Jean-Claude Carle
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| Jean-Claude Carle | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Sénateur de Haute-Savoie | |
| En fonction depuis le (28 ans, 7 mois et 13 jours) |
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| Élection | 24 septembre 1995 |
| Réélection | 26 septembre 2004 28 septembre 2014 |
| Conseiller régional de Rhône-Alpes | |
| En fonction depuis le (32 ans, 1 mois et 22 jours) |
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| Conseiller général du Rhône-Alpes | |
| – (1 an, 6 mois et 4 jours) |
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| Prédécesseur | Louis Baud |
| Successeur | Claude Nanjod |
| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Chambéry (Savoie) |
| Parti politique | UMP |
| Profession | Agent technique |
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Jean-Claude Carle, né le à Chambéry, est un homme politique français, membre de l'UMP.
Biographie
Agent technique de formation, il est élu sénateur de Haute-Savoie le 24 septembre 1995 et réélu le 26 septembre 2004 sous l'étiquette UMP.
Au Parlement, il modifie les règles de financement public de l’enseignement privé :
- Loi Carle en 2009 (loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence) qui établit, sous conditions[1], le financement des établissements privés par les communes (montant estimé : 500 millions d’euros[2],[3]) ;
- Amendement à la loi de finances 2010 (budget 2011) qui organise le transfert de 4 millions d’euros du budget de l’enseignement public vers le privé[4].
Détail des mandats
- En cours
- Sénateur de la Haute-Savoie
- Conseiller régional de Rhône-Alpes
- Vice-président du Sénat
- Anciens mandats
- Secrétaire du Sénat
- Conseiller municipal de Groisy
- Vice-président de la région Rhône-Alpes chargé des formations initiales (avril 1992 - janvier 1999)
Lien externe
Notes
- La loi Carle sur le financement des écoles privées mise en application : http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2012/131_5.aspx.
- Christian Terras, « Loi Carle : 500 millions d'euros des maires à l’école privée », Rue89, publié le 24 octobre 2009, consulté le 26 décembre 2010.
- Sénat, « Propositions de lois du sénateur Carle », consulté le 26 décembre 2010.
- Charles Conte, « Amendement Carle : encore une atteinte à la laïcité », Médiapart, publié le 13 décembre 2010, consulté le 26 décembre 2010.
