Cdt, Manacore (discuter) 3 mars 2019 à 21:54 (CET)
15. Contre manque la légitimité pour cela--Fuucx (discuter) 12 mars 2019 à 11:18 (CET)
16. Fondamentalement et irrémédiablement Contre. Ceci ouvre la porte à une judiciarisation du CAr et tous les POV-pushers bannis ou bloqués à juste titre vont se précipiter dans la brèche ainsi créée. Déjà que le CAr peine à traiter dans un délai raisonnable les rares affaires qui lui sont soumises, on ne voit pas comment il arriverait à gérer ce surcroît d'activités. Et qu'est-ce que ce « le recours est traité de manière non publique » qui autoriserait de facto la CAr à traiter des affaires à huis-clos ? J'ignore qui a pu avoir l'idée de cette clause proprement délirante, mais en ce qui me concerne c'est un non absolu. --Lebob (discuter) 12 mars 2019 à 13:43 (CET)
17. Contre --GdGourou - Talk to °o° 12 mars 2019 à 13:51 (CET)
18. Un jour, il faudrait comprendre que le CAr n'est pas un tribunal, et qu'il n'a pas vocation à être un tribunal d'appel. D'autres parts, il y a pas le besoin. Le CAr n'a jamais eu cette vocation. Et si on veut vraiment faire quelques choses, cela serait de le rendre opérant sur les vocations qu'il a. Tarte 12 mars 2019 à 14:50 (CET)
19.  Plutôt contre : Je note la formulation dans le projet anglais mais je trouve que l'ajout d'un nouvel article est prématuré, en l'état actuel, pour le projet français.
    Faisons en sorte que règlement actuel fonctionne. —— DePlusJean ^(Discuter) 17 mars 2019 à 19:02 (CET)

Question 1.2 : neutre

1.  Neutre Cedalyon (discuter) 18 février 2019 à 08:41 (CET)
2.  Neutre Bien cordialement, Kertraon ^{Merci de me répondre sur ma page ou me notifier} 18 février 2019 à 10:33 (CET)
3.  Neutre, sur le fond pourquoi pas. Sur la forme, cela fait des années que le CAr est dysfonctionnel, donc plutôt que de lui attribuer de nouvelles compétences, il faudrait lui permettre d'assurer ses compétences premières, ce que cette prise de décision ne fera à mon avis pas. Il serait marrant au final que le CAR devienne une sorte d'instance de contrôle (des admins, des CUs...) infoutue de résoudre le moindre conflit dans des délais raisonnables. Binabik (discuter) 19 février 2019 à 05:13 (CET)
4.  Neutre idem Binabik. --Mathis B ^discuter, le 19 février 2019 à 09:52 (CET)
5. -- Pªɖaw@ne 19 février 2019 à 11:05 (CET)

    Neutre (à tendance Contre — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 21 février 2019 à 09:20 (CET)) Pas totalement convaincu par la nécessité d'attribuer cette nouvelle compétence au CAr, d'autant qu'un recours à une décision peut être traité par le pool des admins. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Ruyblas13 (discuter)

6. Dans l'idée ça n'a pas l'air mal, mais dans la pratique j'ai l'impression que ça va rajouter du travail là où il y en a pas mal. Gonzolito ^Pwet 27 février 2019 à 22:28 (CET)
7. n'y a-t-il pas une confusion, dans la formulation de cette question, entre décision et contestation de la décision ? (la phrase est certes correcte, mais peu claire, si on parle de la décision de faire un recours).

   • qu'entend-on par "Une telle décision est rare" ? Prétend-on prédire l'avenir ou veut-on plutôt dire que cette contestation doit être exceptionnelle (et donc qu'elle n'est pas autorisée sauf cas particuliers - cf peut-être, en droit français, la différence entre appel et pourvoi en cassation) ?
   • quoi qu'il en soit, la liste des "motifs sérieux", présentée comme non limitative (car il est écrit "par exemple"), n'explique pas clairement dans quels cas ce recours est possible.
   • en réponse à des avis ci-dessus: il faudrait peut-être traiter cette question, pas de manière isolée dans le cadre de discussions sur le CAr, mais dans le cadre d'une réflexion globale sur la gestion des conflits (donc en liaison avec d'éventuelles modifications concernant les compétences et/ou le fonctionnement des admins: par exemple, les décisions des admins seraient moins contestables (et donc on aurait moins envie d'ouvrir des recours devant le CAr) si ces décisions étaient prises à l'issue d'une procédure plus carrée; ou encore, on pourrait ne donner aux admins que le pouvoir de prendre des décisions conservatoires (comme un blocage de courte durée), et réserver au CAr ou à la communauté le règlement de la question de fond).
   • "projet anglais": plutôt "projet en anglais" ? Apokrif (discuter) 4 mars 2019 à 00:09 (CET) Lapsus et coquilles corrigés. Apokrif (discuter) 4 mars 2019 à 22:52 (CET)

Question 1.3 : Compétence à l'égard des administrateurs

Motivation

Cette proposition fait suite aux discussions dans le cadre de la précédente prise de décision, afin notamment de préciser si l'adoption par la communauté d'une procédure de contestation du statut d'administrateur rend caduque ou non la faculté de désysopage des arbitres, et s'inspire, elle aussi, de la formulation adoptée par le projet anglais.

Proposition

Êtes-vous d'accord avec le maintien de la faculté de désysopage des administrateurs par les arbitres ?

Résultats

• En cas de vote favorable, le résultat varie selon le sort de la question 1.1 :
  • Si la proposition 1.1 a été adoptée
    • Un nouvel alinéa est ajouté au nouvel article 1 : « De traiter des demandes de retrait des outils d'administrateur, sans préjudice de la procédure normale de désysopage ».
    • L'alinéa 2 de l'article 2 « compétence spécifique à l'égard des administrateurs » est supprimé.
  • Si la proposition 1.1 n'a pas été adoptée, aucun changement n'intervient.
• En cas de vote défavorable, le résultat de la réponse à la question 1.1 n'est pas affecté et l'alinéa 2 de l'article 2 est supprimé.

Question 1.3 : pour

1. Pour Cedalyon (discuter) 18 février 2019 à 08:41 (CET)
2. Pour --Huguespotter (discuter) 18 février 2019 à 08:57 (CET)
3. Pour. Bien cordialement, Kertraon ^{Merci de me répondre sur ma page ou me notifier} 18 février 2019 à 10:35 (CET)
4. Pour --Achenald (discuter) 18 février 2019 à 11:06 (CET)
5. Pour --@Éric38fr^{(papoter autour d'un verre)}, 18 février 2019 à 11:13 (CET)
6. Pour — Racconish ^💬 18 février 2019 à 20:14 (CET)
7. Pour -- Idéalités (discuter) 18 février 2019 à 20:35 (CET)
8. Pour -- J. N. Squire^{[Discussion constructive]} 18 février 2019 à 22:39 (CET)
9. Pour. Aucune raison d'être contre. — Jules ^Discuter 18 février 2019 à 23:48 (CET)
10. Pour Je ne vois pas de raison de changer ça. --Mathis B ^discuter, le 19 février 2019 à 09:53 (CET)
11. -- Pªɖaw@ne 19 février 2019 à 11:06 (CET)
12. Pour Il est idiot d'autoriser le Car à bloquer/bannir un administrateur problématique sans avoir la capacité de lui retirer le balai. Si l'administrateur arrive jusqu'à un Car qui souhaite lui retirer les outils, je pense qu'un petit vote de confirmation ne pourra de toute façon faire du mal. — Gratus (discuter) 19 février 2019 à 21:34 (CET)
13. Pour Si le comportement d'un admin est suffisamment tendancieux pour nécessiter un blocage, la confiance de la communauté envers lui peut en être ébranlée et cela peut nécessiter un vote de confirmation. HB (discuter) 20 février 2019 à 09:47 (CET)
14. Pour -- Ghoster ^{(¬ - ¬)} 20 février 2019 à 17:25 (CET)
15. Pour — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 21 février 2019 à 08:44 (CET)
16. Pour Michel421 (d) 21 février 2019 à 22:30 (CET)
17. Pour --Buxlifa (discuter) 22 février 2019 à 09:53 (CET)
18. Pour Tomybrz Bip Bip 23 février 2019 à 14:22 (CET)
19. Pour La procédure de contestation fait assez naturellement que ce pouvoir des arbitres est moins essentiel. Mais les deux procédures peuvent tout à fait coexister et le CAr peut avoir besoin de cette capacité pour assurer un arbitrage contre un admin. --Cangadoba (discuter) 27 février 2019 à 19:01 (CET)
20. Pour : les administrateurs étant nommés à vie actuellement, il faut bien une instance qui puisse les remettre en cause quand ils ne sont pas bons. --Sergio1006 (discussion) 1 mars 2019 à 23:48 (CET)
21. Pour -- Guil2027 (discuter) 4 mars 2019 à 23:50 (CET)
22. Pour --GdGourou - Talk to °o° 12 mars 2019 à 13:51 (CET)
23. Pour, pour l'indépendance des arbitres. CMI 2017 aka le Conteur 12 mars 2019 à 13:58 (CET)
24. Pour : La procédure est cohérente. —— DePlusJean ^(Discuter) 17 mars 2019 à 19:14 (CET)

Question 1.3 : contre

1. Contre Le car n'a pas à se mêmer des affaires des administrateurs. La communauté peut déjà directement les mettre en cause--Fuucx (discuter) 12 mars 2019 à 11:19 (CET)

Question 1.3 : neutre

1.  Neutre : je ne sais pas si c'est une bonne idée car les abus des admins ne nécessitent pas forcément un arbitrage, mais si l'admin est en conflit et abuse de ses outils contre un contributeur, ça peut être utile.--Simon-kempf (discuter) 18 février 2019 à 14:57 (CET)
2.  Neutre : un peu de mal à comprendre l'intérêt de l'ajout... Si la communauté considère que l'administrateur en question a "fauté", elle a tout pouvoir de lui retirer les outils confiés justement par la communauté... Ce rajout me laisse à penser quand même à une tentative de détournement de procédure : si on n'arrive pas à avoir ce que l'on veut par un vote communautaire (et/ou par suffisamment d'avis de contestation), possibilité de "retenter" le coup en ouvrant une procédure d'arbitrage... Avec pour résultat de tenter de fragiliser les administrateurs (ou en tout cas le peu de réellement actifs)... -- Fanchb29 (discuter) 18 février 2019 à 22:37 (CET)
3.  Neutre : plus utile (et plus utilisée) depuis des années, mais bon ne fait pas de mal non plus. Binabik (discuter) 19 février 2019 à 05:05 (CET)
4.  Neutre. Comme Binabik. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 01:35 (CET)
5.  Neutre. Comme les deux précédents. --Lebob (discuter) 12 mars 2019 à 13:47 (CET)

Question 1.4 : Compétence à l'égard des CU et des OS

Motivation

Cette proposition, qui n'apporte aucun changement par rapport à la pratique actuelle, a pour objet de clarifier cette compétence spécifique, en précisant notamment que les arbitres, puisqu'ils attribuent leurs outils aux vérificateurs d'adresses IP et aux masqueurs de modifications, peuvent aussi les leur retirer, et que les plaintes relatives à la gestion de ces outils sont traitées par le comité d'arbitrage, selon la pratique de la commission de médiation.

Proposition

Êtes-vous d'accord avec l'ajout, au nouvel article 1 (le cas échéant) des deux alinéas et avec la reformulation de l'actuel article 18 suivants ?

---

Article 1: Objet

• D'accorder ou de retirer l'accès aux outils CU et OS.
• De traiter les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.

Article 18 : Compétences spécifiques à l'égard des vérificateurs et des masqueurs'

Les arbitres accordent — en principe tous les six mois — ou retirent l'accès aux outils CU et OS.

Le quorum pour les nominations ou renouvellements est de deux arbitres.

Les arbitres traitent également les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.

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Résultats

• En cas de vote favorable, le résultat varie selon le sort de la question 1.1 :
  • Si la proposition 1.1 a été adoptée
    • Deux nouveaux alinéas sont ajoutés au nouvel article 1.
    • L'article 18 est modifié.
  • Si la proposition 1.1 a été refusée, seul l'article 18 est modifié.
• En cas de vote défavorable, le résultat de la réponse à la question 1.1 n'est pas affecté et l'article 18 est inchangé.

Question 1.4 : pour

1. Pour Cedalyon (discuter) 18 février 2019 à 08:42 (CET)
2. Pour --Huguespotter (discuter) 18 février 2019 à 08:57 (CET)
3. Pour. Bien cordialement, Kertraon ^{Merci de me répondre sur ma page ou me notifier} 18 février 2019 à 10:36 (CET)
4. Pour --Achenald (discuter) 18 février 2019 à 11:07 (CET)
5. Pour --@Éric38fr^{(papoter autour d'un verre)}, 18 février 2019 à 11:16 (CET)
6. Plutôt pour : suite aux récents événements, je pense que c'est mieux que ce soit le comité d'arbitrage qui gèrent les abus des outils de CU (après un arbitrage lancé par n'importe quel utilisateur). Après, je ne suis pas vraiment pour que l'élection des CU se fasse par le comité d'arbitrage car il vaut mieux avoir un avis de la communauté car on ne sait pas entre quelles mains sont nos données. Mais vu que les arbitres donnent les outils aux CU, je pense que c'est mieux que ce soit suite à une plainte au comité d'arbitrage que les outils soient retirés.--Simon-kempf (discuter) 18 février 2019 à 14:57 (CET)
7. Pour — Racconish ^💬 18 février 2019 à 20:14 (CET)
8. Pour -- Idéalités (discuter) 18 février 2019 à 20:36 (CET)
9. Pour -- J. N. Squire^{[Discussion constructive]} 18 février 2019 à 22:40 (CET)
10. Pour. — Jules ^Discuter 18 février 2019 à 23:49 (CET)
11. Pour --Mathis B ^discuter, le 19 février 2019 à 09:55 (CET)
12. -- Pªɖaw@ne 19 février 2019 à 11:08 (CET)
13. Pour — Gratus (discuter) 19 février 2019 à 21:38 (CET)
14. Pour tant que le choix des CU et des OS reste attribué au CaR. HB (discuter) 20 février 2019 à 09:47 (CET)
15. Pour -- Ghoster ^{(¬ - ¬)} 20 février 2019 à 17:26 (CET)
16. Pour — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 21 février 2019 à 08:45 (CET)
17. Pour Michel421 (d) 21 février 2019 à 22:30 (CET)
18. Pour --Buxlifa (discuter) 22 février 2019 à 09:53 (CET)
19. Pour Tomybrz Bip Bip 23 février 2019 à 14:22 (CET)
20. Pour --Cangadoba (discuter) 27 février 2019 à 19:02 (CET)
21. Pour. Dommage que l'on n'ait pas profité de l'occasion pour faire passer le moment du renouvellement de 6 mois à un an. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 01:39 (CET) 
22. Pour -- Lomita (discuter) 1 mars 2019 à 22:35 (CET)
23. Pour --Lebob (discuter) 12 mars 2019 à 13:48 (CET)
24. Pour --GdGourou - Talk to °o° 12 mars 2019 à 13:53 (CET)
25. Pour CMI 2017 aka le Conteur 12 mars 2019 à 13:59 (CET)
26. Pour : La proposition est effectivement cohérente. —— DePlusJean ^(Discuter) 17 mars 2019 à 19:19 (CET)

Question 1.4 : neutre

1. d'une manière générale, je vois mal l'intérêt de multiplier les procédures de nomination risquant de rendre instable les équipes en place... On peut le voir actuellement, les CU ne traitent plus que partiellement les demandes, avec pratiquement un délai de 1 mois de retard dans le traitement (il en reste 1 (la mienne...) du mois dernier toujours pas traitée à priori). Alors redemander aux nommés tous les 6 mois ce qu'il en ait me semble peu productif au final, avec la crainte de plus en plus réelle que l'on tente de s'enfermer dans une procédure plus que rigide empêchant toute respiration des instances internes du projet pour leur bloquer au final tout moyen réel d'actions... -- Fanchb29 (discuter) 18 février 2019 à 22:47 (CET)

Question 2 : Conduite des arbitres

Motivation

La proposition a pour objet de préciser les attentes à l'égard des arbitres et s'inspire dans sa formulation du règlement du projet anglais.

Proposition

Êtes-vous d'accord avec l'ajout du nouvel article suivant.

---

Article 2 : Conduite des arbitres

Les arbitres sont censés

• Agir à tout moment avec intégrité et sans préjugé ;
• Répondre rapidement et de manière appropriée à toute demande des autres arbitres ou de la communauté sur un comportement semblant être en contradiction avec le rôle qui leur est confié ;
• Participer consciencieusement aux activités et délibérations du comité, en informant celui-ci de leur indisponibilité à venir, si elle devait être supérieure à une semaine ;
• Respecter la confidentialité de la correspondance privée adressée au comité et des discussions internes à ce dernier, étant précisé que le comité considère comme privé tout email reçu par lui ou adressé par un de ses membres dans l'exercice de ses fonctions.

Tout arbitre qui manquerait de manière répétée et manifeste à ces obligations pourrait être suspendu ou démis de ses fonctions par une résolution du comité prise à la majorité de deux tiers.

---

Résultats

En cas d'approbation, le nouvel article est inséré et ceux existants, décalés.

Au cas contraire, aucun changement n'intervient.

Question 2 : pour

1. Pour Cedalyon (discuter) 18 février 2019 à 08:42 (CET)
2. Pour --Huguespotter (discuter) 18 février 2019 à 08:57 (CET)
3. Pour. Bien cordialement, Kertraon ^{Merci de me répondre sur ma page ou me notifier} 18 février 2019 à 10:37 (CET)
4. Pour --Achenald (discuter) 18 février 2019 à 11:08 (CET)
5. Pour --@Éric38fr^{(papoter autour d'un verre)}, 18 février 2019 à 11:19 (CET)
6. Pour : c'est le rôle de n'importe qui ayant un statut.--Simon-kempf (discuter) 18 février 2019 à 14:57 (CET)
7. Pour — Racconish ^💬 18 février 2019 à 20:14 (CET)
8. Pour -- Idéalités (discuter) 18 février 2019 à 20:36 (CET)
9. Pour -- J. N. Squire^{[Discussion constructive]} 18 février 2019 à 22:41 (CET)
10. Pour — Jules ^Discuter 18 février 2019 à 23:50 (CET)
11. Pour A priori que des choses de bon sens. Binabik (discuter) 19 février 2019 à 05:14 (CET)
12. Plutôt pour étant entendu que « réponse rapide » doit à mon sens s'entendre au regard du rythme de contributions : si un arbitre ne contribue pas ou très peu par manque de temps, il doit pouvoir remettre à retard une réponse, et ce d'autant plus qu'elle lui prendrait du temps. Il faut également qu'il puisse se laisser un délai de réflexion et/ou pour réunir des élements s'il en a besoin. --Mathis B ^discuter, le 19 février 2019 à 09:57 (CET)
13. mouais -- Pªɖaw@ne 19 février 2019 à 11:10 (CET)
14. Plutôt pour ce code de déontologie un peu vague. HB (discuter) 20 février 2019 à 09:47 (CET)
15. Pour -- Ghoster ^{(¬ - ¬)} 20 février 2019 à 17:38 (CET)
16. Pour — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 21 février 2019 à 08:46 (CET)
17. Pour Michel421 (d) 21 février 2019 à 22:31 (CET)
18. Pour --Buxlifa (discuter) 22 février 2019 à 09:53 (CET)
19. Pour Tomybrz Bip Bip 23 février 2019 à 14:22 (CET)
20. Pour --Cangadoba (discuter) 27 février 2019 à 19:06 (CET)
21. Plutôt pour : de bonnes intentions, c'est bien. La procédure de destitution d'un arbitre, mouais, pourquoi pas. --Sergio1006 (discussion) 1 mars 2019 à 23:57 (CET)
22. Pour -- Guil2027 (discuter) 4 mars 2019 à 23:52 (CET)
23. Pour même si la notion de rapidité est toujours relative --GdGourou - Talk to °o° 12 mars 2019 à 13:54 (CET)
24. Pour CMI 2017 aka le Conteur 12 mars 2019 à 13:59 (CET)
25. Pour : Peut-être en rajoutant la notion de « non justifiée » à la clause « Tout arbitre qui manquerait de manière répétée et manifeste… » pour éviter d'être doublement puni en faisant suite à une hospitalisation inopinée. —— DePlusJean ^(Discuter) 17 mars 2019 à 19:36 (CET)

Question 2 : contre

1. C'est quoi une réponse rapide et appropriée ? 24 heures, 2 jours, 1 semaine ? "Participer consciencieusement" veut dire quoi au juste ? Et « Tout arbitre qui manquerait de manière répétée et manifeste à ces obligations pourrait être suspendu ou démis de ses fonctions par une résolution du comité prise à la majorité de deux tiers. » me laisse particulièrement dubitatif : quand on remarque que depuis maintenant des années le nombre d'arbitre est rarement supérieur à 3, cela signifie quand même qu'il suffit que 2 arbitres se mettent d'accord pour imposer au nom du CAr leur décision et à l'autre arbitre et à la communauté. Cela me semble être une erreur en l'état. -- Fanchb29 (discuter) 18 février 2019 à 22:54 (CET)
2. Contre. Je n'ai évidemment rien contre les cinq premières lignes qui formalisent un peu l'éthique d'un bon arbitre. Mais la dernière ligne me paraît dangereuse. Dans la configuration, fréquente aujourd'hui, d'un CAr composé de trois arbitres seulement, cela veut dire que deux arbitres pourraient se débarrasser du troisième sans qu'il existe aucun mécanisme de contrôle. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 01:51 (CET)
3. Contre Idem Hadrianus. Cdt, Manacore (discuter) 3 mars 2019 à 21:57 (CET)
4. Contre Sensible à l'argument de Hadrianus. --Lebob (discuter) 17 mars 2019 à 13:26 (CET)

Question 2 : neutre

1.  Neutre Ce sont des voeux pieux--Fuucx (discuter) 12 mars 2019 à 11:20 (CET)

Question 3 : Procédures

Motivation

La question a pour objet d'une part de préciser l'articulation entre le règlement du comité d'arbitrage, décidé par la communauté, et ses « usages », aux termes desquels le comité règle ses procédures internes ; et d'autre part de préciser dans quels cas le comité d'arbitrage intervient de manière publique et dans quels cas, de manière éventuellement non publique.

Proposition

Êtes-vous d'accord avec l'ajout du nouvel article suivant.

---

Article 3 : Procédures

Le comité d'arbitrage complète et modifie en tant que de besoin les aspects procéduraux non définis dans le présent règlement et les publie dans ses usages.

Ces procédures s'appliquent notamment aux demandes d'arbitrage, qui font en général l'objet de délibérations publiques. Si la demande aux arbitres ne fait pas l'objet d'un désaccord substantiel, les arbitres peuvent abréger la phase de délibération pour prendre directement une décision.

Si les circonstances le justifient, notamment en cas de harcèlement, d'atteinte à la vie privée ou en considération d'aspects légaux, les arbitres peuvent traiter une demande de manière non publique.

Les demandes d'utilisateurs bloqués indéfiniment, bannis, ou faisant l'objet d'une restriction éditoriale durable peuvent être traitées par email.

Le comité d'arbitrage peut inviter la communauté à faire des commentaires sur des changements de procédure envisagés avant de les mettre en pratique.

---

Résultats

En cas d'approbation, le nouvel article est inséré et ceux existants, décalés.

Au cas contraire, aucun changement n'intervient.

Question 3 : pour

1. Pour Cedalyon (discuter) 18 février 2019 à 08:43 (CET)
2. Pour --Huguespotter (discuter) 18 février 2019 à 08:57 (CET)
3. Pour --Achenald (discuter) 18 février 2019 à 11:12 (CET)
4. Pour --@Éric38fr^{(papoter autour d'un verre)}, 18 février 2019 à 11:22 (CET)
5. Pour : plus efficace pour la gestion de conflits graves.--Simon-kempf (discuter) 18 février 2019 à 14:57 (CET)
6. Pour — Racconish ^💬 18 février 2019 à 20:14 (CET)
7. Pour -- Idéalités (discuter) 18 février 2019 à 20:37 (CET)
8. Pour -- J. N. Squire^{[Discussion constructive]} 18 février 2019 à 22:44 (CET)
9. Pour. Un peu de souplesse ne pourra que faire du bien au CAr, avec des usages flexibles. — Jules ^Discuter 18 février 2019 à 23:52 (CET)
10. Pour --Mathis B ^discuter, le 19 février 2019 à 09:59 (CET)
11. -- Pªɖaw@ne 19 février 2019 à 11:11 (CET)
12. Pour -- Ghoster ^{(¬ - ¬)} 20 février 2019 à 17:38 (CET)
13. Pour — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 21 février 2019 à 08:47 (CET)
14. Pour Michel421 (d) 21 février 2019 à 22:32 (CET)
15. Pour --Buxlifa (discuter) 22 février 2019 à 09:53 (CET)
16. Pour CMI 2017 aka le Conteur 12 mars 2019 à 14:00 (CET)
17. Pour Il me semble intéressant qu'un contributeur qui serait victime de harcèlement par d'autres contributeurs puisse en discuter en privé avec les arbitres. L'un des problèmes des victimes de harcèlement, c'est qu'elles craignent qu'en dénonçant publiquement leurs harceleurs, elles se retrouvent alors encore plus moquées et harcelées (lire à partir de « il reste une question: pourquoi les victimes elles-mêmes n’en ont pas parlé avant » [2]). Donc pourquoi pas, dans certains cas, autoriser des discussions privées avec le CAR. --Baldurar (discuter) 13 mars 2019 à 15:20 (CET)
18. Pour : Après réflexion et comparaison avec le projet anglais (en), l'ensemble des thèmes faisant les procédures du règlement ont été traités. Un souplesse doit être possible au comité d'arbitrage d'élaborer des usages afin de traiter les particularités. —— DePlusJean ^(Discuter) 17 mars 2019 à 20:09 (CET)

Question 3 : contre

1. je ne considère pas que les domaines "légaux" sont du ressort du CAr bien au contraire. C'est du ressort de l'hébergeur qu'est la foundation, ou bien des tribunaux, mais pas du tout du CAr qui n'a aucune compétence juridique. Qu'en présence d'une pièce "sensible", il peut exceptionnellement y avoir une transmission par mail peut s'expliquer, mais pas une procédure entière traitée sans aucune possibilité pour la communauté d'avoir un suivi communautaire... -- Fanchb29 (discuter) 18 février 2019 à 23:01 (CET)
2. Énième réformette à la marge des procédures du CAr qui devraient en réalité être jetées à la poubelle et reprises de zéro, tant elles sont inadaptées au fonctionnement d'un wiki et impropres à résoudre le moindre conflit. Quant aux "aspects procéduraux" modifiables à loisir par le CAr et consignés dans leurs "usages", cela revient à officialiser la belle usine à gaz que sont ces usages (en réalité des articles non officiels qui s'ajoutent au règlement, tu parles d'une simplification). Binabik (discuter) 19 février 2019 à 05:03 (CET)
3. Contre La transparence s'impose. Si un aspect légal entre en jeu, cela n'est plus du ressort du comité d'arbitrage. HB (discuter) 20 février 2019 à 09:47 (CET)
4. Contre fort Tomybrz Bip Bip 23 février 2019 à 14:22 (CET)
5. Contre Les contributeurs, tout comme les instances issues de la communauté, n'ont à traiter de problèmes "légaux" qu'en tant que généralité, et à les traduire dans les règles et recommandations qu'ils élaborent. Chaque contributeur est également légalement responsable de ce qu'il fait. Mais tout problème légal particulier ne peut être traité que devant une instance ayant une responsabilité légale, ce que n'a pas du tout le comité d'arbitrage en tant que groupe. Le comité d'arbitrage n'ayant aucune responsabilité légale, il ne peut traiter ce type de problème. SammyDay (discuter) 25 février 2019 à 11:23 (CET)
6. Même avis que mes voisins du dessus Fanchb29, HB et SammyDay --En passant (discuter) 25 février 2019 à 11:58 (CET)
7. Contre. Article extrêmement confus, qui mélange des points sans rapport les uns avec les autres et sur lesquels on peut avoir des opinions différentes. Il est essentiel que le traitement des arbitrages soit fait publiquement et en toute transparence ; certaines informations sensibles peuvent rester confidentielles, mais les jugements sur les comportements doivent être délibérés publiquement. Traiter ces affaires dans le secret est le meilleur moyen d'accroître le discrédit dont souffre malheureusement le CAr auprès d'une partie de la communauté francophone. La ligne 4 me paraît supposer une réponse positive à la question 1.2, ce qui à ce stade ne semble pas acquis ; il y a donc un risque d'incohérence entre le résultat de la question 1.2 et celui de la question 3. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 02:12 (CET)
8. Contre : le CAr ne doit pas pouvoir se réformer de l'intérieur, ce serait lui accorder trop de pouvoir. Toute modification de procédure qu'il entend adopter doit être soumis au vote de l'ensemble de la communauté. C'est lourd mais cela évite les dérives. --Sergio1006 (discussion) 2 mars 2019 à 00:05 (CET)
9. Contre non, c'est un peu la base de la séparation des pouvoir, savoir donner la capacité de faire changer comme il veut son règlement, c'est la porte ouverte à beaucoup de choses. Hatonjan (discuter) 2 mars 2019 à 14:21 (CET)
10. Contre Cela ne ferait qu'aggraver le manque de transparence du CAr et accroître indûment ses pouvoirs. Cdt, Manacore (discuter) 3 mars 2019 à 22:00 (CET)
11. Contre la capacité à modifier ses propres règlements sans avis communautaire. --Consulnico (discuter) 12 mars 2019 à 12:51 (CET)
12. Contre les usages peuvent évolués et il est préférable que la communauté soient partie prenant d'une modification des pouvoirs du CAr --GdGourou - Talk to °o° 12 mars 2019 à 13:56 (CET)
13. C'est extrêmement bizarre dans cette prise de décision qui est extrêmement procédurière (comme tout ce qui touche au CAr...), d'avoir une telle proposition très brouillon, qui se veut flexible, ce que je doute, très franchement. Et puis le côté "on fait tout en cachette" non merci. Tarte 12 mars 2019 à 15:00 (CET)
14. Contre manque de transparence. Olyvar (d) 14 mars 2019 à 20:47 (CET)
15. Contre fort : alambiqué, inutile et contraire aux intérêts communautaires — qui vont à la simplification et la clarification de nos processus internes, et non à l'opacité de conciliabules d'initiés en marge de l'encyclopédie. — Bob Saint Clar (discuter) 17 mars 2019 à 11:00 (CET)
16. Contre fort. C'est absolument imbuvable. --Lebob (discuter) 17 mars 2019 à 13:27 (CET)

Question 3 : neutre

1.  Neutre. Bien cordialement, Kertraon ^{Merci de me répondre sur ma page ou me notifier} 18 février 2019 à 10:39 (CET)
2.  Neutre. J'ai le sentiment que ce point devrait être rediscuté. Si effectivement l'articulation entre règlement et usage gagnerai à être explicitée, il y a là plusieurs aspects qui doivent être discutés séparément. En bref, gardons cette copie, qui me semble encore très WiP (mais comme je n'ai pas participé à la discussion, je me garderai d'en jeter le blâme sur ceux qui ont fait l'effort...) pour en rediscuter à la prochaine réforme. --Cangadoba (discuter) 27 février 2019 à 19:48 (CET)

Question 4 : Motivation de la récusation d'un arbitre

Motivation

Il s'agit d'éviter les récusations ne visant qu'à empêcher un arbitrage, sans remettre en cause la notion de récusation.

Proposition

Êtes-vous d'accord pour remplacer à l'alinéa 4 de l'article 6 « formulées sur la page d'arbitrage, ces demandes n'ont pas à être justifiées » par « Formulées sur la page d'arbitrage, ces demandes doivent être motivées » ?

Résultats

En cas d'approbation, l'alinéa visé est modifié.

Au cas contraire, il reste inchangé.

Question 4 : pour

1. Pour Cedalyon (discuter) 18 février 2019 à 08:44 (CET)
2. Pour. Bien cordialement, Kertraon ^{Merci de me répondre sur ma page ou me notifier} 18 février 2019 à 10:40 (CET)
3. Pour (je trouve l'article incomplet car il manque de préciser les conséquences si on propose n'importe quelle motivation même la plus farfelue) --Achenald (discuter) 18 février 2019 à 11:20 (CET)
4. Pour --@Éric38fr^{(papoter autour d'un verre)}, 18 février 2019 à 11:24 (CET)
5. Pour : un motif est plus clair.--Simon-kempf (discuter) 18 février 2019 à 14:57 (CET)
6. Pour — Racconish ^💬 18 février 2019 à 20:14 (CET)
7. Pour Motiver un tel choix me semble la moindre des choses. Idéalités (discuter) 18 février 2019 à 20:38 (CET)
8. Pour -- J. N. Squire^{[Discussion constructive]} 18 février 2019 à 22:46 (CET)
9. Pour. Ça n'évitera pas certains récusations abusives, mais ça en dissuadera certaines, la plupart des contributeurs n'ayant certainement pas envie de paraître aux yeux de tous vouloir éviter un arbitrage avec un motif sorti du chapeau. — Jules ^Discuter 18 février 2019 à 23:54 (CET)
10. Pour H4stings ^d 19 février 2019 à 00:54 (CET)
11. Pour Toujours mieux que la situation actuelle où, sauf erreur, il suffit d'indiquer le nom d'un arbitre à récuser sans avoir besoin de le justifier-- Ghoster ^{(¬ - ¬)} 20 février 2019 à 17:39 (CET)

    Demander une motivation sans précision n'est pas beaucoup mieux. En l'état, mettre « je récuse intel parce que je ne veux pas que l'arbitrage ait lieu » est une motivation. 20 février 2019 à 22:48 (CET)

12. Pour Un point important à régler qui a été et peut être à nouveau une source d'handicap du CAr. — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 21 février 2019 à 08:58 (CET)
13. Pour Michel421 (d) 21 février 2019 à 22:32 (CET)
14. Pour --Buxlifa (discuter) 22 février 2019 à 09:53 (CET)
15. Pour fort Tomybrz Bip Bip 23 février 2019 à 14:22 (CET)
16. Pour. Il me semblerait néanmoins opportun d'y ajouter que si la motivation n'est pas suffisamment étayée elle pourrait être refusée (avec justification bien sûr). Mais voyons voir déjà ce que ça va donner comme ça. --Cangadoba (discuter) 27 février 2019 à 19:11 (CET)

    Cangadoba : dans ce cas, qui déciderait qu'une motivation est suffisamment ou non étayée ? Les arbitres (dont celui récusé), avec le corolaire d'une mise en cause quasi automatique de partialité (par le maintien de l'arbitre précédemment récusé par l'une des parties) ? La communauté ? Les administrateurs ? Les bureaucrates ? -- Fanchb29 (discuter) 1 mars 2019 à 00:01 (CET)

    La question se pose peu pour l'instant. Il s'agit d'éviter les motivations farfelues ou opportunistes (« je récuse intel parce que je ne veux pas que l'arbitrage ait lieu »). Les arbitres sont parfaitement capable les repérer et de dire (publiquement) « A mon avis là, la motivation n'est pas suffisante ». ça n'annule pas le droit de récusation, c'est pas "t'as joué t'as perdu", c'est juste qu'il doit y avoir une vraie raison. Pas besoin de faire intervenir les bubu sur quelque chose qui peut se régler avec un peu de discussion. Evidemment, la question de la partialité joue le rôle de contrepoids, pour éviter ou limiter les abus côté arbitre (ces derniers ne sont pas des idiots). Le problème là, c'est qu'on ne fait même pas assez confiance aux arbitres pour lacer leur chaussures tout seuls, on ne veux pas leur accorder cette confiance, surtout pas. C'est pas nouveau. --Cangadoba (discuter) 1 mars 2019 à 08:40 (CET)

    Le problème ne vient pas à mon sens que de la communauté (qui est loin d'être parfaite), mais aussi vient de la manière dont est construit le CAr : il fonctionne à l'image d'un tribunal américain, avec une "cour" élue par la communauté capable en théorie de pouvoir prendre des décisions impactant la vie communautaire. Copier la wiki américaine quand la culture est totalement différente n'a peut-être pas été déjà à l'origine la meilleure idée qu'il soit, mais par la suite vouloir lui imposer une "législation à la française" et surtout une procédurite peu utile a fini de le rendre quelque peu bancal et inutile dans le traitement des requêtes qui lui sont parfois confiées. S'y rajoute à mon sens le pseudo langage juridique qui finit par le rendre inintéressant... -- Fanchb29 (discuter) 1 mars 2019 à 21:44 (CET)

17. Pour une esquisse de motivation serait appréciable. Dans le passé certaines récusations m'ont semblé plus technique que réelle --GdGourou - Talk to °o° 12 mars 2019 à 13:58 (CET)
18. Pour CMI 2017 aka le Conteur 12 mars 2019 à 14:00 (CET)
19. Plutôt pour : Peut-être en remplaçant le texte « … ces demandes doivent être motivées » par « … ces demandes doivent être justifiées par des argumentaires étayés ». —— DePlusJean ^(Discuter) 17 mars 2019 à 20:25 (CET)

Question 4 : contre

1. Je ne vois pas trop l'intérêt de cette motivation. Il suffira de dire à l'arbitré "je n'aime pas cet arbitre". Qui pourra dire que telle ou telle justification est justifiée ou non ? Les arbitres eux-même ? Donc faisant perdre toute légitimité à l'instance par sa prise de position "de principe" sur la motivation d'une des parties prenantes... -- Fanchb29 (discuter) 18 février 2019 à 23:04 (CET)
2. Inutile voir contreproductif. Mesure prise pour résoudre un cas très particulier (le cas où il n'y a que trois arbitres en poste), mais qui s'appliquera à tous les arbitrages sans raison particulière, autre qu'inutilement forcer un arbitré à publier publiquement sa défiance envers un arbitre en poste, ce qui ne me semble pas judicieux. Binabik (discuter) 19 février 2019 à 04:54 (CET)
3. Contre fort Parce que c'est inutile comme l'a souligné Fanchb29, et que retirer une liberté pour quelque chose d'inutile n'est définitivement pas une bonne idée. --Mathis B ^discuter, le 19 février 2019 à 10:01 (CET)
4. Contre pas assez clair. Qu'appelle-t-on exactement une motivation ? Diff obligatoire comme pour les contestations, simple déclaration de défiance envers un arbitre (ça va être bon pour l'ambiance ça ^^) ou autre ? Olyvar (d) 19 février 2019 à 20:27 (CET)
5. Contre fort Si on laisse la possibilité de récuser 1 arbitre, on ne doit pas exiger de motivation (éventuellement opposable). Si le nombre d'arbitres est assez faible pour qu'une récusation entraine une impossibilité c'est que le comité d'arbitrage est dysfonctionnel et cela ne doit pas retomber sur les arbitrés. (rem : un CaR à 2 ou 3 membres est largement dysfonctionnel, ne serait-ce que pour choisir des CU et des OS). HB (discuter) 20 février 2019 à 09:47 (CET)
6. Contre. Comme dit au-dessus, les arbitres ne sont pas assez nombreux, et donc pas assez représentatifs de la communauté. Si un contributeur ne souhaite pas, pour X ou Y raisons, qu'un arbitre donne un avis sur son cas, il peut demander sa récusation. SammyDay (discuter) 25 février 2019 à 11:25 (CET)
7. Idem HB et SammyDay (et cf. le lien obligatoire — même sans rapport avec le sujet — dans les contestations d'administrateur). --En passant (discuter) 25 février 2019 à 12:02 (CET)
8. Contre Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 26 février 2019 à 10:29 (CET)
9. Contre fort. Inutile. On peut toujours trouver quelque chose qui ressemble à une motivation. Et rien n'est prévu pour dire si une motivation est valable ou non. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 02:21 (CET)
10. Contre : la motivation est une notion trop vague, on le voit bien dans les procédures PàS, que je pratique et que je connais mieux. Bien souvent, je rencontre des motivations passe-partout, sans aucune substance, rédigées à la va-vite, de façon systématique aussi sans faire référence à l'article … dans ce cas, autant indiquer « j'aime » ou « j'aime pas ». On le voit, sans plus de détails, requérir une motivation sérieuse peut être illusoire. --Sergio1006 (discussion) 2 mars 2019 à 00:14 (CET)
11. Contre le pouvoir de révocation doit rester discrétionnaire Hatonjan (discuter) 2 mars 2019 à 14:23 (CET)
12. Contre le pouvoir de révocation doit rester discrétionnaire. Et il serait trop facile pour les arbitres de décréter que la motivation n'est pas suffisante afin d'empêcher toute récusation. Cdt, Manacore (discuter) 3 mars 2019 à 22:03 (CET)
13. Contre -- Guil2027 (discuter) 4 mars 2019 à 23:54 (CET)
14. Contre--Fuucx (discuter) 12 mars 2019 à 11:21 (CET)
15. Contre Il s'agit d'un droit discrétionnaire. Et une motivation ne pourrait que créer des tensions inutiles. --Lebob (discuter) 17 mars 2019 à 13:29 (CET)
16. Contre : j'ai souvenir d'un arbitrage où un arbitre avait été récusé pour passer en dessous du quorum et rendre l'arbitrage « techniquement » impossible. Je ne sais même plus si une justification bidon avait été alors apportée, et je crois que tout le monde s'en fiche : absolument personne n'a eu le moindre doute sur la motivation de cette révocation par un contributeur multirécidiviste aujourd'hui banni, et cela n'a strictement rien changé. Inutile d'obliger les gens à avancer des motifs bidons par souci de « beauté » d'une procédure. Bob Saint Clar (discuter) 17 mars 2019 à 21:31 (CET)

Question 4 : neutre

1.  Neutre, il faut trouver un moyen d'empêcher les récusations uniquement pour empêcher un arbitrage mais je ne sais pas si c'est le meilleur moyen. --Huguespotter (discuter) 18 février 2019 à 08:57 (CET)
2. bof -- Pªɖaw@ne 19 février 2019 à 11:13 (CET)

Question 5 : Simplifications diverses

Motivation

Afin d'alléger autant que possible le règlement du comité et pour tenir compte de l'évolution du projet, la simplification suivante du règlement du comité est proposée, qui n'apporte aucun changement substantiel par rapport à ceux faisant l'objet des questions précédentes. Il est précisé que cette formulation nouvelle n'est envisagée qu'en cas de réponse positive à l'ensemble des questions précédentes.

À l'exception du 1.1 qui précise le cadre d'intervention (lequel ne figurait pas explicitement dans les précédentes versions), les passages en gras marquent les nouveautés.

Proposition

Nouvelle rédaction de l'ensemble du règlement

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Article 1 : Objet

Le comité d'arbitrage a pour objet

1. De trancher sur des conflits de comportement importants que la communauté n'a pas pu résoudre d'une autre manière. Il n'intervient que sur des conflits qui lui sont soumis par d'autres contributeurs et pour lesquels d'autres modes de résolution n'ont pu aboutir.
2. De traiter des demandes de contributeurs bannis, bloqués indéfiniment ou faisant l'objet d'une autre restriction durable.
3. De traiter des demandes de retrait des outils d'administrateur, sans préjudice de la procédure normale de désysopage.
4. D'accorder ou de retirer l'accès aux outils CU et OS.
5. De traiter les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.

Article 2 : Durée du mandat et élections

Un arbitre est élu pour 1 an en cas d'élection groupée, pour la durée courant jusqu'à la prochaine élection collective en cas d'élection individuelle. Le mandat est renouvelable. L'arbitre dont le mandat arrive à échéance et qui n'en sollicite pas le renouvellement peut, s'il le souhaite, rester en fonction jusqu'à la conclusion des arbitrages et des procédures de renouvellement des CU ou OS auxquelles il participe.

Seuls les contributeurs autopatrolled à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote et peuvent poser leur candidature au comité d'arbitrage. Des élections groupées ont lieu tous les 6 mois. Le vote dure 10 jours. Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 15 voix, dont 60 % d'avis positifs, les votes neutres n'étant pas pris en compte.

Il est possible de présenter une candidature individuelle en dehors des élections groupées, le terme du mandat individuel étant alors la prochaine élection groupée. Sauf cet aspect, toutes les conditions sont les mêmes que celles relatives aux élections groupées.

Article 3 : Conduite des arbitres

Les arbitres sont censés

• Agir à tout moment avec intégrité et sans préjugé ;
• Répondre rapidement et de manière appropriée à toute demande des autres arbitres ou de la communauté sur un comportement semblant être en contradiction avec le rôle qui leur est confié ;
• Participer consciencieusement aux activités et délibérations du comité, en informant celui-ci de leur indisponibilité à venir, si elle devait être supérieure à une semaine ;
• Respecter la confidentialité de la correspondance privée adressée au comité et des discussions internes à ce dernier, étant précisé que le comité considère comme privé tout email reçu par lui ou adressé par un de ses membres dans l'exercice de ses fonctions.

Tout arbitre qui manquerait de manière répétée et manifeste à ces obligations pourrait être suspendu ou démis de ses fonctions par une résolution du comité prise à la majorité de deux tiers.

Un arbitre peut être suspendu à sa propre demande ou suite à un vote des autres arbitres s'il est inactif au point de gêner l'activité du comité.

Article 4: Procédures Le comité d'arbitrage complète et modifie en tant que de besoin les aspects procéduraux non définis dans le présent règlement et les publie dans ses usages.

Ces procédures s'appliquent notamment aux demandes d'arbitrage, qui font en général l'objet de délibérations publiques. Si la demande aux arbitres ne fait pas l'objet d'un désaccord substantiel, les arbitres peuvent abréger la phase de délibération pour prendre directement une décision.

Si les circonstances le justifient, notamment en cas de harcèlement, d'atteinte à la vie privée ou en considération d'aspects légaux, les arbitres peuvent traiter une demande de manière non publique.

Les demandes d'utilisateurs bloqués indéfiniment, bannis, ou faisant l'objet d'une restriction éditoriale durable peuvent être traitées par email.

Le comité d'arbitrage peut inviter la communauté à faire des commentaires sur des changements de procédure envisagés avant de les mettre en pratique.

Article 5 : Demandes d'arbitrage

Sauf les cas particuliers évoqués ci-dessus, les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage#Requêtes en cours. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage. La demande est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.

Le demandeur est fortement incité à prévenir le ou les contributeurs mis en cause, qui peuvent déposer une contre argumentation dans les mêmes formes.

Outre la page d'arbitrage, sur laquelle interviennent seuls le ou les plaignants, le ou les contributeurs mis en cause et les arbitres traitant la demande, une page de discussion est mise à la disposition de la communauté, pour accueillir notamment les témoignages, commentaires ou questions de tiers. Les contributeurs sont censés y intervenir de manière raisonnable, civile et constructive. Les arbitres sont autorisés à modérer les interventions.

Article 6 : Recevabilité

Une fois la demande déposée, les arbitres examinent, au vu des éléments produits, si elle est recevable ou non, eu égard notamment aux démarches précédemment entreprises pour résoudre le conflit. Ils prennent une décision à la majorité des voix exprimées, dans le délai d'une semaine.

Les arbitres peuvent, s'ils le décident, fusionner plusieurs demandes d'arbitrage déclarées recevables. Ces demandes d'arbitrage fusionnées sont alors considérées comme une nouvelle demande réputée recevable.

Article 7 : Traitement d'une demande recevable

Une fois l'arbitrage déclaré recevable, trois arbitres sont désignés pour le traiter, l'un deux étant désigné comme « coordinateur » de l'arbitrage. Le mode de roulement pour la désignation des arbitres traitants et des coordinateurs est fixé par le comité d'arbitrage dans ses usages.

Après ces désignations, les parties à l'arbitrage disposent d'un délai de deux semaines pour compléter leur argumentaire. Ce délai permet également aux arbitres de traiter la demande, en demandant aux parties de préciser leurs arguments et leurs preuves. À titre exceptionnel, si un élément de preuve déterminant est apporté à la fin de cette période d'analyse, les arbitres peuvent décider de proroger l'analyse de la demande pour permettre un droit de réponse.

L'analyse terminée, aucun argument supplémentaire, moyen de preuve ou témoignage de tiers n'est plus recevable. Les arbitres mettent l'affaire en discussion et s'appliquent à rendre une décision dans un délai raisonnable, de l'ordre de deux semaines.

Article 8 : Abstention ou indisponibilité d'arbitres

Un arbitre peut s'abstenir de participer à tout arbitrage pour lequel il s'estimerait en conflit d'intérêt avec l'un des arbitrés, se déclarer indisponible ou être déclaré tel de manière motivée par les autres arbitres. L'arbitre abstentionnaire ou indisponible est remplacé selon le roulement convenu par le Comité.

Article 9 : Récusation

Une fois la liste des arbitres publiée, chaque partie dispose d'une semaine pour récuser un arbitre ou déclarer ne pas faire usage de cette option. Quelle que soit la composition des parties, chaque partie ne peut récuser qu'un seul arbitre (sauf cas particulier des fusions) ; cette décision est irrévocable.

Une partie ne peut revenir sur l'abandon de son droit de récusation, sauf si des arbitres sont ultérieurement remplacés. Dans ce cas, le délai de récusation est prorogé de sept jours à compter du remplacement.

Formulées sur la page d'arbitrage, les demandes de récusation doivent être motivées. L'arbitre récusé ne peut plus participer à l'arbitrage.

Article 10 : Mesures conservatoires

Si la requête a été déclarée recevable, les arbitres peuvent prendre toutes mesures conservatoires de nature à permettre le déroulement serein de la procédure d'arbitrage ou à empêcher l'une des parties d'aggraver le préjudice qui lui est reproché. Ces mesures peuvent notamment consister en une interdiction d'édition partielle ou complète d'une partie ou bien en une protection du ou des articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit. Les mesures conservatoires ne peuvent perdurer après la décision de clôture de l'arbitrage.

Article 11 : Principes applicables aux décisions d'arbitrage

La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage.

Les arbitres s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le ou les contributeurs mis en cause ont disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard de leur rythme habituel de contribution.

Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.

Ils tranchent des litiges entre contributeurs sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Ils prennent leurs décisions sur la base des règles et recommandations adoptées par la communauté. S'ils se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable.

Article 12 : Sanctions

Les arbitres décident librement de sanctions ou d'une absence de sanction, sous condition de motiver leur décision.

Les sanctions possibles sont les suivantes :

• Avertissement avec ou sans délai d'épreuve ;
• Tâches d'intérêt général ;
• Restriction d'édition sur une partie du projet ;
• Retrait temporaire ou permanent des outils d'administrateur, le contributeur devant, dans ce dernier cas, repasser par un vote de la communauté pour retrouver son statut.
• Blocage temporaire ou définitif ;
• Bannissement.

Les arbitres peuvent également, dans le cas de conflits concernant certaines thématiques, définir un cadre général dans lequel les administrateurs peuvent ultérieurement prendre des sanctions d'une nature définie à l'avance par les arbitres.

Article 13 : Clôture de demande d'arbitrage

La décision d'arbitrage est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close. Les administrateurs requis ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également administrateur, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.

La décision des arbitres s'impose aux parties à l'arbitrage et, dans le cas d'une décision portant sur une thématique particulière, à tous les contributeurs à cette thématique. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale.

Article 14 : Amendement

Le comité d'arbitrage peut modifier ultérieurement les conclusions de chaque arbitrage. La façon dont un amendement peut être mis en place est laissée à la discrétion du comité d'arbitrage. Les parties d'un arbitrage ou des contributeurs extérieurs peuvent également proposer des amendements et en discuter, mais c'est toujours le comité d'arbitrage qui en dernier ressort choisit ou non de valider les amendements.

Article 15 : Recours

Tout contributeur peut formuler un recours contre une décision de restriction d'édition durable, de blocage temporaire ou définitif ou de bannissement prise par les administrateurs. Une telle décision est rare et doit se fonder sur des motifs sérieux, par exemple le fait que

• Certains aspects de la prise de décision sont procéduralement inéquitables ;
• La sanction imposée semble être significativement excessive ou trop large ;
• Les circonstances ont changé significativement depuis l'imposition de la sanction communautaire ;
• Une information confidentielle, par exemple une information personnelle ou des données CU, est pertinente par rapport à la décision.

Le recours est traité publiquement si les circonstances le permettent. Si les circonstances l'exigent (éléments confidentiels car relatifs à la vie privée, par exemple), le recours est traité de manière non publique.

Article 16 : Compétences spécifiques à l'égard des vérificateurs et des masqueurs

Les arbitres accordent ou retirent l'accès aux outils CU et OS.

Le quorum pour ces renouvellements ou nominations est de deux arbitres.

Les arbitres traitent également les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.

 

---

Résultats

En cas d'approbation et sous réserve de vote favorable à l'ensemble des questions précédentes, le règlement du comité est entièrement remanié selon la formulation ci-dessus.

En cas de vote défavorable, aucun changement n'intervient.

Question 5 : pour

1. Pour Cedalyon (discuter) 18 février 2019 à 08:44 (CET)
2. Pour --Huguespotter (discuter) 18 février 2019 à 08:57 (CET)
3. Pour. Bien cordialement, Kertraon ^{Merci de me répondre sur ma page ou me notifier} 18 février 2019 à 10:42 (CET)
4. Pour --Achenald (discuter) 18 février 2019 à 11:21 (CET)
5. Pour --@Éric38fr^{(papoter autour d'un verre)}, 18 février 2019 à 11:37 (CET)
6. Pour : je comprend mieux cette nouvelle version.--Simon-kempf (discuter) 18 février 2019 à 14:57 (CET)
7. Pour — Racconish ^💬 18 février 2019 à 20:14 (CET)
8. Pour -- Idéalités (discuter) 18 février 2019 à 20:39 (CET)
9. Pour. On passe de 19 à 16 articles, c'est bien. La longueur du texte diminue légèrement, malgré l'adjonction (le cas échéant) du nouvel article relatif aux recours sur les blocages indefs ou bannissements. — Jules ^Discuter 18 février 2019 à 23:59 (CET)
10. vu -- Pªɖaw@ne 19 février 2019 à 11:14 (CET)
11. Pour logique du coup.-- Ghoster ^{(¬ - ¬)} 20 février 2019 à 17:40 (CET)

    Pour Ok. — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 21 février 2019 à 09:02 (CET)

12. Pour Michel421 (d) 21 février 2019 à 22:33 (CET)
13. Pour --Buxlifa (discuter) 22 février 2019 à 09:53 (CET)
14. Pour Tomybrz Bip Bip 23 février 2019 à 14:22 (CET)

    Pour sauf bien naturellement pour les articles pour lesquels je me suis exprimé contre ou neutre ci-dessus plus haut. --Cangadoba (discuter) 27 février 2019 à 19:51 (CET)

15. Pour CMI 2017 aka le Conteur 12 mars 2019 à 14:01 (CET)
16. Pour Vorenus Lucius (discuter) 13 mars 2019 à 01:06 (CET)
17. Pour : Conséquence logique de l'approbation des décisions —— DePlusJean ^(Discuter) 17 mars 2019 à 20:32 (CET)

Question 5 : contre

1. Cette question ne devrait être posée qu'après avoir connaissance des résultats des questions précédentes. --En passant (discuter) 25 février 2019 à 12:04 (CET)
2. Contre fort. Il est absurde de supposer à priori une réponse favorable à toutes les questions. Quel est l'intérêt de cet article ? Faire pression sur les votants ? Donner le sentiment qu'il y a une seule façon de bien voter ? Procédé vraiment contestable. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 02:30 (CET) En regardant de plus près le texte global qui est proposé, je m'aperçois que c'est beaucoup plus grave. Sous le titre lénifiant de "Simplifications diverses" et avec la précision mensongère inexacte que cela « n'apporte aucun changement substantiel par rapport à ceux faisant l'objet des questions précédentes », on introduit en catimini (et peut-être en espérant que, vu la complexité, les votants n'y verront que du feu), à côté de détails sans importance, des modifications tout à fait substantielles, soit par des ajouts (qui, il faut le reconnaître, sont bien mis en évidence en gras), soit aussi par des suppressions d'articles ou de passages de la version actuelle (et, là, on ne peut s'en rendre compte que si on fait une comparaison attentive des deux textes), ajouts et suppressions qui n'ont pas été soumis au vote dans les questions antérieures. Le point le plus grave est le suivant : le texte actuel du règlement comporte un article 13 extrêmement important qui sous le titre "Litiges individuels" comportait la première phrase que voici : « Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. » Cela veut dire très clairement que les arbitres ne peuvent sortir du litige qu'ils traitent pour en tirer des règles générales applicables à des contributeurs qui ne sont pas partie à l'arbitrage ; les règles générales ne peuvent être établies que par la communauté. Ce garde-fou salutaire, qui était bien mis en évidence dans un article à part, est maintenant noyé à l'intérieur de l'article 11. Mais surtout on ajoute, à l'article 12, la phrase suivante qui dit exactement le contraire : « Les arbitres peuvent également, dans le cas de conflits concernant certaines thématiques, définir un cadre général dans lequel les administrateurs peuvent ultérieurement prendre des sanctions d'une nature définie à l'avance par les arbitres. » Donc, si cette version était adoptée, les arbitres pourraient désormais définir un cadre général qui s'appliquerait à tous les contributeurs et plus seulement à ceux qui sont parties au conflit. C'est une augmentation substantielle du pouvoir des arbitres, qui n'a pas été présentée clairement. Heureusement, les administrateurs « peuvent » (et non « doivent ») suivre ce cadre, ce qui limite le caractère effectif du cadre, mais ne change rien à l'évolution de principe du rôle du CAr. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 03:55 (CET)

   Emporté par mon indignation, j'ai employé des mots qui sous-entendent que celui ou ceux qui ont conçu cette question pourraient s'être livrés à une manipulation. Je retire ces mots. Il faut supposer la bonne foi et penser qu'ils n'ont peut-être pas compris la portée de ce qu'ils proposaient. Mais cela ne change rien sur le fond. Hadrianus (d) 28 février 2019 à 12:26 (CET)

3. Je ne vois pas de simplification, mais juste des rajouts de textes à divers endroits, cela en contradiction avec l'intitulé de la question posée. De plus, cela implique que l'intégralité des questions posées auparavant donnent un résultat positif, mais si cela ne devait pas être le cas, on se retrouverait avec un vote à une question précédente donnant un résultat négatif, mais dont le résultat aura pu être intégré dans ce nouveau règlement, avec la difficulté de devoir donc repasser par un vote pour ne pas intégrer les résultats de la question refusée, ou donc avoir un règlement qui n'aura pas été validé par la communauté par rapport à un autre règlement lui validé par la communauté. Il m'aurait paru plus profitable de préciser pour chaque question les modifications qui seraient apportées au règlement de manière indépendante, plutôt que de tout mettre à la fin en partant du principe que toutes les questions auraient le résultat escompté (car de même si le résultat à cette question est négatif, on fait quoi ?)... --Fanchb29 (discuter) 18 février 2019 à 23:13 (CET) - changement de vote + complément au commentaire : je considère que cette question est suffisamment tendancieuse pour rendre la prise de décision problématique en l'état : comme précisé dans mon commentaire auparavant, le vote oui à cette question implique que le règlement sera modifié selon la formulation proposée seulement si toutes les autres propositions sont adoptées. Mais vu que cela risque de ne pas être le cas, le résultat de cette question va provoquer quelle réaction ? On modifie quand même le règlement selon la formulation proposée ? On triture le règlement en enlevant les points non approuvés par la communauté mais en modifiant quand même le reste ? On laisse le règlement en l'état en rajoutant juste les nouveaux points ? Trop d'incertitudes et pas assez de clartés, surtout au vu des conséquences que cela peut provoquer... --Fanchb29 (discuter) 28 février 2019 à 19:19 (CET)
4. Le coup des thématiques m'avait échappé. Cela me semble problématique à plus d'un titre, mais tout a déjà été dit plus haut. En plus rien n'est simplifié donc bon. Binabik (discuter) 1 mars 2019 à 18:59 (CET)
5. Nébuleux. Cdt, Manacore (discuter) 3 mars 2019 à 22:05 (CET)
6. Contre En toute logique non, car s'il y a au moins un élément sur lequel la prise de position n'est pas favorable, alors la nouvelle rédaction ne peut être validée en totalité. — Ruyblas13 ^{[À votre écoute]} 4 mars 2019 à 10:19 (CET)
7. Contre--Fuucx (discuter) 12 mars 2019 à 11:21 (CET)
8. Contre. S'il n'y a pas accord sur tout il n'y a accord sur rien. --Lebob (discuter) 17 mars 2019 à 13:30 (CET)
9. Contre Olyvar (d) 17 mars 2019 à 22:48 (CET)

Question 5 : neutre

1. Prématuré tant qu'on ne sait pas quelles questions seront refusées. Il me semble d'autre part que certaines modifications ou précisions du règlement proposées (art. 12 et 13) dans cette question 5 ne sont pas traitées dans les questions précédentes. HB (discuter) 20 février 2019 à 09:47 (CET)

   Je ne vois pas de simplification, mais juste des rajouts de textes à divers endroits, cela en contradiction avec l'intitulé de la question posée. De plus, cela implique que l'intégralité des questions posées auparavant donnent un résultat positif, mais si cela ne devait pas être le cas, on se retrouverait avec un vote à une question précédente donnant un résultat négatif, mais dont le résultat aura pu être intégré dans ce nouveau règlement, avec la difficulté de devoir donc repasser par un vote pour ne pas intégrer les résultats de la question refusée, ou donc avoir un règlement qui n'aura pas été validé par la communauté par rapport à un autre règlement lui validé par la communauté. Il m'aurait paru plus profitable de préciser pour chaque question les modifications qui seraient apportées au règlement de manière indépendante, plutôt que de tout mettre à la fin en partant du principe que toutes les questions auraient le résultat escompté (car de même si le résultat à cette question est négatif, on fait quoi ?)... --Fanchb29 (discuter) 18 février 2019 à 23:13 (CET)