Marquage CE

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Logo vectoriel du marquage CE avec la grille de construction.
Logo vectoriel.

Le marquage CE (actuellement pour « conforme aux exigences ») a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. Le marquage CE n'est ni une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit, c'est un marquage réglementaire qui n'implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l'Union européenne. Un produit marqué « CE » répond à certaines normes techniques et acquiert le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Symbolisé par un logo, et parfois suivi par le numéro d'identification d'un « organisme notifié », il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement. Pour apposer le marquage CE sur un produit, le fabricant ou l'importateur doit réaliser, ou faire réaliser, des vérifications de conception, ou des contrôles, ou des essais qui assurent la conformité du produit aux Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (EESS) définies dans la ou les directives concernées.

Le fait d'apposer le marquage CE sur un produit implique que ledit-produit satisfait à l'ensemble des EESS des différentes directives qui s'appliquent au dit matériel.

Par exemple, une machine doit dans la plupart des cas satisfaire aux exigences des directives suivantes :

  • directive CEM (Compatibilité Electro-Magnétique),
  • directive basse tension (DBT),
  • directive machines (directive 2006/42/CE),
  • parfois, la directive ATEX 94/9/CE,
  • et éventuellement d'autres réglementations s'appliquant à sa machine.

Lorsque le marquage CE est appliqué sur la machine, cela implique que le fabricant a réalisé l'ensemble des essais, examens et évaluations lui permettant de prouver qu'il satisfait à l'ensemble des exigences essentielles de sécurité et de santé de l'ensemble des directives ou réglementations mentionnées ci-avant.

Signification[modifier | modifier le code]

Le marquage CE (en vigueur depuis 1993) est l’indicateur principal de la conformité d’un produit aux législations de l’UE et permet la libre circulation au sein du marché européen[1]. En apposant le marquage sur ses produits, le fabricant déclare respecter toutes les obligations prévues pour le marquage même, et devient responsable pour sa circulation dans l’Espace économique européen (composé des 27 États membres de l'UE et de trois États membres de l'AELE : Islande, Norvège, Liechtenstein) et en Turquie. Le marquage CE est aussi prévu pour les produits fabriqués dans des pays tiers mis en circulation dans l’EEE ou en Suisse et en Turquie. Le marquage CE n’indique pas une origine géographique, mais certifie la conformité d’un produit aux législations européennes prévues (par exemple, aux législations harmonisées pour la sécurité) avant sa commercialisation. Le marquage indique que le fabricant ou l'importateur a contrôlé la conformité du produit aux obligations fondamentales en matière de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement. Selon le cas, la conformité peut être attestée aussi par un organisme de contrôle tiers.

Le marquage CE n’est pas obligatoire pour tous les produits[2] : les législations européennes l’imposent seulement pour certaines catégories, qui comprennent soit des produits d’utilisation strictement professionnelle (par exemple dispositifs médicaux, ascenseurs, instruments de pesage), soit de grande consommation (par exemple jouets, ordinateurs, portables et ampoules)[3]. Le marquage CE est prévu pour certains produits circulant dans l’Espace économique européen (EEE), composé des 27 États membres de l’UE et de l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein (pays adhérents à l’AELE, Association économique de libre-échange)[4]. Le marquage CE est obligatoire aussi pour tous les produits fabriqués dans des pays tiers, mais circulant dans l’EEE. Dans ce cas là, c’est l’importateur qui doit garantir que le fabricant a respecté toutes les obligations prévues pour l’apposition du marquage CE.

Le marquage CE a été introduit par la directive 93/68/CEE DU CONSEIL du 22 juillet 1993 modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension).

Règles[modifier | modifier le code]

Le marquage CE est apposé par le fabricant après l’accomplissement des procédures prévues[4]. C’est donc au fabricant d’obtenir une attestation de conformité, de rédiger des fiches techniques et de signer une déclaration de conformité CE[4]. La documentation doit toujours être disponible pour les autorités sur demande. Si le produit est fabriqué dans un pays tiers, c’est l’importateur qui doit vérifier que le fabricant a accompli toutes les procédures prévues et qui met à disposition la documentation nécessaire. C’est aussi la responsabilité de l’importateur de garantir que le fabricant soit joignable. Les distributeurs doivent toujours pouvoir montrer aux autorités qu’ils ont respecté les législations et pouvoir obtenir du fabricant et/ou importateur une déclaration de conformité. Si l’importateur ou le distributeur commercialise les produits à son nom, il doit endosser les responsabilités normalement prévues pour le fabricant. Il devra apposer le marquage et rassembler les renseignements concernant le projet et la production.

Le marquage CE est prévu seulement pour certains produits, selon la législation pertinente[5]. C’est au fabricant, sous sa seule responsabilité, de vérifier quelles directives UE sont pertinentes pour les produits commercialisés[5]. C’est au producteur d’obtenir une déclaration de conformité et d’apposer le marquage CE sur le produit. Le produit peut seulement être commercialisé s’il respecte toutes les obligations prévues et si les procédures d’attestation de conformité ont été remplies. Si la législation le prévoit, un organisme de contrôle tiers participera aussi aux procédures d’attestation de conformité. L’apposition d’autres marquages sur le produit ne peut ni interférer avec la signification du marquage CE, ni compromettre sa lisibilité et sa clarté. En cas d’apposition d’autres marquages, ils doivent avoir une signification différente de celle du marquage CE.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Le marquage CE doit être apposé par le fabricant (ou par un représentant autorisé par l'Union européenne) en respectant le format prévu par la loi, de façon lisible et indélébile. Il doit mesurer au moins 5 mm[réf. nécessaire], et maintenir ses proportions en cas d’agrandissement ; si les caractéristiques du produit ou sa manufacture ne permettent pas d’apposer le marquage CE directement sur le produit, il faut l’apposer sur l’emballage ou sur la documentation d’accompagnement. Si les lois prévoient une attestation de conformité issue d’un organisme tiers certifié, le numéro d’identification de l’organisme même doit être apposé derrière le marquage CE, sous responsabilité de l’organisme même.

Conséquences légales[modifier | modifier le code]

Il existe plusieurs façons de vérifier l’utilisation correcte du marquage CE. Les autorités publiques de chaque État membre ont la responsabilité de contrôler les produits avec marquage CE, en coopération avec la Commission européenne. En cas de suspect d’abus concernant le marquage CE, les citoyens ont le droit de s’adresser aux autorités compétentes dans leurs pays. Les sanctions prévues pour la contrefaction du marquage CE suivent la législation en vigueur dans chaque État membre. Proportionnellement à la gravité de l’infraction, les opérateurs économiques peuvent subir des punitions qui vont d’amendes jusqu’à la détention. Si l’infraction ne pose pas de risque immédiat pour la sécurité des utilisateurs, le fabricant ne sera pas obligé de retirer ses produits du marché, à condition qu’il se conforme à toutes les procédures nécessaires pour obtenir la conformité CE.

Produits concernés[modifier | modifier le code]

  • Appareils à gaz
  • Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
  • Articles pyrotechniques
  • Ascenseurs
  • Autres dispositifs médicaux [6]
  • Bateaux de plaisance
  • Compatibilité électromagnétique
  • Dispositifs médicaux implantables actifs [7]
  • Dispositifs destinés au diagnostic in-vitro [8]
  • Équipements de protection individuelle
  • Équipements sous pression
  • Équipements terminaux de télécommunication
  • Explosifs à usage civil
  • Installations à câbles transportant des personnes
  • Instruments de mesure
  • Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
  • Machines
  • Matériel électrique basse tension
  • Produits de construction
  • Récipients à pression simples
  • Rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
  • Sécurité des jouets
  • Meubles

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « nan.brrc.be » (consulté le 26 août 2013).
  2. « Le marquage CE » (consulté le 26 août 2013).
  3. (fr) « Le marquage « CE » » (consulté le 26 août 2013).
  4. a, b et c « Le marquage CE - 24/04/2012 » (consulté le 26 août 2013).
  5. a et b (en) Malcolm Tatum, « What Is a Certification Mark? », sur WiseGeek (consulté le 26 août 2013).
  6. directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 parue au JOCE 169 du 12 juillet 1993 modifié par la directive 2007/47/CE du 5 sept 2007
  7. directive 90/385/CEE du 20 juin 1990 parue au JOCE 189, modifiée par l'article 21 de la directive 93/42/CEE et par l'article 9 de la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 parue au JOCE 220 du 30 août 1993
  8. Directive 98/79/CEE du 27 octobre1998, parue au JOCE n°L331 du 7 décembre1998.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]