Loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Loi Robien
Titre | Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail |
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Référence | NOR : TASX9601538L |
Pays | France |
Territoire d'application | France |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit du travail |
Adoption | 11 juin 1996 |
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Promulgation | 12 juin 1996 |
Version en vigueur | Version consolidée au 14 juin 1998 |
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En France, la loi Robien sur l'aménagement du temps de travail est une loi votée le , qui permettait aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés, soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement. En contrepartie d'une embauche d'au moins 10 % de salariés (CDI), elles ont bénéficié (et bénéficient toujours) d'un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale.
Le passage aux lois Aubry (35 heures) a entraîné la non-reconduction des accords Robien[1],[2].