Ministère régalien
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Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées[1].
Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'Armée, la police et la justice[1],[2],[3]. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie, ainsi que la politique monétaire (droit de battre monnaie) et fiscale (établissement et levée de l'impôt)[4].
En France
En France, cela correspond aux :
- Ministère des Armées
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère de la Justice
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- Ministère de l'Économie et des Finances
Notes et références
- École supérieur de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieur de l'éducation nationale, (consulté le )
- vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, (consulté le )
- « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, (consulté le )
- http://www.conseil-etat.fr/content/download/32900/285262/version/3/file/conf6-dossier%20du%20participant_ou-va-l-etat.pdf
