Taxe sur les automobiles
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La taxe sur les automobiles en France, appelée couramment « vignette », est une taxe qui a été créée en 1956, puis supprimée en 2000 pour les voitures particulières.
Historique
La taxe sur les automobiles fut créée en 1956 par le gouvernement Guy Mollet en vue de financer un "Fonds National de Solidarité" pour garantir un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans. Cette taxe annuelle est calculée en fonction de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule qui y est assujetti. L'acquittement de cette taxe est matérialisé sur la voiture par une vignette apposée sur le pare-brise.
À partir de 1959, les recettes de la "vignette" ne vont plus directement au Fonds National de Solidarité, elles passent d'abord par les caisses de l'État. Très vite, on se rend compte que les sommes versées au Fonds sont inférieures aux recettes de la "vignette"...
La toute première vignette autocollante est celle de l'année 1973. Avant, la vignette était soit placée dans une pochette ventousée au pare-brise, soit "coincée" dans le joint de pare-brise.
Lors de la décentralisation en 1984, la gestion de l'attribution des "vignettes" et la perception de la taxe est attribuée aux départements... ainsi que le soin de fixer le montant de cette taxe, d'où des différences, parfois énormes, d'un département à l'autre. Prenons le cas de la Marne, qui dans la deuxième moitié des années 90 fixait des tarifs "défiant toute concurrence", inférieurs de moitié à la moyenne nationale. Voilà pourquoi à cette époque on voyait tant de voitures blanches immatriculée 51, beaucoup de sociétés ayant une certaine flotte automobile s'étaient ruées sur l'occasion.
La "vignette" pour les véhicules particuliers est supprimée en 2000 par le gouvernement Jospin, mais est maintenue pour les voitures de sociétés.
Durant l'année 2011, des rumeurs concernant un éventuel retour de la "vignette" pour les véhicules particuliers en janvier 2012 ont fusé sur le Net.
Selon l'Automobile Club Association (ACA), les taxes sur les automobiles constituent environ un quart du budget que les Français consacrent à leur automobile en 2019[1].
Comparatif international
Selon l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), l’État français a récupéré 83,9 milliards d’euros de taxes automobiles en 2019. Ce montant place la France en deuxième position au niveau européen après l’Allemagne (93,4 milliards). Les taxes sont réparties ainsi : 42,8 milliards sont dus aux carburants (catégorie où la France est en tête), 18,5 milliards à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 12,6 milliards aux péages, 5,1 milliards aux taxes sur les assurances, et 4,9 milliards pour les autres taxes, dont les cartes grises[2].
Rapporté au nombre de voitures dans le parc automobile, la France se classe en troisième position avec un montant pour chaque automobiliste évalué à 2.619 euros. En première position se situe la Belgique avec 3.536 euros/automobiliste, puis l’Autriche avec 2.619 euros. La France est néanmoins loin devant l’Allemagne (1.983 euros) ou le Royaume-Uni (1.716 euros)[2].
Les vignettes
Formes
- 1957 à 1972: rectangulaires
- 1973 et 1974: rondes
- 1975 à 1985: hexagonales, 62 mm de haut, 53 mm de large
- 1986 à 1999: rondes, diamètre 64 mm
- 2000 à 2005: rectangulaires, coins supérieur droit et inférieur gauche arrondis.
Couleurs
- 1957: beige
- 1958: jaune orangé
- 1959: gris-vert
- 1960: rouge orangé
- 1961: beige
- 1962: bleu ciel
- 1963: jaune orangé
- 1964: gris-vert
- 1965: rouge orangé
- 1966: beige
- 1967: bleu ciel
- 1968: jaune orangé
- 1969: gris-vert
- 1970: rouge orangé
- 1971: jaune
- 1972: bleu ciel
- 1973: verte menthe et cadres vert bouteille
- 1974: serpentin orange et cadres marron
- 1975: marron clair, chiffres marron foncé
- 1976: saumon/rose clair, chiffres rouge vif
- 1977: vert amande, chiffres bleu marine
- 1978: gris clair, chiffres jaunes
- 1979: vert gazon, chiffres blancs
- 1980: bleu pâle, chiffres bleu nuit
- 1981: orange, chiffres marron
- 1982: beige rosé, chiffres rouge vif
- 1983: bleu clair, chiffres turquoise
- 1984: rose violacé, chiffres bleu foncé
- 1985: vert amande, chiffres bleu foncé
- 1986: bleu
- 1987: marron
- 1988: vert bouteille
- 1989: jaune foncé
- 1990: bleu foncé
- 1991: fuschia
- 1992: vert
- 1993: jaune fuo
- 1994: saumon
- 1995: turquoise
- 1996: rose
- 1997: vert pomme
- 1998: jaune pâle
- 1999: bleu foncé
- 2000: rouge pâle, chiffre blanc
- 2001: bleu turquoise, chiffre blanc
- 2002: jaune pâle, chiffre blanc
- 2003: bleu pâle, chiffre blanc
- 2004: mauve, chiffre blanc
- 2005: orange pâle, chiffre blanc
Catégories
1959 à 1988
- A: 1 à 4 CV, - de 5 ans
- B: 5 à 7 CV, - de 5 ans
- C: 8 et 9 CV, - de 5 ans
- D: 10 et 11 CV, - de 5 ans
- E: 12 à 16 CV, - de 5 ans
- F: + de 16 CV, - de 5 ans
- G: + de 25 ans (gratuite)
- H: 1 à 4 CV, 5 à 20 ans
- J: 5 à 7 CV, 5 à 20 ans
- K: 8 et 9 CV, 5 à 20 ans
- L: 10 et 11 CV, 5 à 20 ans
- M: 12 à 16 CV, 5 à 20 ans
- N: + de 16 CV, 5 à 20 ans
- S: 20 à 25 ans
- U: duplicata
1989 à 2005
- A1: 1 à 4 CV, - de 5 ans
- A2: 5 à 7 CV, - de 5 ans
- A3: 8 et 9 CV, - de 5 ans
- A4: 10 et 11 CV, - de 5 ans
- A5: 12 à 14 CV, - de 5 ans
- A6: 15 et 16 CV, - de 5 ans
- A7: 17 et 18 CV, - de 5 ans
- A8: 19 et 20 CV, - de 5 ans
- A9: 21 et 22 CV, - de 5 ans
- A10: 23 CV et +, - de 5 ans
- G: + de 25 ans (gratuite)
- H1: 1 à 4 CV, 5 à 20 ans
- H2: 5 à 7 CV, 5 à 20 ans
- H3: 8 et 9 CV, 5 à 20 ans
- H4: 10 et 11 CV, 5 à 20 ans
- H5: 12 à 14 CV, 5 à 20 ans
- H6: 15 et 16 CV, 5 à 20 ans
- H7: 17 et 18 CV, 5 à 20 ans
- H8: 19 et 20 CV, 5 à 20 ans
- H9: 21 et 22 CV, 5 à 20 ans
- H10: 23 CV et +, 5 à 20 ans
- S: 20 à 25 ans
- U: duplicata
Notes et références
- Taxes, TVA, péages... Votre voiture rapporte une fortune à l'Etat, capital.fr, 17/08/2020
- Automobile : le montant astronomique que nos voitures rapportent à l'État, cnews.fr, 17/08/2020
