Impôt régressif

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Un impôt régressif est un impôt dont le taux d'imposition diminue en même temps que la matière imposable augmente. Il ne doit pas être confondu avec l'impôt dégressif qui correspond à une certaine forme de progressivité de l'impôt (les taux diminuent parallèlement aux revenus contrairement à la progressivité où les taux augmentent parallèlement à l'assiette).

En Suisse, un tel impôt a été accepté par les citoyens du canton d'Obwald par une votation populaire[1]. Néanmoins le Tribunal fédéral jugea cet impôt anticonstitutionnel[2] car il ne respecte pas le principe selon lequel il est nécessaire de tenir compte de la capacité économique des contribuables pour fixer le taux d'imposition[3]. Le canton fut contraint de faire marche arrière.

En France, selon Pascal Riché, « la progressivité des prélèvements fiscaux est en voie de disparition[4] ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'impôt dégressif fait son entrée!, L'Humanité, consulté le 17.10.2008
  2. Les impôts dégressifs à la trappe!, consulté le 17.10.2008
  3. (de) Arrêt 2P.43/2006
  4. Non M. Guaino, la fiscalité n'est plus « largement progressive »