Répertoire national des certifications professionnelles

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En France, le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.( Loi du 17 janvier 2002 )

Le répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle[1].

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.

L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite[2].

Placée sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle, la Commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail.

Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés dans le répertoire national des certifications professionnelles par domaine d'activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu'à l'adoption de la nouvelle nomenclature visée à l'article 8 du décret du susvisé, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale.

Mises à jour[modifier | modifier le code]

Les mises à jour se font après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle et sont publiées par arrêtés du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, publiés au JORF[3], conformément au décret de 2005 [4] ;

Les domaines professionnels[modifier | modifier le code]

(Mise à jour à vérifier)

  • Personnel des services aux personnes
  • Personnel des services aux entreprises et aux collectivités
  • Personnel de la sécurité publique
  • Personnel des services administratifs
  • Personnel des services commerciaux
  • Personnel de l'hôtellerie
  • Personnel de la restauration
  • Personnel de café, bar-brasserie
  • Personnel de la distribution
  • Personnel de la vente
  • Personnel des forces de vente
  • Professionnels des arts
  • Professionnels du spectacle
  • Professionnels de la formation initiale
  • Professionnels de la formation continue
  • Professionnels de l'intervention sociale et culturelle
  • Professionnels de l'intervention socio-économique
  • Professionnels des soins paramédicaux
  • Professionnels médico-techniques
  • Professionnels de la rééducation et de l'appareillage
  • Praticiens de la santé
  • Praticiens médico-techniques
  • Cadres de la gestion administrative
  • Professionnels de l'information et de la communication
  • Professionnels de l'informatique
  • Cadres de la gestion commerciale
  • Cadres de la banque, des assurances et de l'immobilier
  • Cadres dirigeants
  • Personnel de la production agricole
  • Personnel de la pêche et de la navigation maritime et fluviale
  • Personnel du gros œuvre et des travaux publics
  • Personnel du second œuvre
  • Conducteurs d'engins de transport terrestre
  • Conducteurs d'engins de manœuvre, de génie civil et agricole
  • Personnel de la logistique (manutention, gestion et exploitation des transports)
  • Personnel d'accompagnement du transport
  • Personnel de la construction mécanique et du travail des métaux
  • Personnel de la construction électrique et électronique
  • Personnel d'entretien, maintenance
  • Conducteurs d'installation des industries chimiques, de production d'énergie…
  • Conducteurs d'installation de la métallurgie et des matériaux
  • Conducteurs d'installation de l'industrie lourde du bois et du papier-carton
  • Personnel des fonctions transsectorielles aux industries de process
  • Personnel des industries des matériaux souples (textile, habillement, cuir)
  • Personnel des industries graphiques
  • Personnel des industries de l'ameublement et du bois
  • Personnel de l'alimentation
  • Personnel artisanal de l'habillement, du cuir et du textile
  • Personnel du travail artisanal des matériaux
  • Personnel artisanal divers
  • Agents d'encadrement de fabrication industrielle
  • Agents d'encadrement de maintenance
  • Techniciens de préparation de la production
  • Techniciens de fabrication, contrôle
  • Techniciens d'installation, maintenance
  • Cadres techniques de préparation de la production
  • Cadres techniques de production
  • Cadres technico-commerciaux et de maintenance
  • Agents de maîtrise, techniciens et ingénieurs de l'agriculture…
  • Agents de maîtrise, techniciens et ingénieurs du bâtiment…
  • Techniciens et cadres du transport et de la logistique

Absence d'équivalence des titres professionnels privés enregistrés au répertoire avec les diplômes académiques[modifier | modifier le code]

Bien que des titres enregistrés de droit, comme le sont des diplômes nationaux et des diplômes d'État tels que les diplômes d'État du paramédical et du social, les brevets de technicien supérieur (BTS), les licences professionnelles, masters à finalité professionnelle, puissent avoir un niveau de certification au RNCP, a contrario, cela ne signifie pas que tous les titres privés enregistrés au répertoire national, bien que certifiés à un niveau de qualification, soient académiquement équivalents à des diplômes délivrés par les ministères de l'Éducation nationale ou de l'Enseignement supérieur[5], voire à des diplômes académiques étrangers[6].

Pour l'admission à une autre certification professionnelle ou pour l'entrée dans une université, les demandes basées sur la détention d'un autre titre certifié au RNCP nécessitent d'être étudiées au cas par cas[7].

La validation des acquis de l'expérience (VAE), pour les salariés et libéraux, peut néanmoins permettre d'obtenir un diplôme académique en reconnaissance d'années d'expérience professionnelle.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. RNCP - Répertoire National des Certifications Professionnelles, consulté sur site www.mastere-specialise.fr le 23 janvier 2012
  2. Consultation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), 09/12/2011, consulté sur site vosdroits.service-public.fr le 8 mai 2012
  3. ex : Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  4. n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
  5. « Foire aux questions », sur CNCP
  6. « Les titres répertoriés au RNCP », sur ONISEP
  7. « Le RNCP en plein boom », sur L'Étudiant

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]