Directive RoHS

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Directive européenne RoHS (2002/95/CE)

Présentation
Organisation internationale Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Adoption et entrée en vigueur


Une vignette indiquant qu'un produit est conforme à cette directive.
Autre vignette.

La Directive européenne RoHS[1] (2002/95/CE)[2] vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses. Elle est complètée par la directive de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/EC)[3] qui vise à homogénéiser les règlementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur[4] qui « peuvent entraîner des disparités considérables dans la charge financière pesant sur les opérateurs économiques. Les différences entre les politiques nationales sur la gestion des DEEE compromettent l'efficacité des politiques de recyclage. Pour cette raison, les critères essentiels doivent être fixés au niveau de l'Union et des normes minimales pour le traitement des DEEE doivent être développées »[4].

Révision : après consultation du parlement[5] et position du conseil du 19 juillet 2011, et la révision de la directive en a modifié le contenu et le périmètre. Le nouveau texte adopté le 7 juin 2012 par le Conseil[6] et publiée en juillet 2012 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)[7], elle a notamment élargi le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut.

Enjeux[modifier | modifier le code]

Ce sont des enjeux de santé publique, de santé au travail, d'environnement, climatique et de soutenabilité de l'économie et du développement. De plus certains métaux précieux et terres rares commencent à manquer, sont inégalement répartis et/ou sont sources de guerres et tensions locales.
Le recyclage et plus encore la réutilisation de composants sont encore très imparfaits en Europe : seuls 65 % des EEE mis sur le marché étaient dans les années 2000-2008 collectés séparément, et plus de la moitié de faisait potentiellement l'objet d'un traitement inadéquat et d'exportations illégales, et s'il y a eu des recyclages correctement effectués, « cela n'a pas été rapporté »[8]. Le système actuel (avant 2012) est encore « source de perte et gaspillage de matières premières et secondaires précieuses, d'une dégradation environnementale et de fourniture de données incohérentes », ce pourquoi la directive vise un objectif de collecte ambitieux, un traitement plus propre, avec une meilleure traçabilité. L'Europe reconnait[9] aussi la « nécessité de fixer des exigences minimales pour les transferts d'EEE usagés suspectés d'être des DEEE », conformément à la législation européenne sur les transferts de déchets[10]. Et ces exigences minimales ne doivent « en aucun cas avoir pour objet d'éviter les envois non désirés d'EEE non fonctionnelle aux pays en développement »[9]. Le recyclage et la réutilisation font partie de l'économie verte.

Substances concernées[modifier | modifier le code]

Les substances concernées sont :

Les concentrations maximales de ces substances sont de 0,1 % par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01 %.

Processus de mise à jour :
Il a fait l'objet d'une première étape : Pour préparer la séance plénière de mise à jour de la directive, prévue en juillet 2010, la commission environnement du parlement européen, à l'occasion de la préparation de la révision de cette directive (en juin 2010) a souhaité en élargir le champ (rapport approuvé par 55 voix, 1 contre et 2 abstentions) en demandant une nouvelle évaluation pour la santé et l'environnement pour plusieurs nouvelles substances dont :

Le Parlement ou les États membres pourraient proposer d'autres substances à l'examen.
Les parlementaires pourraient inclure tous les matériaux électriques et électroniques mais en excluant de l'évaluation certains domaines (énergie renouvelable, certaines grandes installations, gros outils de production et matériel et véhicules militaires.
Ils souhaitent par contre mieux évaluer les nanomatériaux, et dores et déjà interdire le nano-argent et les nanotubes de carbone et imposer un étiquetage ad hoc des matériaux électriques et électroniques contenant d'autres nanomatériaux. Le vote en séance plénière était annoncé pour le mois de juillet 2010.

En 2012, la révision de la directive a permis[11] :

  • d'alléger le mécanisme d'ajout à la liste de substances toxiques (liste qui ne devrait néanmoins pas évoluer avant 3 ans) ;
  • de simplifier les procédures d'enregistrement et de déclaration pour les fabricants[4] ;
  • de mettre en cohérent cette directive avec la directive REACH ;
  • que les composants non conformes RoHS soient réutilisés au lieu d’être mis au rebut, ce qui devrait - espère la Commission - encourager à mieux recycler et collecter des DEEE (30 % à l’échelle européenne), en incitant notamment les fabricants à réutiliser les composants fonctionnels ;
  • d'en élargir le périmètre à la totalité des appareils électriques et électroniques, dont les appareils médicaux et les instruments de mesure.
    (Les fabricants nouvellement concernés par cette directive révisée auront 8 ans pour mettre leurs produits en conformité).

Équipements concernés[modifier | modifier le code]

La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. La directive s'applique à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) :

  • gros appareils ménagers ;
  • petits appareils ménagers ;
  • équipements informatiques et de télécommunications ;
  • matériel grand public ;
  • matériel d'éclairage (privé ou public) ;
  • outils électriques et électroniques ;
  • ajout 2010[12] : équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu, sauf cas particuliers (gros outils industriels fixes ou installations fixes à grande échelle)[13] ;
  • jouets, équipements de loisirs et de sport ;
  • distributeurs automatiques ;
  • matériels situés sur les plates-formes de forage offshore (cf. directive révisée[14]) ;
  • modules photovoltaïques (cf. directive révisée[14]).

Exemptions[modifier | modifier le code]

Les batteries ne sont pas concernées par la directive, car elles sont déjà traitées par d'autres textes du droit européen[15],[16], de même pour les fluides frigorigènes (gaz ou liquides de réfrigération) susceptibles d'affecter la couche d'ozone ou le climat (gaz à effet de serre) utilisés pour refroidir les processeurs ou autres dispositifs électriques ou électroniques (pour la même raison[17],[18]).
Par contre, de grandes installations fixes telles que plates-formes pétrolières offshore, systèmes de transport de bagages des aéroports ou ascenseurs sont concernés, y compris les appareils d'éclairage ou panneaux photovoltaïques associés[14]. (Dans un premier temps, il y a eu exemption pour certains instruments de surveillance et de contrôle, y compris ceux utilisés dans les installations industrielle, réexaminés en 2006 puis intégrés dans la directive)

Les exemptions (stricto sensu) listées par la directive sont :

  1. équipements destinés à être définitivement lancés dans l'espace (ce n'est pas le cas des navettes) ;
  2. outils industriels fixes (sédentaires) utilisés à grande échelle (large-scale stationary industrial tools), définis comme assemblage de grande taille de machines, matériels et/ou composants, fonctionnant ensemble pour une application spécifique, installé de façon permanente et désinstallés par des professionnels dans un même lieu, et utilisé et entretenus par des professionnels dans une installation (usine) de fabrication industrielle, de recherche et développement ;
  3. grandes installations fixes (à l'exception des équipements qui ne sont pas spécifiquement conçu et installé dans le cadre de ces installations, ce qui signifie par exemple que si une vanne fixe est exemptée au regard de la directive, ses équipements d'alimentation électrique, et de contrôle et commande sont eux soumis à cette directive) ; Ces grandes installations fixes sont définies comme étant une combinaison de grande ampleur de plusieurs types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs qui :
(i) sont assemblés, installés et désinstallés par des professionnels,
(ii) sont destinés à être utilisés de façon permanente en tant que partie d'un bâtiment ou d'une structure à un emplacement prédéfini et dédié, et,
(iii) ne peut être remplacé que par le même équipement (spécifiquement conçu) ;
  1. engins mobiles non routiers (c'est-à-dire machines, disposant d'une source d'énergie à bord, dont le fonctionnement exige soit la mobilité soit un déplacement continu ou semi-continu suivant une succession de postes de travail fixes tout en travaillant ; ex. : bétonnière électrique, compresseur électrique et groupe électrogène mobile) s'ils sont destinés exclusivement à un usage professionnel ;
  2. véhicules (moyens de transport de personnes ou de marchandises), à l'exclusion des deux roues électriques non homologuées ;
  3. équipements spécifiquement conçus pour les besoins de la recherche et du développement qui ne sont disponibles que dans une relation d'entreprise à entreprise ;
  4. dispositifs médicaux, et les dispositifs de diagnostic médical in vitro[19], quand ces dispositifs sont destinés à devenir « infectieux » avant leur fin de vie,
    /et dispositifs médicaux implantables actifs.

Ces « objets » sont soumis à d'autres textes ou directives qui visent à mieux les recycler et traiter (hormis à ce jour les matériels envoyés et perdus dans l'espace).

Entrée en vigueur[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er juillet 2006, tout nouveau produit mis sur le marché dans l'Union européenne ; qu'il soit importé ou fabriqué dans l'Union, doit être conforme à la directive.

Une première révision de la directive a été adoptée le 27 mai 2011 et publiée le 1er juillet 2011 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), élargissant le nombre d'appareils électriques concernés (aux téléphones mobiles et réfrigérateurs notamment).

Étiquetage[modifier | modifier le code]

La directive ne prévoit pas de symbole identifiant les appareils conformes à la directive, mais quelques fabricants ont introduit leur propre système d'identification. Depuis le 1er juillet 2006, tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes. A partir du 22 juillet 2014 le marquage CE incorpore le RoHS : Tout produit électrique marqué CE doit être RoHS.

Les autorités compétentes de chaque État doivent mettre au point les procédures de surveillance et de contrôle.

Impacts pour les fabricants[modifier | modifier le code]

On ne peut pas parler de moindre ou meilleure fiabilité des matériels, car ceci n'est mesurable qu'à moyen et long termes. Les fabricants doivent cependant améliorer leur maitrise des processus, et sont encouragés à mettre en œuvre une écoconception de leurs produits.

Soudures des composants électroniques sur circuits imprimés[modifier | modifier le code]

La réduction du plomb concerne au premier chef les fabricants de matériel électronique. Ils doivent remplacer l'alliage de brasage actuel (riche en plomb) par un autre type d'alliage ; les alliages alternatifs les plus répandus utilisent l'étain, l'argent et le cuivre ; ils fondent à une température plus élevée (jusqu'à 220 °C, soit 30 à 35 °C de plus que l'étain-plomb (183 °C) le plus utilisé avant la directive…). En fait, les composants étaient souvent déjà sans plomb, mais le processus d'assemblage sur les circuits imprimés par exemple continuait à utiliser une soudure en plomb/étain.
Le changement de brasage conduit à modifier certains matériels ou matériaux pour les adapter à une température de fusion un peu plus élevée.
L'aspect des brasures est différent (plus terne).
Le choix des matériaux et des composants utilisés est un des éléments des stratégies d'entreprise. De fait, dans ces entreprises, plusieurs activités sont concernées : achats, R&D, marketing, qualité, formation, responsabilité sociale des entreprisesetc. Il s'agit d'une véritable révolution technologique qui influe fortement sur la qualité et la fiabilité des produits [20] [21].

Pièces métalliques[modifier | modifier le code]

Nombre de pièces métalliques utilisaient des métaux toxiques ou subissaient un traitement de surface pour leur donner des propriétés de résistance au vieillissement et à la corrosion (ou esthétiques). L'industrie doit utiliser des produits moins toxiques et des processus alternatifs conférant à ces pièces des propriétés similaires en utilisant moins de produits toxiques ou en permettant leur bonne récupération et leur bon recyclage.

Pièces plastiques[modifier | modifier le code]

Les composants plastiques utilisés dans les produits soumis à la règlementation RoHS devraient faire l'objet de tests réguliers pour garantir l'absence de PBB et de PBDE (BFR (Brome Flame Retardant) pour les anglophones) utilisés pour limiter l'inflammabilité de certains plastiques.
Des métaux comme le plomb et le cadmium ont aussi été très utilisés comme stabilisateurs du PVC.

Le système s'appuie aujourd'hui sur des « déclarations de conformité » faites par les fabricants, qui s'appuient elles-mêmes sur des déclarations de conformité de ses fournisseurs qui se basent à leur tour sur des déclarations de conformité des fabricants de matières premières. Sans une traçabilité irréprochable, les garanties de conformité manqueront de crédibilité et certains produits pourront être refusés aux frontières par la douane.

Il n'existe pas encore de protocole unique ou normalisé pour le test de ces composés. Un instrument de test, le spectromètre de masse à attachement d'ions (IA-Mass™) semble offrir les performances et la facilité d'utilisation nécessaire à son usage dans un environnement de production.

Aide à la mise en place[modifier | modifier le code]

Comme pour la directive REACH, certaines entreprises sont en retard quant à la mise en application de la directive RoHS ; pour gagner du temps, elles font souvent appel à un formateur ou à un conseil spécialisé.

Rôle des États membres[modifier | modifier le code]

Ils doivent veiller à l'application de la directive. L'Union européenne leur demande aussi d'« adopter des mesures appropriées pour réduire au minimum l'élimination des DEEE en même temps que les déchets municipaux non triés » et d'« atteindre un niveau élevé de collecte sélective des DEEE », notamment pour les matériels contenant des fluides de refroidissement ou congélation contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et/ou des gaz à effet de serre fluorés[22].

Conditions de mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Évaluation de la ressource en DEEE[modifier | modifier le code]

Elle doit être anticipée pour mieux préparer les filières.
Elle doit donc tenir compte des cycles de vie différents des produits dans les États membres (ce qui pose la question du réusage et de l'éventuelle obsolescence programmée de certains matériels.
La filière doit aussi tenir compte du caractère saturé ou insaturé des marchés pour les appareils à long cycle de vie. Des méthodes de calcul des taux de collecte des DEEE générés sur ces bases sont à développer et valider.
Selon les estimations européennes, vers 2010, « un taux de collecte de 85 % des DEEE produits est à peu près équivalent à un taux de collecte de 65 % du poids moyen des EEE mis sur le marché au cours des trois années précédentes »[23].

Protection de la santé des acteurs de la filière et des consommateurs[modifier | modifier le code]

Les États membres peuvent légiférer sur les conditions dans lesquelles la reprise peut être refusé par les distributeurs pour protéger la santé des acteurs de la gestion et du recyclage de ces déchets[23]
« Un traitement préalable, adapté et spécifique des DEEE est indispensable pour limiter le risque de dispersion de polluants dans les matériaux recyclés et/ou dans le flux des déchets. Les meilleures techniques disponibles de traitement, de récupération et de recyclage devraient être utilisés, à condition qu'elles garantissent la santé humaine et un niveau élevé de protection de l'environnement ». Elles doivent être mieux précisées, conformément aux procédures prévues par la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution[24].

Les États membres peuvent légiférer sur les conditions dans lesquelles la reprise peut être refusé par les distributeurs pour protéger la santé des acteurs de la gestion et du recyclage de ces déchets[23].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».
  2. Déchets d'équipements électriques et électroniques, sur le site europa.eudu 27 janvier 2003
  3. Directive sur les déchets, sur le site europa.eu du 19 novembre 2008
  4. a, b et c Parlement européen, Directive (...) on waste electrical and electronic equipment (WEEE) (Révision) Common Guidelines, 25 mai 2012 (OR. en) 2008/0241 (COD) PE-CONS 2/12 ENV 38 MI 42 OC 21 CODEC 179 Legislative acts and other instruments ; voir p. 5/97 de la version [PDF]
  5. European Parliament of 3 February 2011
  6. Conseil de l'Europe, [http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/jha/130724.pdf Luxembourg, 7 juin 2012 10910/12 PRESSE 246 Council steps up collection and recycling targets for waste electrical and electronic equipment
  7. New WEEE Directive 2012/19/EU ; L197 JOUE (Official Journal) 2012-07-24
  8. Étude d'impact réalisée par la Commission en 2008 pour la révision de la directive
  9. a et b Parlement européen, Directive (...) on waste electrical and electronic equipment (WEEE) (Révision) Common Guidelines, 25 mai 2012 (OR. en) 2008/0241 (COD) PE-CONS 2/12 ENV 38 MI 42 OC 21 CODEC 179 Legislative acts and other instruments ; voir Point 15 p. 9/97 de la version [PDF]
  10. OJ L 190, 12 juillet 2006, p. 1.
  11. Communiqué de presse de la commission : Environment: Commission proposes revised laws on recycling and use of hazardous substances in electrical and electronic equipment Reference: IP/08/1878 Event Date: 03/12/2008, consulté 2012-11-02
  12. Nouvelle version de cette directive votée par le Parlement en novembre 2010.
  13. GIMELEC, Directive ROHS, consulté le 2 novembre 2012.
  14. a, b et c Parlement européen, Directive (...) on waste electrical and electronic equipment (WEEE) (Révision) Common Guidelines, 25 mai 2012 (OR. en) 2008/0241 (COD) PE-CONS 2/12 ENV 38 MI 42 OC 21 CODEC 179 Legislative acts and other instruments ; voir p. 7/97 de la version [PDF]
  15. Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators1
  16. Directive 2009/125/EC
  17. Regulation (EC) no 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer2.
  18. Regulation (EC) no 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases
  19. Ces dispositifs de diagnostic médical in vitro sont en Europe définis comme ceux qui répondent aux points (b) ou (c) de l'Article 1(2) de la Directive 98/79/EC du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et qui sont des EEE ; voir OJ L 331, 7 décembre 1998, p. 1.
  20. https://fr.wikipedia.org/wiki/Barbe_(cristallographie)
  21. (en) NASA - Basic Information Regarding Tin Whiskers
  22. Règlement (CE) no 842/2006, Règlement (CE) no 1005/2009
  23. a, b et c Parlement européen, Directive (...) on waste electrical and electronic equipment (WEEE) (Révision) Common Guidelines, 25 mai 2012 (OR. en) 2008/0241 (COD) PE-CONS 2/12 ENV 38 MI 42 OC 21 CODEC 179 Legislative acts and other instruments ; voir Point 16, p. 11/97 de la version [PDF]
  24. [PDF] Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) ; OJ L 24, 29 janvier 2008, sur eur-lex.europa.eu, p. 8

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment.
  • (en) Directive 2002/95/EC on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment.

Liens externes[modifier | modifier le code]