Communauté de communes des monts de Gy
| Communauté de communes des monts de Gy |
|
|---|---|
| Administration | |
| Pays | France |
| Région | Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Date de création | Janvier 2000 |
| Président | Guy Chevanne |
| Budget | 2007 - 655446.18 € |
| Siège | Gy |
| Statistiques | |
| Superficie | km2 |
| Population | ~ 4 665 hab. (1999) |
| Densité | hab./km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 25 |
La communauté de communes des monts de Gy est un EPCI à fiscalité propre créé en 2000 situé au sud-ouest du département de la Haute-Saône en France.
Au premier janvier 2006, il regroupe les 11 communes suivantes pour une population totale sans double compte de 3 074 habitants (RGP 1999) :
- Bucey-lès-Gy
- Charcenne
- Choye
- Citey
- Frasne-le-Château
- Gy
- Vantoux-et-Longevelle
- Vellefrey-et-Vellefrange
- Velloreille-lès-Choye
- Villefrancon
- Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles
Au premier janvier 2007, 9 nouvelles communes ont intégré la communauté portant le nombre d'habitants à 4 665 (RGP 1999) :
- Bourguignon-lès-la-Charité
- Étrelles-et-la-Montbleuse
- Fretigney-et-Velloreille
- Grandvelle-et-le-Perrenot
- La Vernotte
- Les Bâties
- Saint-Gand
- Vaux-le-Moncelot
- Vellemoz
Au premier janvier 2009 la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot a quitté la communauté et six nouvelles communes ont intégré la communauté de communes portant le nombre d'habitants à 5 979. :
Sommaire |
[modifier] Administration
Elle était dirigée par un conseil de 25 membres délégués par les conseils municipaux des communes membres. Au premier janvier 2007, le conseil est composé de 44 membres.
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| mars 2008 | 2014 | Guy Chevanne | Cadre territorial | |
| 2000 | mars 2008 | Jean-Luc Dumont | Éducateur spécialisé | |
[modifier] Compétences
Elle exerce en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
- Compétences obligatoires :
- Aménagement de l'espace et actions de développement économiques avec la mise en place de deux zones artisanales communautaires.
- Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l'environnement avec le programme de réhabilitations des décharges brutes.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs.
- Construction de nouveaux équipements de l'enseignement maternel et élémentaire.
- Création et entretien du réseau de voirie communautaire
- Politique du logement et du cadre de vie avec la mise en place d'une aire d'accueil pour les gens du voyages.
- Compétences facultatives
- Action socio-éducative avec un contrat éducatif local, contrat temps libre, contrat enfance finançant la crèche mobile, l'accueil périscolaire, l'animation lecture, les associations sportives et culturelles locales agissant auprès des jeunes.
- Tourisme avec le financement de l'office de tourisme des monts de Gy.
[modifier] Principales réalisations
- Depuis la création
- Voirie
- Fleurissement
- Financement Office de tourisme
- Soutien aux associations dans le cadre des contrats enfance et temps libres passés avec la caisse d'allocations familiales et contrat éducatif local avec Jeunesse et Sport
- 2005-2006
- Viabilisation de la zone artisanale communautaire de Gy.
- Mise en place de l'accueil périscolaire à Gy et Bucey-lès-Gy (délégation de service public à la FOL70).
- Participation à la halte-garderie mobile départementale « Roultibou ».
- Extension de locaux scolaires à Charcenne.
- Réalisations d'aires de jeux et de plates-formes sportives sur le territoire. (tornade à Bucey-lès-Gy par exemple)
- Signalétique homogène des entreprises, commerces et services.
- en cours
- Maison communautaire et nouvel office de tourisme.
- Réhabilitation des décharges brutes.
- Aire d'accueil des gens du voyage.
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
- Opération de revitalisation de l'artisanat et du commerce (ORAC).
