Impôt sur le revenu (Maroc)

Au Maroc, l’Impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui s’applique aux personnes physiques et aux personnes morales dont l'activité engendre des profits et qui n'ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

En 2022, il représente 16,3% des recettes de l'État marocain. Il est payable en télédéclaration.

Présentation

Fonctionnement

l'Impôt sur le revenu a remplacé en janvier 2006 l'ancien impôt général sur le revenu (IGR) institué en 1989

Il s’applique :

• aux revenus et profits des personnes physiques
• aux personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Règles générales

Assujettis à cet impôt	Définition
Revenus professionnels	Sont considérés comme revenus professionnels : les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice : des professions commerciales, industrielles et artisanales ; des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens ; d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles visées ci-dessus ; les revenus ayant un caractère répétitif ;
Revenus provenant des exploitations agricoles	Sont considérés comme revenus agricoles, les bénéfices réalisés par un agriculteur et / ou éleveur et provenant de toute activité inhérente à l’exploitation d’un cycle de production végétale et/ou animale dont les produits sont destinés à l’alimentation humaine et/ou animale
Revenus salariaux	Sont considérés comme revenus salariaux les traitements les salaires les indemnités et émoluments les pensions les rentes viagères
Revenus et profits fonciers	Sont considérés comme  revenus  fonciers  pour  l’application  de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels: Les revenus provenant de la location : des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature ; des propriétés agricoles, y compris les constructions et le matériel fixe et mobile y attachés Sont considérés comme profits fonciers pour l’application de l’impôt sur le revenu, les profits constatés ou réalisés à l’occasion : de la vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles ; de l’expropriation d’immeuble pour cause d’utilité publique ; de l’apport en société d’immeubles ou de droits réels immobiliers de la cession à titre onéreux ou de l’apport en société d’actions ou de parts sociales nominatives émises par les sociétés, à objet immobilier des cessions à titre gratuit portant sur les immeubles, les droits réels immobiliers et les actions ou parts cités ci-dessus.
Revenus et profits de capitaux mobiliers.	Sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers : les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés, distribués par  les sociétés soumises à  l’I.S. ; les produits distribués comme dividendes par les établissements de sociétés non résidentes, les organismes de placement collectifs en valeur mobilières et les organismes de placements en capital-risque; les produits de placements à revenu fixe et les revenus des certificats de Sukuk, versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales qui n’ont pas opté pour l’I.S et ayant au Maroc leur résidence habituelle, leur domicile fiscal ou leur siège social. Sont considérés comme profits de capitaux mobiliers : les profits nets annuels réalisés par les personnes physiques sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les personnes morales de droit public ou privé, les OPCVM, les FPCT, les OPCC et les OPCI, à l’exception des sociétés à prépondérance immobilière et  des sociétés immobilières transparentes ; les profits nets annuels réalisés par les personnes physiques entre la date de l’ouverture d’un plan d’épargne en actions ou d’un plan d’épargne entreprise et la date du rachat, du retrait de titres ou de liquidités ou la date de clôture desdits plans.

Sans rentrer dans les détails, il existe de très nombreuses exonérations et nombreuses déductions pour chaque catégorie.

• Les revenus salariaux perçus par les professionnels du sport sont soumis actuellement aux taux du barème  (barème IR 2023) après application d'un abattement de : - 90% au titre de l’année 2021, 2022 et 2023 ; - 80% au titre de l’année 2024 ; - 70% au titre de l’année 2025 ; - 60% au titre de l’année 2026.
• Les pensions alimentaires, bourses d'études, indemnités de licenciement sont exonérées
• Les ventes d'immeubles sont taxées, mais pas la vente de son habitation principale si on y a vécu 5 ans
• Les exploitations agricoles de moins de 5 millions de dirhams sont exemptées de cet impôt
• Les plans d'épargne logement (PEL) pour financer l'achat d'un logement et plans d'épargne éducation (PEE) pour financer les études de ses enfants ne sont pas taxés sous certaines limites
• Les retraités dont les revenus proviennent de l'étranger bénéficient d'un abattement de 80% sur leurs revenus
• Etc etc...

Il est vivement recommandé de consulter le site internet de la Direction des Impôts, voir de d'acheter un guide spécialisé en librairie.

Statistiques

L’impôt sur le revenu (IR) est la troisième recette du budget de l'État marocain, derrière la TVA et l’impôt sur les sociétés (IS).

L’impôt sur les revenus (IR) se décompose comme suit. Selon un rapport du Conseil Économique et Social sur la fiscalité marocaine, les professions libérales représentent un trop faible montant de l'IR, ce qui est une forme d'injustice envers les salariés .

Voir aussi

• Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc
• Economie du Maroc