Communauté de communes du Pays de Bray
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| Communauté de communes du Pays de Bray | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Lachapelle-aux-Pots |
| Communes | 23 |
| Président | Jean-Michel Duda (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 246000913 |
| Démographie | |
| Population | 18 294 hab. (2019) |
| Densité | 75 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 244,80 km2 |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Site web | cc-paysdebray.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Bray[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
Histoire[modifier | modifier le code]
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].
La commune de Sérifontaine, jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le 1er janvier 2014, devenant ainsi sa 23e commune membre[4],[5].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la Seine-Maritime à l’ouest et l’Eure au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.
Elle est desservie principalement par la route nationale 31.
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :
Démographie[modifier | modifier le code]
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est à Lachapelle-aux-Pots, 2 rue d’Hodenc[3].
Élus[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 5 délégués pour Sérifontaine ;
- 3 délégués pour La Chapelle-aux-Pots et Saint-Germer-de-Fly ;
- 2 délégués pour Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le Conseil Communautaire du à élu son nouveau président, Jean-Michel Duda, maire de Le Vaumain et ses cinq vice-présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont[7] :
- M. Alain Levasseur, maire de Saint-Germer-De-Fly, chargé de l'assainissement collectif et non collectif, la gestion des déchets, l'eau et l'énergie ;
- M. Patrick Batot, maire d'Espaubourg, chargé de l'habitat, les travaux et entretien des bâtiments intercommunaux;
- M. Jean-Pierre Blancfene, adjoint au maire de Lachapelle-aux-Pots, chargé de l'urbanisme et PLUiH ;
- Mme Pascale Mondon, maire de Villers-sur-auchy, chargée des finances, la culture, le tourisme et l'action sociale ;
- M. Didier Pigné, adjoint au maire de Sérifontaine, chargé du développement économique, l'aménagement du territoire et des transports.
Le président et les vice-présidents forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2020-2026.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :
- Compétences obligatoires
- L’aménagement de l’espace communautaire
- Les actions de développement économique d’intérêt communautaire
- Compétences optionnelles
- La protection et la mise en valeur de l’environnement
- L’habitat et le cadre de vie.
- Les équipements sportifs et scolaires.
- Diverses actions sociales et l’emploi.
- Compétences facultatives
- Une élaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (P.L.H.).
- Le secours et lutte contre l’incendie avec une cotisation au SDIS de l’Oise.
- Le transport.
- Les diverses études, programmation et promotion.
- La sécurité et prévention de la délinquance.
- Les groupements de commandes[10].
Organismes de regroupement[modifier | modifier le code]
En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés[3].
Fiscalité et budget[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
- Habitat et logement
L'intercommunalité s'est dotée d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020[11].
- Petite enfance
La communauté de communes s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural[12].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Typographie conforme à l'article 1er des statuts communautaires
- Statuts communautaires (p.16) entré en vigueur en janvier 2019
- « CC du Pays de Bray (N° SIREN : 246000913) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Neuf communes à rattacher », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « Sérifontaine rejoindra le Pays de Bray. « Nous n’avons pas le choix, lâche le maire, René Grousset. Depuis un an, je demande des simulations pour voir combien ça va coûter. En vain ! ».
- Mélanie Canot, « La commune voulait être normande : Le 1er janvier, Sérifontaine a intégré la communauté de communes du Pays de Bray, à regret. La commune voulait intégrer une collectivité normande », Le Courrier picard, édition Beauvais et sa région, (lire en ligne, consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
- « Procès-verbal d'installation du conseil communautaire et élection du président, des vice-présidents et du bureau »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Procès-verbal, sur cc-paysdebray.com (consulté le ).
- Adeline Daboval, « Nadège Lefebvre vise deux fauteuils », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « En 1983, tout juste âgée de 22 ans, cette jolie blonde fait son entrée au conseil municipal de La Chapelle-aux-Pots, « (son) village ». De 1992 à 1995, elle passe troisième adjointe, puis première adjointe depuis 1995. Nommée vice-présidente du Pays de Bray dès la création de la communauté de communes en 1998, elle devient présidente en 2001 (...) Quoi qu'il arrive, Nadège Lefebvre convoite un deuxième fauteuil : celui de maire de La Chapelle-aux-Pots. Le maire sortant, Jean-Pierre Wambre, ne se représente pas ».
- « Pays de Bray : Alain Levasseur élu président », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « C'est donc Alain Levasseur, le maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, déjà vice-président, qui a été élu avec 19 votes sur les 36 possibles dès le premier tour. ».
- « Compétences »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), L'institution, sur cc-paysdebray.com (consulté le ).
- « Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de communes du Pays de Bray », Trouver une opération programmée, sur anah.fr (consulté le ).
- Halima Najibi, « Pays de Bray (60) : le succès d'une crèche en milieu rural : Les campagnes sont globalement sous-équipées en matière de structure d'accueil pour les tous [sic] petits. Alors lorsqu'une communauté de communes comme celle du Pays de Bray se lance dans ce projet, les parents sont ravis », France 3 Hauts-de-France, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Communauté de Communes du Pays de Bray », Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), sur Préfecture de l'Oise, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
