Pays graylois

Administration
Pays Graylois
Pays	France
Régions	Bourgogne-Franche-Comté
Départements	Haute-Saône
Siège	Gray
Président	Frédérick Henning
Démographie
Population	37 094 hab. (2014)
Densité	29 hab./km²
Géographie
Superficie	1 299,67 km²
Subdivisions
Communes	115
EPCIFP	3

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Le Pays graylois est un pôle d’équilibre territorial et rural français situé dans le département de la Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Pays Graylois est d'abord une association, crée en 2001 qui regroupait, six communauté de communes dont la communauté de communes des monts de Gy, la communauté de communes du Pays d'Autrey, la communauté de communes des Quatre Rivières, la communauté de communes de la vallée de l'Ognon, la communauté de communes du val de Pesmes et la communauté de communes Val de Gray. Elle incluait également 141 communes.

La communauté de communes du Pays d'Autrey se regroupe, le 1^er janvier 2013, avec la communauté de communes Val de Gray, réduisant le nombre à cinq communauté de communes membres.

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010^[1] et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en décembre 2011, la Communauté de communes de la vallée de l'Ognon fusionne, le 1^er janvier 2014, avec la communauté de communes des Rives de l'Ognon pour former la communauté de communes du Val Marnaysien, mais cette nouvelle intercommunalité n'intègre pas le syndicat mixte du SCoT Graylois. Le syndicat inclut 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2013, l'association est remplacée par le syndicat mixte du SCoT Graylois pour le 1^er janvier 2014. Cette structure est transformée le 1^er janvier suivant par PETR à la suite de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2014.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants et du nouveau SDCI, le pôle d'équilibre territorial et rural a vu sa composition modifiée par arrêté préfectorale du 23 mars 2017^[2]. La communauté de communes du val de Pesmes est supprimée le 1^er janvier 2017 et ses communes membres sont partagées entre la communauté de communes Val de Gray et la communauté de communes du Val Marnaysien. Le PETR inclut désormais 115 communes regroupée dans 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Composition[modifier | modifier le code]

EPCI[modifier | modifier le code]

Le Pays Graylois regroupe 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Pays de Thiérache
Nom	Nature juridique	Nombre de communes	Superficie (km²)	Population (2014)	Densité (hab./km²)
Val de Gray	Communauté de communes	48	498,16	20 660	41
Monts de Gy	Communauté de communes	25	240,03	6 301	26
Quatre Rivières	Communauté de communes	42	564	10 133	18