Pôle d'équilibre territorial et rural du Grand Beauvaisis

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PETR du Grand Beauvaisis
Blason de PETR du Grand Beauvaisis
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Pôle d'équilibre territorial et rural
Siège Beauvais
Groupements 5
Communes 234
Président Jacques Taveau
Date de création 25/01/2019
Code SIREN 200088383
Démographie
Population 213 509 hab. (2020[1])
Localisation
Localisation de PETR du Grand Beauvaisis
Localisation du PETR du Grand Beauvaisis au sein de l'Oise.
Liens
Site web https://grandbeauvaisis.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Le Pôle d'équilibre territorial et rural du Grand Beauvaisis aussi appelé le Grand Beauvaisis, ou encore le Pays du Grand Beauvaisis est un Pôle d'équilibre territorial et rural, situé dans le département de l'Oise en région Hauts-de-France.

Constitué de cinq intercommunalités, son territoire s'étend sur 234 communes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Grand Beauvaisis se constitue sous statut associatif en 2009 avec l’Association du Pays du Grand Beauvaisis (APGB) à l'initiative de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, avant de se transformer en syndicat mixte du Pôle d'équilibre territorial et rural[2], créé par un arrêté préfectoral du [1].

Par arrêté préfectoral du , le périmètre du PETR est élargi au territoire de la communauté de communes du Clermontois[3].

Ce sont donc cinq EPCI qui composent désormais le PETR.

Territoire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Membres[modifier | modifier le code]

Le PETR regroupe les cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre suivants[1] :

Ces intercommunalités regroupent 234 communes picardes.

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège du PETR est à Beauvais, 48 rue Desgroux[1], mais ses bureaux sont 25, rue Maurice Segonds.

Élus[modifier | modifier le code]

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Le syndicat mixte est administré par son comité syndical, composé de 24 conseillers communautaires (ayant chacun un suppléant) représentant chacune des intercommunalités membres, et répartis en fonction de leur poids démographique de la manière suivante[4][réf. nécessaire] :
- 8 délégués pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis
- 5 délégués pour la communauté d communes du Clermontois
- 4 délégués pour la communauté de communes de l'Oise Picarde et la communauté de communes de la Picardie verte
- 3 délégués pour la communauté de communes du Pays de Bray.


Le comité syndical renouvelé après les élections municipales de 2020 dans l'Oise a élu le son nouveau président, Jacques TAVEAU, vice-président de la communauté de communes de l’Oise Picarde, qui, depuis l'extention au Clermontois, est assisté de cinq vice-présidents[réf. nécessaire] :

  1. M. Dominique Devillers, Vice-Président de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et maire de Juvignies ;
  2. Jean Cauwel, Président de la communauté de communes de l’Oise Picarde et maire de Breteuil ;
  3. Jean-Pierre Estienne, Vice-Président de la communauté de communes de la Picardie Verte, maire de Feuquières .
  4. Jean-Michel Duda, Président de la communauté de communes du Pays de Bray, maire du Vaumain.
  5. Philippe Hesse, Vice-Président de la communauté d communes du Clermontois, maire de Rémécourt

Ensemble, ils forment le bureau syndical du PETR pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs de l'association puis du syndicat mixte
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
         
2019 septembre 2020[5] Catherine Sabbagh   Infirmière
Vice-présidente de la CC de l'Oise Picarde (2017 → 2020)
Maire de Froissy (2013 → 2020)
septembre 2020[5] En cours
(au 2 avril 2024) 		Jacques Taveau   Vice-président de CC de l'Oise Picarde (2020 → )
Maire de Chepoix (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

Le PETR exerce les compétences que lui ont transférées les intercommunalités membres. Il s'agit essentiellement de[6] :

  • Conduire les réflexions et mener les études de développement et d’aménagement à l’échelle du territoire : aide à l’élaboration des stratégies territoriales ;
  • Assurer l’ingénierie des projets issus du programme d’actions ou d’intérêt du pôle du Grand Beauvaisis permettant de répondre aux appels à projets ;
  • Contractualiser dans le cadre des principales politiques qui concourent au développement durable du pôle du Grand Beauvaisis : le PETR porte et met en œuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne lorsqu’ils concernent les EPCI du Grand Beauvaisis.

Le PETR est structure porteuse du programme européen LEADER

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le PETR est un syndicat mixte financé par les contributions budgétaires et fiscalisées de ses membres[1], ainsi que par les subventions qu'il reçoit, notamment de l'Union européenne.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Le projet de territoire du Grand Beauvaisis, précisé en 2022, prévoit plusieurs axes de travail du PETR jusqu'en 2026 :

  • Un repositionnement du PETR sur les questions d’aménagement du territoire, de planification territoriale, de SCoT tel qu’initialement prévu par le législateur en lien avec les actualités législatives ayant un impact majeur sur le territoire ;
  • Une orientation des missions vers la connaissance territoriale et les grandes stratégies à l’échelle du bassin de vie ;
  • Un principe de recentrage sur un programme de travail continu afin de faire émerger le rôle du PETR sur le temps long ;
  • Un principe d’activation des études décidé annuellement en conférence des EPCI ;

Dans ce cadre, le PETR qui coordonnait à l'échelle de son territoire quatre SCoT :

  • SCoT de la Picardie Verte ;
  • SCoT du Pays de Bray ;
  • SCoT du Beauvaisis Clermontois (intégrant le Clermontois, jusqu'alors non membre du PETR) ;
  • SCoT de l’Oise Plateau Picard (intégrant également le territoire d'un EPCI non membre du PETR) ;

envisage l'élaboration d'un SCoT unique sur son territoire, afin de permettre une réflexion cohérente permettant une mise en œuvre de loi Climat et résilience et des échelles de déclinaisons du futur SRADDET, dan le cadre notamment des dispositions relatives au « Zéro artificialisation nette » (ZAN)[7]

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d et e « PETR du Grand Beauvaisis (N° SIREN : 200088383) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Le territoire », Pôle territorial > Présentation, sur grandbeauvaisis.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 21 juillet 2023 portant adhésion de la Communauté de communes du Clermontois au PETR du Grand Beauvaisis (n° SIREN 200088383) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no spécial,‎ , p. 14-15 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. ↑ « Liste des élus titulaires et suppléants » [PDF], Pôle territorial > Fonctionnement du PETR, sur grandbeauvaisis.fr (consulté le ).
  5. ↑ a et b Agnès Wawrin, « Élection du nouveau président et ses vice-présidents »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Exécutif, sur grandbeauvaisis.fr, (consulté le ).
  6. ↑ « Fonctionnement et Organes », Pôle territorial > présentation, sur grandbeauvaisis.fr (consulté le ).
  7. ↑ « Procès-verbal du conseil communautaire du 19 juin 2023 » [PDF], sur https://www.picardieverte.com (consulté le ), p. 5-6.
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