Franchise (réseau commercial)
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La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération. Le terme « franchise » ne s'applique que si les trois conditions précédentes sont réunies. Il existe d'autres formes de coopération entre entreprises développées en réseau : licence, commission, affiliation, master-franchise, partenariat, etc..
Fonctionnement
La franchise est un mode de collaboration entre une entreprise propriétaire d’une marque ou d’une enseigne (le franchiseur) et un ou plusieurs commerçants indépendants (les franchisés). Le caractère normé de la franchise permet aux franchisés de démarrer une activité clé en mains. En effet, le franchisé bénéficie, dès son démarrage, d'un ensemble d'éléments qu'il n'aura pas à créer (liste des produits, publicité, aménagement, fournisseurs, techniques de vente, etc.). Le franchiseur s’engage à fournir un savoir-faire « secret, substantiel et identifié » et une assistance continue à ses franchisés. En échange, il perçoit dans la plupart des cas, un droit d’entrée et des redevances forfaitaires ou calculées sur le chiffre d’affaires.
Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement indépendant de son franchiseur. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté. Le franchisé gère donc son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne.
Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, gérer son personnel, choisir ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Comme les termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise. Cette gestion doit cependant se faire dans le respect du concept.
La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadre duquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du franchisé.
Histoire
Au Moyen Âge, les franchises étaient accordées aux villes par des chartes octroyées par les souverains (ducs, rois, empereurs) et leur garantissaient la jouissance d'un certain nombre de libertés (Libertés communales). Les habitants étaient très attachés à ces franchises, et prenaient soin de les faire confirmer, chaque fois que cela était nécessaire. Les franchises pouvaient être suspendues en cas de conflit, mais les habitants réclamaient leur rétablissement.
Le 26 août 1066, la ville de Huy en Belgique est la première ville d'Europe occidentale à avoir bénéficié de franchises, octroyées pour remercier les habitants, qui avaient contribué à la restauration de l'église de Notre-Dame de Huy, détruite après l'incendie de la ville, mise à sac en 1053 par Baudouin V le Pieux (v. 1012-1067), comte de Flandre.
La franchise n’apparaît cependant sous sa forme actuelle et moderne que dans la période de l’entre deux guerres, aux États-Unis. General Motors, souhaitant développer rapidement son réseau de distribution, sans tomber sous le coup de la loi anti-trust, très sévère aux États-Unis, concluait des accords de franchise avec des garagistes indépendants, installés dans les localités les plus reculées.
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la franchise connaît un grand succès aux États-Unis. À cette époque, des lignes de franchise étaient offertes dans toutes sortes de services aux vétérans sans emplois qui souhaitaient exercer des activités indépendantes. Le même phénomène se répéta après la guerre du Viêt Nam. On estime qu’environ 40 à 50 % du chiffre d’affaires du détail américain est réalisé dans le cadre de contrats de franchise.
En Europe, la franchise s'est principalement développé à partir de la France (le premier système revenant aux laines Pingouin, création du Groupe Prouvost).
Cadre législatif
À l’exception de pays comme la Chine ou l’Italie, aucune loi spécifique à la franchise ne vient imposer une quelconque obligation dans la relation franchiseur - franchisé.
La France, plutôt pionnière en matière de franchise, fait partie de ces pays qui ont préféré laisser faire le marché et la jurisprudence. La franchise y entre dans le champ d'application de la loi Doubin[1] (loi no 89-1008 du 31 décembre 1989, dite « Loi Doubin »). Ce texte oblige une tête de réseau à transmettre un Document d'Information Précontractuelle (DIP) au candidat entrepreneur, au moins vingt jours avant tout engagement définitif. Ce document doit, notamment, préciser l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau d'exploitants, la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des exclusivités.
Le règlement d'exemption no 330-2010 de la commission européenne s'applique à la franchise. Par là, la franchise a le droit d'exister et ne tombe pas sous le coup de l'article 101-3 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.
Manuel opératoire
De plus, bien qu'il soit non obligatoire légalement, un manuel opératoire sera souvent fortement recommandé dans le développement d'une franchise. En effet, c'est :
- Un outil de développement pour convaincre le franchisé de l’existence d’un savoir faire secret, substantiel et identifié.
- Un outil de formation du candidat et de ses équipes : c’est le support majeur de la formation initiale.
- Un outil d'animation. Pour le franchisé : il peut s’y référer en cas d’oubli. Pour le franchiseur : il s’y référera pour rappeler un point au franchisé.
- Un outil de preuve juridique : le franchiseur prouve l'existence de son savoir-faire en rédigeant un manuel opératoire de qualité. Il sera difficile pour le franchisé d'attaquer sur une absence de savoir-faire si un manuel opératoire conséquent existe.
- Un outil de certification : le manuel opératoire étant un ensemble de processus, il doit permettre de répondre aux normes spécifiques du concept en vue d'une certification de type ISO ou HACCP par exemple.
Poids économique en France
La France est leader européen de la franchise.
En 2013, la France compte environs 2 000 réseaux soit 65 000 points de vente (contre 11 623 en 2006), qui représentent 49 milliards d’euros de chiffre d’affaires (contre 21 milliards en 2006) et 788 000 emplois indirects (300 000 emplois directs). La franchise représente environ 12% du chiffre d'affaires TTC du commerce de détail français contre 40 à 50% du commerce de détail aux États-Unis.
