Communauté de communes de la Picardie verte
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| Communauté de communes de la Picardie verte | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Formerie |
| Communes | 88 |
| Présidente | Fabienne Cuvelier |
| Date de création | 31 décembre 1996 |
| Code SIREN | 246000848 |
| Démographie | |
| Population | 32 558 hab. (2019) |
| Densité | 51 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 633,20 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | https://www.picardieverte.com/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes de la Picardie verte (CCPV) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
Histoire[modifier | modifier le code]
La CCPV, créée par arrêté préfectoral du qui a pris effet le lendemain[1], succède aux SIVOM de Formerie (23 communes, créé le 6 février 1965), de Grandvilliers (23 communes, créé le 6 février 1965), de Songeons (28 communes, créé le 27 juin 1972) et de Marseille-en-Beauvaisis (19 communes, créé le 21 juillet 1965).
Un syndicat d’aménagement et de développement (qui remplaçait le Syndicat du contrat de Pays picard) regroupe en janvier 1990 les 4 cantons, ainsi que celui de Crèvecœur-le-Grand
La commune de Quincampoix-Fleuzy, limitrophe de la Seine-Maritime et d'Aumale demande fin 2017 son rattachement à la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, estimant qu'elle est plus liée au territoire de cette intercommunalité : traitement des eaux usées par la station d'épuration d'Aumale, utilisation de la déchèterie de Morienne, alimentation électrique par le syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime... De même, les habitants fréquentent plutôt les services et commerces du secteur d'Aumale que ceux de la Picardie verte. Ce changement nécessite l'accord des deux intercommunalités et d'une majorité qualifiée des conseils municipaux de la CCPV, ou après avis favorable de la formation restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et accord des préfets des deux départements concernés[2]. Le conseil communautaire de la Picardie verte du donne un avis défavorable à ce transfert, par 21 votes « pour », 52 votes « contre » et 5 abstentions, craignant le départ d'autres communes jouxtant d'autres intercommunalités[3].
Le , Boutavent est absorbé au sein de la commune nouvelle de Formerie, réduisant de ce fait à 88 le nombre de communes associées au sein de la CCPV[4].
Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
En 2019, la communauté de communes de la Picardie verte regroupe 88 communes rurales situées au nord-ouest du département de l'Oise, sur le Plateau picard et à proximité du Pays de Bray, soit l'ensemble des communes des cantons de Formerie, Grandvilliers et Marseille-en-Beauvaisis (à l'exception de Milly sur Thérain qui dépend de la communauté d'Agglomération du Beauvaisis), ainsi que certaines communes du canton de Songeons.
Elle est desservie principalement par la route départementale 901 (tronçon de l'ancienne Route nationale 1), l'A29 (
13), ainsi que par la ligne TER Picardie Le Tréport - Abancourt - Beauvais - Paris.
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 88 communes suivantes :
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté est à Formerie,3 Rue de Grumesnil[1].
Les Élus[modifier | modifier le code]
La CCPV est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 113 conseillers municipaux représentant chacune des 88 communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 9 délégués pour Grandvilliers ;
- 6 délégués pour Formerie ;
- 4 délégués pour Marseille-en-Beauvaisis et Feuquières ;
- 3 délégués pour Moliens, Saint-Omer-en-Chaussée et Songeons ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré — profondément modifié, puisqu'environ la moitié des délégués sont des nouveaux élus — du a élu sa nouvelle présidente, Fabienne Cuvelier, maire de Gaudechart, ainsi que ses sept vice-présidents, qui sont[7] :
- Guy Masson, maire de Beaudéduit, chargé de la gestion des déchets, des eaux et de l'assainissement ;
- Jean-Pierre Estienne, maire de Feuquières, chargé de l'aménagement du territoire ;
- Franck Cordier, maire de Briot, chargé du développement durable et de la communication ;
- Pascal Verbeke, maire d’Hétomesnil, chargé de la culture et du tourisme ;
- William Bous, maire de Formerie, chargé des infrastructures communautaires ;
- Laurent Daniel, maire d’Hanvoile, chargé des affaires sociales et de la petite enfance ;
- Philippe Smessaert, maire de Pisseleu-aux-Bois, chargé de l’économie et des finances.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[réf. nécessaire] :
- Collecte, traitement, tri et valorisation des ordures ménagères
- Secours et lutte contre l'incendie
- Construction, entretien et gestion des équipements sportifs à vocation intercommunale (reprise des six équipements sportifs existants, constitués par les piscines de Formerie et de Grandvilliers et par la salle de sports de Saint-Omer-en-Chaussée, ainsi que les gymnases de Formerie, Grandvilliers et Marseille-en-Beauvaisis liés aux collèges ; réalisation éventuelle d'équipements nouveaux complémentaires
- Aménagement de l'espace
- Élaboration, suivi, modification et révision d'un Schéma directeur
- Élaboration d'un Programme local de l'habitat (PLH)
- Développement économique
- Promotion de la Picardie Verte et prospection visant à l'accueil d'entreprises nouvelles
- Étude, aménagement et commercialisation d'une ou plusieurs zones d'activités économiques intercommunales
- Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des activités de services
- Soutien au développement du tourisme
- Logement et cadre de vie
- Interventions en matière d'amélioration de l'habitat
- Soutien aux opérations communales de toute nature dans le domaine du logement notamment les lotissements et le développement du locatif public et privé
- Transports et infrastructures
- Action sociale
- Étude, soutien aux opérations communales et interventions directes éventuelles en matière d'accueil de la petite enfance, d'accueil périscolaire et d'insertion des jeunes (cantines et garderies périscolaires, structures d'accueil et d'information au service des jeunes)
- Étude, soutien aux opérations communales et interventions directes éventuelles en faveur des personnes âgées (aide au maintien en particulier)
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif des eaux usées
- Étude ou travaux qui serait confiée à la communauté de communes par une ou plusieurs communes adhérentes en matière de réhabilitation des systèmes d'assainissement, collectif ou non-collectif
- Études et soutien aux communes en matières d'assainissement des eaux usées
- Entretien des rivières et cours d'eau et participation aux éventuels travaux réalisés en coordination avec les territoires et groupements voisins
- Soutien aux projets communaux dans la limite de ses compétences
- Enseignement (collèges)
- Centres sociaux : bâtiments des centres sociaux, et soutien à leur fonctionnement
- Culture :
- Actions culturelles directement mises en œuvre par la communauté, via la programmation de manifestations culturelles diverses et l’accueil d’artistes en résidences ;
- Gestion d’une salle culturelle intercommunale ;
- Soutien au développement et à la promotion de la lecture, soit directement, soit indirectement par un soutien financier et/ou technique aux bibliothèques municipales du territoire ;
- Soutien financier et/ou technique aux actions culturelles d’intérêt communautaire.
- Politiques contractuelles avec l'État, la Région, le département et tout autre partenaire.
La communauté prend en 2016 la compétence voirie pour l’entretien de certaines routes communales. Le conseil communautaire définira sous deux ans la liste des voies concernées, qui devrait notamment comprendre les voies des zones d’activités. Cette compétence permettra également aux communes d'obtenir de meilleures conditions pour réaliser les travaux de réfection des voies dont elles conservent la charge[14].
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Organismes de regroupement[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est membre du syndicat mixte fermé Trinoval, qui assure pour ses membres la collecte et le traitement des ordures ménagères[1].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
Les premières activités de la CCPV ont été consacrées à la collecte des ordures ménagères et la gestion des piscines[16]. La livraison du complexe sportif et culturel de Songeons, comprenant un plateau d'évolution de 44 m × 22 m transformable en salle de spectacle de 120 fauteuils, est prévue au printemps 2008[17].
La CCPV contribue au développement du territoire (avec les trois zones communautaires d’activités, situées à Feuquières, Formerie et Grandvilliers) et assure certains services à la population dans le secteur de la petite enfance, de la culture, de la jeunesse et des nouvelles technologies. Elle crée en 2017 avec la maison de l’emploi et de la formation du Beauvaisis une cité des métiers à Grandvilliers, lieu de formation aux métiers recherchant des professionnels[18].
Elle a signé le 7 juillet 2017 avec l'État et le Département un « contrat de ruralité », qui prévoit la réalisation de projets d'aménagements destinés à favoriser le « maintien d'une ruralité vivante et décomplexée ». Ce programme de dix millions d'euros sur 4 ans, apporte à l'intercommunalité 1,7 million d'euros de subventions, destinés à :
- la création d'une maison médicale à Marseille-en-Beauvaisis (accès aux services publics et aux soins) ;
- création d'une station service automatique municipale à Songeons (revitalisation des bourgs centres) ;
- la réhabilitation du bâtiment de l'ancienne gare d'Oudeuil (attractivité du territoire) ;
- Optimisation du projet de déplacements solidaires intergénérationnels (mobilités) ;
- Réactualisation de l'étude Méthanisation autour du pôle « viande Bigard » à Formerie (transition écologique et énergétique) ;
- Réalisation de la maison d'accueil rural pour personnes âgées (MARPA) à Feuquières (cohésion sociale)[19].
La CCPV s'est lancée dans un vaste programme d'assainissement, qui a permis à chaque commune de se doter d'un schéma d’assainissement et de lancer les travaux correspondants, bénéficiant d'un haut niveau de subventionnement, grâce à des financements particulièrement favorables.
La Communauté élabore son schéma éolien. Le président Hubert Trancard indiquait en 2007 qu' « en périphérie du territoire de la Picardie verte (il) devrait être possible d'implanter dans les années à venir quelque 80 éoliennes, de puissance variable[20] ».
Elle accueille en octobre 2017 dans 600 m2 de locaux commerciaux désaffectés de la zone d'activité communautaire de Grandvilliers une cité des métiers, qui s'inscrit dans un partenariat avec la maison de l'emploi et de la formation du Pays du Grand Beauvaisis, Pôle emploi et la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Oise, et qui permet d'offrir des services de formation et d'information à destination de publics variés : jeunes, scolarisés ou non, demandeurs d'emploi, salariés en reconversion[21]...
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC de la Picardie Verte (N° SIREN : 246000848) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Matthias Schweinguth, « La commune souhaite quitter la CCPV : Le conseil municipal souhaite sortir de la communauté de communes de la Picardie verte et rejoindre la communauté de communes interrégionale Aumale - Vlangy-sur-Bresle », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3469, , p. 9.
- Elie Julien, « Quincampoix-Fleuzy veut quitter la Picardie verte, les élus la retiennent », Le Parisien, édition de l'Oise, (www.leparisien.fr/quincampoix-fleuzy-60220/quincampoix-fleuzy-veut-quitter-la-picardie-verte-les-elus-la-retiennent-26-01-2018-7524225.php, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 16-17 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Population en historique depuis 1968 - CC de la Picardie Verte (246000848). », sur Insee, (consulté le )
- « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Picardie Verte corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11, , p. 59-62 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Ingrid Cordier, « Fabienne Cuvelier nouvelle présidente de la Picardie verte : Maire de Gaudechart, elle a été élue présidente de la communauté de communes vendredi 10 juillet, à Feuquières », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « aire de Gaudechart, un village de 400 habitants, depuis 2009, Fabienne Cuvelier est devenue, vendredi 10 juillet, présidente de la Communauté de communes de Picardie verte (CCPV), à Feuquières. Elle a été élue par 82 voix sur 103 exprimées (10 abstentions et 21 bulletins blancs) ».
- Jean Heurtebise, « Gérard Maillard tire le bilan de sa présidence », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean Heurtebise, « Hubert Trancart, président de la communauté de communes », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « Président fondateur de la communauté de communes de la Picardie verte, Gérard Maillard a installé, jeudi soir, les nouveaux délégués des communes avant de laisser sa place à Hubert Trancart (Omécourt), déjà vice-président, qui a été élu à la présidence par 97 voix sur les 99 suffrages exprimés ».
- « Jean-Louis Dor succède à Hubert Trancart : Le maire d'Abancourt succède à celui de Omécourt. Hubert Trancart était président de la communauté de communes depuis 17 ans », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3287, , p. 6
- Pierre-Emmanuel Reger, « Jean-Louis Dor succède à Hubert Trancart à la présidence de la CCPV : Jean-Louis Dor, maire d'Abancourt, a été élu président de la Communauté de communes de la Picardie verte. Il succède à Hubert Trancart, président pendant 14 ans. », Le Réveil, (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Louis Dor et Lionel Bouchart étaient candidats à la présidence de la Communauté de la Picardie verte jeudi 24 avril à la salle des fêtes de Grandvilliers. Le maire d’Abancourt a obtenu la majorité des suffrages des délégués communautaires et a voulu profiter de la compétence du second en lui proposant la vice-présidence des finances et de l’économie. Sept autres vice-présidents présentés par Jean-Louis Dor ainsi que les 14 membres du bureau ont été élus ».
- Pierre-Emmanuel Reger, « Jean-Louis Dor pas candidat à la présidence de la Communauté de communes de la Picardie verte : Jean-Louis Dor, président de la Communauté de communes de la Picardie verte, a annoncé jeudi 23 janvier qu'il ne sollicitait pas un nouveau mandat de président de la CCPV. », Le Réveil, (lire en ligne, consulté le ) « Je désire me consacrer entièrement à ma commune d’Abancourt, si tant est que les habitants me fassent une nouvelle fois confiance, dans le respect de notre belle démocratie. Et si ce n’était pas le cas, je suis également une « énergie renouvelable », j’ai plein d’idées et je trouverai toujours quelque chose à faire pour le bien commun ! ».
- « CCPV: Fabienne Cuvelier élue à l’unanimité : Seule candidate, Fabienne Cuvelier devient la première femme élue à la tête de la CCPV. L'assemblée a accepté toutes les propositions de la présidente », Le Réveil, (lire en ligne, consulté le ) « L’assemblée a également voté la réduction du nombre de vice-présidents de huit à sept, sur proposition de la nouvelle présidente. Sur la liste de sept vice-présidents présentée par Fabienne Cuvelier, trois étaient candidats à leur succession. Un renouvellement partiel. Les sept candidats de la présidente ont été élus. Seul hic, le vice-président chargé de l’économie a eu de la concurrence : Lionel Bouchart, vice-président sortant, s’est présenté face à lui. Il a rappelé son bilan positif, martelant qu’il avait ramené « la situation d’endettement dans des normes acceptables ».
- « Voirie, nouvelle compétence pour la Picardie verte », Le Courrier picard, édition de Grandvilliers, no 3415, , p. 4.
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- Les deux piscines existaient antérieurement à la création de la CCPV. Celle-ci les a réhabilité en 2000, pour la piscine Océanede Grandvilliers, et en 2003 pour la piscine Atlantis de Formerie
La communauté a bénéficié d'une subvention de 80 % pour la réalisation de ces réhabilitations, et le coût de fonctionnement des 2 équipements est de l'ordre de 700 000 €/an, selon D. Bisschop, cité dans la revue Picardie verte de no 34, octobre 2007 - Source : revue Picardie verte no 35, décembre 2007
- Matthias Schweisguth, « Une cité des métiers à Grandvilliers en 2017 : La communauté de communes de Picardie verte et la maison de l’emploi et de la formation du Beauvaisis conduisent ce projet », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3397, , p. 6.
- Aurélie Géraux, « Signature du contrat de ruralité CCPV : Formerie : le vendredi 7 juillet 2017, M. le préfet de l'Oise, Didier Martin, et M. Jean-Louis Dor, président de la communauté de communes de la Picardie Verte (CCPV), ont procédé à la signature du contrat de ruralité de la Picardie Verte », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3455, , p. 10.
- Oise Hebdo no 683 du 4 avril 2007.
- P.E.R., « La Cité des métiers ouvrira débit octobre », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, no 3519, , p. 7.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Le livre de la Picardie verte : l'émergence d'un territoire, 1997-2006, éd. Sync city international
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de la Picardie Verte (246000848) », INSEE - Recensement de la population en France 2020 complet, (consulté le ).
