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Gouvernement Torra

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Gouvernement Torra

Drapeau de la Catalogne Catalogne

Description de cette image, également commentée ci-après
Photo de famille du gouvernement.
Roi Felipe VI
Président de la Généralité Quim Torra
Pere Aragonès a.i.
Élection
Législature XIIe
Formation
Fin
Durée 2 ans, 11 mois et 25 jours
Composition initiale
Coalition JuntsxCat-ERC (2018-2020)
ERC-Junts (2020)
Conseillers 13
Femmes 6
Hommes 7
Représentation
Parlement (2018-2020)
66  /  135
Parlement (2020-2021)
61  /  135
Description de l'image Flag of Catalonia.svg.

Puigdemont (indirectement) Aragonès

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Le gouvernement Torra (en catalan : Govern Torra) est le gouvernement de la généralité de Catalogne entre le et le , sous la XIIe législature du Parlement.

Ce gouvernement minoritaire est formé par une alliance entre la coalition JuntsxCat et ERC, favorable à l'accession à l'indépendance de la communauté autonome, sous l'autorité du nouveau président de la Généralité Quim Torra. Le décret de nomination des 13 conseillers est bloqué par le gouvernement espagnol, qui justifie sa décision par la présence de quatre personnalités mises en cause par la justice. Après leur remplacement, la formation du nouvel exécutif catalan a bien lieu.

Historique du mandat

Formation

Dirigé par le nouveau président de la Généralité Quim Torra, ce gouvernement est constitué et soutenu par une coalition minoritaire entre l'alliance Ensemble pour la Catalogne (JuntsxCat) et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC). Ensemble, ils disposent de 66 députés sur 135, soit 48,9 % des sièges du Parlement. Il peut bénéficier du soutien sans participation de la Candidature d'unité populaire (CUP), qui dispose de quatre députés.

Il est formé à la suite des élections parlementaires anticipées du .

Il succède indirectement au gouvernement de Carles Puigdemont, constitué par la coalition Ensemble pour le oui — qui rassemblait le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT) et ERC — et soutenu par la CUP.

Au cours du scrutin, le parti de centre droit opposé à l'indépendance Ciutadans arrive en tête mais ne peut former de majorité. La coalition indépendantiste JuntsxCat, créée par Puigdemont et structurée autour du PDeCAT, devance ERC et devient la première force parlementaire favorable à l'indépendance de la Catalogne.

Le président du Parlement Roger Torrent propose initialement d'investir Puigdemont, installé en Belgique, mais le Tribunal constitutionnel impose qu'il soit physiquement présent. Pour la même raison, les députés ne peuvent porter Jordi Sànchez — en détention provisoire — à la présidence de la Généralité. Ils votent alors en faveur de Jordi Turull, mais celui-ci est incarcéré avant que ne se tienne le second tour, où il aurait remporté l'investiture à la majorité simple. Le , Quim Torra est finalement investi président de la Généralité par le Parlement au second tour de scrutin, par 66 voix pour, 65 voix contre et 4 abstentions, qui proviennent de la CUP[1].

Il signe cinq jours plus tard le décret de nomination des 13 conseillers de son gouvernement, dont deux — Jordi Turull et Josep Rull — sont en détention provisoire à Madrid et deux autres — Lluís Puig et Toni Comín — installés en Belgique en raison des poursuites judiciaires concernant leur participation dans l'organisation du référendum d'indépendance du [2]. Le président du gouvernement Mariano Rajoy annonce aussitôt le blocage de la publication du décret de nomination au Journal officiel de la Généralité de Catalogne (DOGC), prolongeant de facto l'application de l'article 155 de la Constitution — dont la levée ne peut intervenir qu'à la prise de fonction du gouvernement catalan — en précisant que le gouvernement espagnol « analyse de la viabilité » du décret « en raison des circonstances liées aux personnes citées [les quatre conseillers mis en cause] et aux compétences qui leur sont attribuées ». Il indique que cette publication « requiert l'autorisation du gouvernement de la Nation sans laquelle la procédure serait dénuée de validité et d'effets »[3],[4]. Le , après avis du corps supérieur des avocats de l'État, le secrétaire d'État aux Administrations territoriales Roberto Bermúdez de Castro informe Quim Torra que la nomination des quatre mis en cause « n'est pas viable juridiquement, qu'ainsi la publication [du décret de nomination] ne peut être autorisée »[5]. Le jour même, Torra nomme quatre nouveaux conseillers pour les remplacer[6]. La prise de fonction du gouvernement est alors programmée pour la fin de la semaine[7].

Évolution

À la fin du mois d', les tensions entre Carles Puigdemont et le PDeCAT conduisent l'ancien président de la Généralité à quitter le parti pour rester simplement membre de sa nouvelle formation, Ensemble pour la Catalogne (Junts). Il est imité en cela par les conseillers Meritxell Budó, Miquel Buch, Damià Calvet et Jordi Puigneró ; seule Àngels Chacón reste donc membre du Parti démocrate[8]. Le président Quim Torra choisit également de ne pas militer au sein de Junts[9]. Le , le président de la Généralité procède à un remaniement gouvernemental qui voit les départs de Miquel Buch, Àngels Chacón et Mariàngela Vilallonga ; les deux premiers sont immédiatement remplacés par Miquel Sàmper et Ramon Tremosa, tandis que Àngels Ponsa prend la direction du département de la Culture le , après avoir été relevé de ses responsabilités de haute fonctionnaire par le conseil exécutif[10],[11].

Succession

Dans un arrêt rendu le , le Tribunal suprême confirme la condamnation de Torra pour désobéissance, ce qui conduit automatiquement à sa destitution de la présidence de la Généralité en application du statut d'autonomie[12],[13]. En conséquence de cette sentence, le vice-président de la Généralité et conseiller à l'Économie et aux Finances Pere Aragonès est chargé d'exercer par intérim les fonctions rattachées à la présidence du gouvernement catalan[14]. Le décret formalisant la substitution de Torra par Aragonés est publié le au Journal officiel (DOGC)[15].

Au lendemain de la prise de fonction du président par intérim s'ouvre une période de dix jours ouvrables pendant laquelle le président du Parlement Roger Torrent consulte les formations politiques en vue de déterminer s'il existe un candidat à la présidence de la Généralité. En raison de la célébration de la fête nationale, ce délai court jusqu'au [16]. Roger Torrent indique par ailleurs le dans une interview que de nouvelles élections seront convoquées le si — comme le prévoient les deux forces politiques au pouvoir — aucun candidat ne parvient à obtenir l'investiture des parlementaires dans le délai imparti, soit deux mois après que la séance plénière a constaté l'absence de candidat[17].

En ouverture de la séance parlementaire du , le président du Parlement confirme qu'aucune candidature ne lui a été soumise, ce qui équivaut à une investiture ratée, ouvrant la période de deux mois à l'issue de laquelle l'assemblée sera automatiquement dissoute[18]. Le décret de dissolution automatique du Parlement est effectivement publié le au DOGC, convoque les électeurs aux urnes le et dispose notamment que le scrutin pourra être reporté s'il n'est pas possible de garantir la protection de la santé des électeurs en raison de la pandémie de Covid-19[19].

Composition

Annoncée le

Fonction Titulaire Parti
Président de la Généralité Joaquim Torra i Pla Sans
Vice-président
Conseiller à l'Économie et aux Finances 		Pere Aragonès i Garcia ERC
Conseiller à la Présidence Jordi Turull i Negre PDeCAT
Conseiller à l'Action extérieure, aux Relations institutionnelles et à la Transparence Ernest Maragall i Mira ERC
Conseiller à l'Intérieur Miquel Buch i Moya PDeCAT
Conseiller à l'Enseignement Josep Bargalló i Valls ERC
Conseiller à la Santé Antoni Comín i Oliveres ERC
Conseiller au Territoire et à la Durabilité Josep Rull i Andreu PDeCAT
Conseiller à la Culture Lluís Puig i Gordi PDeCAT
Conseillère à la Justice Ester Capella i Farré ERC
Conseiller au Travail, aux Affaires sociales et à la Famille Chakir El Homrani Lesfar ERC
Conseillère aux Entreprises et à la Connaissance
Porte-parole 		Elsa Artadi i Vila Sans
Conseiller aux Politiques numériques et à l'Administration publique Jordi Puigneró i Ferrer PDeCAT
Conseillère à l'Agriculture, à l'Élevage, à la Pêche et à l'Alimentation Teresa Jordà i Roura ERC

Initiale ()

  • Les nouveaux conseillers sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Président de la Généralité Joaquim Torra i Pla Sans
Vice-président
Conseiller à l'Économie et aux Finances 		Pere Aragonès i Garcia ERC
Conseillère à la Présidence
Porte-parole du gouvernement 		Elsa Artadi Sans
Conseiller à l'Action extérieure, aux Relations institutionnelles et à la Transparence Ernest Maragall i Mira (jusqu'au 22/11/2018)
Alfred Bosch i Pascual 		ERC
Conseiller à l'Intérieur Miquel Buch i Moya PDeCAT
Conseiller à l'Enseignement Josep Bargalló i Valls ERC
Conseillère à la Santé Alba Vergés i Bosch ERC
Conseiller au Territoire et à la Durabilité Damià Calvet i Valera PDeCAT
Conseillère à la Culture Laura Borràs i Castanyer Sans
Conseillère à la Justice Ester Capella i Farré ERC
Conseiller au Travail, aux Affaires sociales et à la Famille Chakir El Homrani Lesfar ERC
Conseillère aux Entreprises et à la Connaissance Maria Àngels Chacón i Feixas PDeCAT
Conseiller aux Politiques numériques et à l'Administration publique Jordi Puigneró i Ferrer PDeCAT
Conseillère à l'Agriculture, à l'Élevage, à la Pêche et à l'Alimentation Teresa Jordà i Roura ERC

Remaniement du 24 mars 2019

  • Les nouveaux conseillers sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Président de la Généralité Joaquim Torra i Pla Crida
Vice-président
Conseiller à l'Économie et aux Finances 		Pere Aragonès i Garcia ERC
Conseillère à la Présidence
Porte-parole du gouvernement 		Meritxell Budó i Pla PDeCAT
Conseiller à l'Action extérieure, aux Relations institutionnelles et à la Transparence Alfred Bosch i Pascual (jusqu'au 09/03/2020)
Bernat Solé i Barril 		ERC
Conseiller à l'Intérieur Miquel Buch i Moya PDeCAT
Conseiller à l'Enseignement Josep Bargalló i Valls ERC
Conseillère à la Santé Alba Vergés i Bosch ERC
Conseiller au Territoire et à la Durabilité Damià Calvet i Valera PDeCAT
Conseillère à la Culture Mariàngela Vilallonga Vives Sans
Conseillère à la Justice Ester Capella i Farré ERC
Conseiller au Travail, aux Affaires sociales et à la Famille Chakir El Homrani Lesfar ERC
Conseillère aux Entreprises et à la Connaissance Maria Àngels Chacón i Feixas PDeCAT
Conseiller aux Politiques numériques et à l'Administration publique Jordi Puigneró i Ferrer PDeCAT
Conseillère à l'Agriculture, à l'Élevage, à la Pêche et à l'Alimentation Teresa Jordà i Roura ERC

Remaniement du 3 septembre 2020

  • Les nouveaux conseillers sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.
Fonction Titulaire Parti
Président de la Généralité Joaquim Torra i Pla (jusqu'au 28/09/2020) Sans
Pere Aragonès i Garcia a.i. ERC
Vice-président
Conseiller à l'Économie et aux Finances 		Pere Aragonès i Garcia ERC
Conseillère à la Présidence
Porte-parole du gouvernement 		Meritxell Budó i Pla Junts
Conseiller à l'Action extérieure, aux Relations institutionnelles et à la Transparence Bernat Solé i Barril ERC
Conseiller à l'Intérieur Miquel Sàmper i Rodríguez Junts
Conseiller à l'Enseignement Josep Bargalló i Valls ERC
Conseillère à la Santé Alba Vergés i Bosch ERC
Conseiller au Territoire et à la Durabilité Damià Calvet i Valera Junts
Conseillère à la Culture Àngels Ponsa i Roca (à partir du 08/09/2020) Junts
Conseillère à la Justice Ester Capella i Farré ERC
Conseiller au Travail, aux Affaires sociales et à la Famille Chakir El Homrani Lesfar ERC
Conseiller aux Entreprises et à la Connaissance Ramon Tremosa i Balcells Sans
Conseiller aux Politiques numériques et à l'Administration publique Jordi Puigneró i Ferrer Junts
Conseillère à l'Agriculture, à l'Élevage, à la Pêche et à l'Alimentation Teresa Jordà i Roura ERC

Notes et références

  1. ↑ (es) « Quim Torra, investido presidente de la Generalitat, primer paso para levantar el 155 », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ (es) « Torra nombra 'consellers' a los presos Rull y Turull y a los huidos Puig y Comín », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ (es) « Rajoy pacta con Sánchez y Rivera mantener el 155 tras la designación de los consellers de Torra », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (es) « El Gobierno advierte por carta al Govern que retrasa la publicación del nombramiento de los 'consellers' », El Periódico de Catalunya,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ (es) « Rechazo definitivo del Gobierno al nombramiento de los consellers cesados. », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Catalogne: un gouvernement sans prisonniers ni exilés », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (es) « Torra cambia a los consellers presos y huidos para desbloquear la formación del Govern », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ (es) « Puigdemont rompe el carnet y sella el cisma del PDeCAT », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ (es) « Torra le da la espalda a Puigdemont y no militará en su nuevo partido », ABC,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ (es) « Torra remodela el Govern a dos semanas de la vista sobre su inhabilitación en el Supremo », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ (ca) « Qui és la nova consellera de Cultura, Àngels Ponsa? », El Nacional,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ (es) Carlota Guindal, « El Supremo confirma que la JEC es autoridad frente al presidente catalán », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ (es) Toni Muñoz, « El TSJC notifica a Torra la ejecución inmediata de su inhabilitación », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ (es) Isabel García Pagan, « Así es el pacto de JxCat y ERC tras la inhabilitación », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ (ca) Espagne, Catalogne. « DECRET 114/2020, de 30 de setembre, de substitució del president de la Generalitat de Catalunya. », DOGC, art. 1. (version en vigueur : 30 septembre 2020) [lire en ligne (page consultée le 12 février 2021)].
  16. ↑ (es) « El Parlament inicia este jueves el plazo de 10 días para consultar si hay candidato a presidente », 20 Minutos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ (es) « Torrent prevé elecciones en Catalunya el 14 de febrero », El Periódico de Catalunya,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ (es) « Torrent anuncia que no hay candidato para la presidencia del Govern y pone en marcha el reloj electoral hacia el 14-F », 20 Minutos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ (es) « El Dogc publica el decreto de disolución del Parlament y convocatoria de elecciones en Catalunya », 20 Minutos,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

v · m
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