Droit civil
Ne pas confondre avec droit civil, le système juridique
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Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
- le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ;
- le droit des personnes ;
- le droit de la famille ;
- le droit des biens ;
- le droit des successions.
Origine
Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l'état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau[1].
Contenu
On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression « droits civils », au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept de droits civiques. Il comprend notamment :
- le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance ;
- le droit à l'image ;
- le droit à la liberté et à la sûreté ;
- le droit d'aller et venir, passer et repasser ;
- le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
- le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association ;
- le droit au mariage et ;
- le droit de fonder une famille[2].
Notes et références
- Robert Derathé, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Librairie philosophique J. Vrin, 1995, p. 171, lire en ligne
- http://www.juritravail.com/lexique/Droitscivils.html
Annexes
Bibliographie
- Bach (L.), Droit civil : introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille les biens, les obligations, les sûretés, Tome 1, 13e édition, Paris, Sirey, 1998.
- Bihr (P.), et Goubeaux (G), 100 commentaires d'arrêts en droit civil, 3e édition,, 2008, LGDJ.
- Carbonnier (J.), Droit civil. Tome 2, La famille, l'enfant, le couple, 2e édition - PUF, 2002.
- Cohen-Jonathan (G.), Universalité et singularité des droits de l'homme, Révision trimestrielle des droits de l'homme, n° 53, 1er janvier 2003, p. 3-13.
- Ghestin (J.), Les données positives du droit, RTC, janvier- mars 2002, n°1, p. 11-30.
- Topor (L.), Introduction au droit privé et au droit civil, Paris, édition Les Cours de droit, 1998.
Articles connexes
Liens externes
