Loi Ollivier

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La loi Ollivier a été proposée par l'homme politique libéral Émile Ollivier et votée le 25 mai 1864.

En modifiant les articles 414, 415, 416 du code pénal, elle abolit le délit de coalition. Elle est ainsi souvent présentée comme une loi d'abrogation de la loi Le Chapelier du 14 juin 1791.

Le nouvel article 414 mentionne: « Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 fr. à 3 000 fr, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. »

Sous respect de conditions, la grève devient possible. Cette loi, comme le financement du déplacement d'une délégation d'ouvriers à l'Exposition universelle de 1862 à Londres, manifeste d'une volonté de Napoléon III de créer un lien entre le régime et les ouvriers.

Articles connexes[modifier | modifier le code]