Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage/2010/Relecture des articles

Agenda:
Avant de lancer une proposition dans une discussion et prendre le risque de faire dévier celle-ci, vérifiez que son thème ne sera pas abordé plus tard.

Merci d'être concis et de ne pas disperser les débats.

Merci à toutes les personnes souhaitant participer à cette discussion de le faire de la façon la plus positive possible. S'il ne s'agit que d'émettre des critiques négatives sans volonté d'amélioration, il y a déjà de nombreux blogs pour cela.

Le tableau suivant basé sur la structure actuelle du Réglement du CAr reprend toutes les sous-pages de discussion de cette PDD vous pouvez vous y reporter pour prendre connaissance de toutes des discussions:

discussion 2009	Nouvelles discutions	Relecture	Relecture final	Avancement des travaux	Finalisation
Discussions 2009	Nouvelle rediscussion	Relecture des articles	Nouvelle_Relecture	Articles 1 à 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 10 Article 11 Articles 18 et 19	Format de la PdD
Fait.	Fait.	Fait.	Fait.	Fait.	Fait.

Le projet de nouveau règlement est visible sur la page Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage/2010/Avancement des travaux

Relecture / points de forme

Uniformisation du vocabulaire	Scission de l'alinéa 3 de l'article 4	Scission de l'alinéa 2 de l'article 5	Déplacement de 4.5 et 4.6 en 5.1 et 5.2	Déplacement d'une phrase de 6.1 à 6.2	Mise en conformité de l'article 4.3 avec l'article 7.1
« comité », « Comité » ou « comité d'arbitrage » transformé en « Comité d'arbitrage » -- • Hamelin [ de Guettelet ] • 22 avril 2010 à 03:10 (CEST) « comité de médiation » transformé en « Comité de médiation » -- • Hamelin [ de Guettelet ] • 22 avril 2010 à 03:10 (CEST)	alinéa 4.3 : recevabilité alinéa 4.4 : fusion d'arbitrage alinéa 4.6 : coordination -- • Hamelin [ de Guettelet ] • 21 avril 2010 à 02:23 (CEST)	alinéa 2 : indisponibilité alinéa 3 : suspension -- • Hamelin [ de Guettelet ] • 22 avril 2010 à 02:42 (CEST)	Changement d'article pour les alinéa 4.5 : nombre d'arbitres et 4.6 : coordination de l'article 4 : traitement de la demande dans l'article 5 : Participation des arbitres -- • Hamelin [ de Guettelet ] • 23 avril 2010 à 17:35 (CEST)	J'ai retiré cette phrase de 6.1 : mesures conservatoires pour la mettre dans 6.2 : Arguments des parties : Dans le cas d'un blocage complet d'une des parties à l'arbitrage, une adresse email doit être ouverte et communiquée pour lui permettre de s'exprimer. Ce n'est pas une mesure conservatoire et cela est plus logique ainsi. -- • Hamelin [ de Guettelet ] • 21 avril 2010 à 03:11 (CEST)	J'ai rajouté la phrase sur la clôture : La décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté. pour que la clôture de l'arbitrage irrecevable soit dans la même forme pour les deux article. -- • Hamelin [ de Guettelet ] • 21 avril 2010 à 03:53 (CEST)
Commentaires Ok sur le principe, mais voir ci-dessous. Popo le Chien ouah	Commentaires Pourquoi + Voir ci-dessous. Popo le Chien ouah	Commentaires Inutile + Voir ci-dessous. Popo le Chien ouah	Commentaires Plutôt contre + Voir ci-dessous. Popo le Chien ouah	Commentaires Ok sur le principe, mais voir ci-dessous. Popo le Chien ouah	Commentaires Ok sur le principe, mais voir ci-dessous. Popo le Chien ouah

Outre le fait que la pertinence des diverses scissions et déplacements peut être questionnée et que l'ap/im/position du modèle {{fait}} est dès lors douteuse je me demande surtout, en lisant tous ces "j'ai retiré" / "j'ai transformé" où tout cela a eu lieu et a été agréé? Dans les sections ci-dessous? Je n'en ai pas vraiment l'impression (certains points abordés paraissent différents), mais comme la page d'avancement des travaux n'a pas bougé et qu'il n'y a pas de diffs pour pointer vers lesdites modifs, j'en suis à me questionner.

Bref, c'est peu dire que c'est sacrément fouilli! Popo le Chien ^ouah 28 avril 2010 à 14:26 (CEST)

@Popo ; j'aurais bien aimé que tu viennes plus tôt sur cette page car tu as certainement plus d'expérience que moi en la matière, mais bon ... chacun fait comme il peut avec le temps qu'il dispose. Ce n'est pas un reproche, c'est un regret

Je n'ai effectivement fait aucune des modifications de scissions ou autres dans la pages d'avancement des travaux parce que justement il n'y a aucun accord des participants à cette PDD sur mes propositions même si elles ne changent rien sur le fond je n'ai aucune volonté d'imposer quoi que ce soit. Si vous ne voulez pas de mes propositions il suffit de dire non ou de faire une contre proposition.

Vous pouvez remarquer que les propositions de questions ci-dessous pour la PDD ne prennent pas en compte ce qui n'est encore que des propositions. On a commencé ensemble on va finir ensemble même si ces derniers jours j'avais l'impression d'être un peu seul -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 28 avril 2010 à 17:50 (CEST)

Ouais, je travaillais sur ma propre prise de décision "Jeune cadre dynamique IRL" . Honnêtement je me sens assez coupable d'avoir du m'absenter pour la dernière ligne droite. Sinon pour ce qui est là-dessus je demandais surtout une clarification, parce que ta formulation prêtait un peu à confusion. Ok, donc. Popo le Chien ^ouah 28 avril 2010 à 18:46 (CEST)

No problem, chacun ses contraintes, moi c'est plutôt « vieux prof en retraite » . Bon là je décroche, parce que je sens qu'il est temps que j'aille prendre l'air sinon je vais avoir du mal à respecter WP:FOI avec certains. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 28 avril 2010 à 20:40 (CEST)

Article 1 : Arbitrage dit communautaire

a été discuter ici

Proposition de Hamelin

Puisqu'il faut que quelqu'un se jette à l'eau, alors je fais ma proposition. Je suis pour un arbitrage dit communautaire comme rédigé actuellement mais s'il faut éviter la critique qui voudrait que n'importe qui puisse trainer au CAr n'importe quel contributeur, je vous fait donc ma proposition pour y répondre :

article 1 : Conflits traités
alinéa 1 : conflit personnel [inchangé]
Le Comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition.
alinéa 2 : conflit dit communautaire [nouveau]
Un contributeur peut déposer une demande d'arbitrage contre un utilisateur avec lequel il n'est pas en conflit direct. Cette demande doit respecter deux conditions :
* être motivée par une attitude des mis en cause apportant une gêne importante vis-à-vis du fonctionnement du projet ;
* recueillir l'approbation d'au moins 10 contributeurs, avec au plus 50 % d'avis négatifs.
Seuls les contributeurs disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture de la demande d'arbitrage disposent du droit de donner un avis.

Cela doit aller avec un autre alinéa sur la recevabilité dans l'article 4 :

alinéa 3 : recevabilité des arbitrages dit communautaires [nouveau]
Un arbitrage communautaire, étant présenté et appuyé par des contributeurs censés représenter la communauté, est recevable d'office sans que les arbitres n'aient besoin de se prononcer sur la recevabilité si le ou les déposants ont recueilli le quota de contributeurs demandé à l'article 1.2 dans le délai de dix jours. Dans le cas contraire l'arbitrage est déclaré non recevable et la décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

Pour que arbitrage soit communautaire il faut qu'un certain nombre de contributeurs appuie la demande pour donner l'avis à minima de la communauté (je propose mini 10 mais je ne suis pas fixé sur un nombre). Pour limiter l'avis de faux nez je reprend les caractéristiques du contributeur retenu pour l'élection des arbitres. Cette demande étant dite communautaire les arbitres ne peuvent discuter de sa recevabilité d'où l'alinéa 4.3.

-- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 23 avril 2010 à 18:14 (CEST)

Avis ou propositions alternatives

Ah, ça je n'aime pas ça du tout. Primo, la procrastination des gens lorsqu'il s'agit de conflit est grande. Réunir 10 personnes ne se fera pas de façon spontanée. Je ne vois que 2 moyen d'y arriver 1) s'inscrire à la cabale IRC et parler dans le dos d'un contributeur pendant 1 mois ou deux 2) Publiciser le conflit au max. Sur le bistro, sur les PdDidU, sur le BA ou et dans un AàC. Bref, tout ce qui éloigne les protagonistes d'un dialogue serein. Tu créera des conflits au sujet de l'existence des conflits. Dans le jargon, on appelait ça étendre le feu. Secundo, Tu donne une sérieuse avance à ceux qui ont déjà un bon réseaux de contact sur le site à l'inverse des nouveaux qui n'auront aucune chance de faire un tel tapage avant de se faire bloquer. Finalement, tu crée la possibilité pour des arbitres d'avoir à écouter des témoignages (maintenant nombreux et polarisés dans tout les sens) pendant un mois pour des conflits pour lesquels il ne prendront pas de mesure quelconque parce qu'ils ne le perçoivent même pas eux-même comme recevable. À moins de vouloir transformer le noyau de wikipédia en champs de batailles éternel (ouais bon... disons encore plus que maintenant), ce n'est pas la bonne solution. Iluvalar (d) 23 avril 2010 à 19:08 (CEST)

Il faut répondre aux objections de ceux qui sont contre l'arbitrage communautaire au prétexte que n'importe qui peut trainer n'importe quel contributeur au CAr, objection que j'entends à défaut de comprendre. La façon que je propose évite au moins cela. Quand à la ruée que tu prédis ce ne sera pas pire que les témoignages qui existent déjà. Ici au lieu de témoigner sur la page de discussion de l'arbitrage il suffira de 10 signatures, sans besoin de faire un commentaire, sur la page d'arbitrage.

C'est quoi IRC ? Tu as du temps à perdre pour aller vérifier sur IRC si quelqu'un dit du mal de toi dans ton dos ? Même si je n'apprécie pas trop IRC, il peut bien s'y dire tout le mal de wp, même sur mon compte, je n'y mettrai jamais mon clavier, il me suffit de l'ignorer.

Au fait, c'est quoi ta contre proposition ? Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 23 avril 2010 à 20:22 (CEST)

J'ai bien peur qu'on ne puisse faire beaucoup pour calmer ces craintes. D'un côté, on as ce que je perçois comme la majorité des wikipédiens qui souhaitent élire des arbitres avec le maximum de liberté pour faire face à n'importe quel situation. De l'autres on a des personnes qui pointe sur des décisions inopportunes possibles (au vues des même libertés), mais dont la plausibilité me semble très faible, vsi ce n'est nul, quand je pense à la façon dont ces arbitres sont choisis et au fait que c'est eux qui choisiront en bout de ligne. Le mieux qu'on puisse faire, c'est de rassurer les gens de ces peur irraisonné. J'ai pensé à un essai « Qu'est ce que la recevabilité ? » écrit de la main même des arbitres, mais je crains de l'attendre longtemps. Dans mon sac à propositions farfelue j'ai aussi : wikipédia:J'ai peur des arbitres parce qu'ils pourraient... et là laisser l'imagination des gens délirer au possible.

Ma contre proposition la plus sérieuse pour le moment est le statu quo. J'aurais aimé recevoir ici des gens qui avaient de ces craintes et qui auraient pu nous aider à préciser les pires catastrophes, mais ça ne se bouscule pas. Je vous épargne d'un attaque ad hominem contre un autre contributeur. En fait non, il y avait un argument derrière, mais bon, je m'abstiens quand même parce que l'exemple, trop précis, aurait été perçut comme tel.Iluvalar (d) 24 avril 2010 à 17:15 (CEST)

Bonsoir,

Non, finalement non. J'ai beau retourner cela dans tous les sens depuis plusieurs jours, je ne parviens pas à trouver nécessaire cet ajout de recueillir l'avis de X personnes pour demander un arbitrage dit communautaire. L'image mentale qui me vient, c'est celle d'une foule déchainée, criant, hurlant, conspuant, se battant, se déchirant...

Non.

Il me semble que le CAr a justement été créé pour atténuer ça. Ce serait un retour en arrière.

La seule réponse possible à « n'importe qui peut trainer n'importe quel contributeur au CAr » est la suivante : « Non, mais n'importe quel contributeur peut demander un arbitrage concernant n'importe quel autre contributeur. Les arbitres, élus par la communauté, examineront les faits présentés et donneront leur avis sur les mesures à prendre. »

La seule amélioration relative à l'article 1 que je trouverais nécessaire est celle proposée ici par Colo, que je n'ai découverte que très récemment. Elle remplace le terme contributeur par utilisateur enregistré non arbitre. Cela intègre une remarque sur l'impossibilité d'auto-saisine des arbitres et permet de supprimer l'article 2 relatif à l'impossibilité de demander un CAr si on n'a pas un compte. Et ça donne :

Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition.
Un utilisateur contributeur enregistré non arbitre peut déposer une demande d'arbitrage contre un utilisateur avec lequel il n'est pas en conflit direct si sa demande est motivée par une attitude causant une gêne importante vis-à-vis du fonctionnement du projet.

qui me convient pour l'instant à défaut d'autres propositions. Musicaline ^[Wi ?] 25 avril 2010 à 23:00 (CEST)

1. un utilisateur enregistré s'appelle un contributeur
2. un contributeur accessoirement arbitre n'a pas les mêmes droits que n'importe quel contributeur ? curieux non ?

Moi, je vous proposais une variante à mettre au vote, mais je vous avoue que l'article 1.2 me convient très bien tel que rédigé, je souhaitais juste initier une discussion avec les opposants. Mais manifestement sans pub sur le bistrot, ils ne viendront pas.

Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 27 avril 2010 à 21:04 (CEST)

1. Une ip n'est pas un contributeur ? J'ai modifié ci-dessus utilisateur enregistré en contributeur enregistré mais c'est sans importance si on conserve l'article 2.
2. Curieux je ne crois pas, logique plutôt. Il n'y a aucun inconvénient à ce qu'un arbitre demande un arbitrage pour un conflit individuel. En ce sens, il est un contributeur (enregistré ) comme les autres, et dans ce cas, la mention indiquée au nouvel article 5 alinéa 3 (conflit d'intérêt) prévoit qu'il ne participe pas à cet arbitrage en tant qu'arbitre (je doute qu'il puisse soutenir aux yeux de tout le monde qu'il ne s'estime pas en conflit d'intérêt). En ce qui concerne les arbitrages communautaires, le contributeur qui l'initie estime (probablement comme d'autres, mais c'est lui qui prend l'initiative) que le mis en cause « a une attitude causant une gêne importante vis-à-vis du fonctionnement du projet ». Comment pourrait-il ne pas y avoir conflit d'intérêt entre son estimation et sa nécessaire impartialité d'arbitre (même si l'impartialité totale est un mythe) ?

Je fais la pub. Gare à l'assaut (ou pas) . Musicaline ^[Wi ?] 28 avril 2010 à 11:44 (CEST)

Synthèse Musicaline/Hamelin

article 1 : Conflits traités
alinéa 1 : conflit personnel [inchangé]
Le Comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition.
alinéa 2 : conflit dit communautaire [nouveau]
Un contributeur enregistré non arbitre peut déposer une demande d'arbitrage contre un utilisateur avec lequel il n'est pas en conflit direct si sa demande est motivée par une attitude causant une gêne importante vis-à-vis du fonctionnement du projet.

Avis ou propositions alternatives

En discussion ici

 

Synthèse : Proposition alternative pour l'article 1

article 1 : Conflits traités
alinéa 1 : conflit personnel [inchangé]
Le Comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition.
alinéa 2 : conflit dit communautaire [nouveau]
Un contributeur autopatrolled non arbitre peut déposer une demande d'arbitrage contre un utilisateur avec lequel il n'est pas en conflit direct si sa demande est motivée par une attitude qu'il estime causer une gêne importante vis-à-vis du fonctionnement du projet.

ou

article 1 : Conflits traités
Le Comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition.

Article 4

Article 4 - Uniformisation des délais

délai uniformisé à 10 jours

Comme nous en avions décidé, je suis pour uniformiser tous les délais sur 10 jours ou multiple de 10 jours. Ce délai de 10 jours permettant l'absence d'une semaine entre deux weekends (9 jours). -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 22 avril 2010 à 02:42 (CEST)

Avis ou propositions alternatives

Pas contre non plus, pas spécialement pour. Sept jours me paraissaient bien pour réduire les délais, mais va pour l'inclusion des deux week-end... Musicaline ^[Wi ?] 4 mai 2010 à 20:20 (CEST)

 

Article 4 - Réécriture de l'alinéa 1

retrait de la proposition par le proposant : pas de véritable accord

Je vous propose la réécriture de l'alinéa 1, pour éviter une réécriture dans le cas de création d'un Comité de médiation, comme suit :

alinéa 1 [réécriture] : médiation
Les arbitres peuvent décider entre eux à la majorité, dans les conditions de l’alinéa 2, d’un renvoi en médiation de la demande d’arbitrage.
La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet saisir d’office le Comité de médiation. En absence de celui-ci, ils peuvent lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation.

J'ai changé l'ordre des propositions de l'alinéa 1 sans en changer le sens. Si un jour existe un Comité de médiation, il suffira alors de supprimer juste la dernière phrase au lieu de faire la réécriture que je propose ici. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 21 avril 2010 à 03:53 (CEST)

Avis ou propositions alternatives

En fait, cet alinéa me gêne, mais on n'en a pas du tout discuté quand on a abordé l'article 4. A mon avis, les conditions de médiation ne peuvent pas (ne doivent pas) être fixées par le CAr et la médiation ne peut pas être imposée. Mais je crois que de toutes façons, ce point du règlement devra obligatoirement être revu/amendé si un comité de médiation est créé un jour. Alors, peu importe. Musicaline ^[Wi ?] 4 mai 2010 à 20:34 (CEST)

En fait, le vrai buzz consistait à savoir si les médiateurs avaient la légitimité pour forcer les gens à dialoguer (au minimum). Faisant ainsi respecter le 4 PF un tant soit peu. Il arrivait malheureusement que l'un ou l'autre des protagonistes refusait carrément de passer en discussion et continuait son conflit tout bonnement. Où alors, qu'il se serve de la page de discussion pour remâcher un truc incompréhensible ni pour son adversaire, ni pour le médiateur. Ça se fait encore, et c'est très efficace pour s'éviter les admins; Si on ne s'y penche pas de près, ça donne l'impression d'une discussion houleuse alors qu'au fond, ça ne parle pas du tout du revert ou de l'ajout dont il est question. Le médiateur, lui, devait se pencher sur l'argumentation de chacun, lire les sources et éventuellement se mettre à jour sur des sujets pointus. Bref, à la fin, on se rendait bien compte que l'"autre" n'émettait ni de propositions ni d'arguments cohérents. Et je trouvais dommage, qu'on ait pas la légitimité nécessaire et qu'il suffisait à l'emmerdeur de dire : « Je refuse la médiation » pour qu'il n'y ait plus rien à faire.

ben... tout ça pour dire que je ne vois pas si les arbitres ont le droit de prendre toutes formes de mesures, pourquoi ça ne peut pas être une médiation. Iluvalar (d) 4 mai 2010 à 23:22 (CEST)

Ah ! Bah tiens ! Je ne vois pas les choses de votre façon.

@Musicaline, pour moi les arbitres ont la faculté d'imposer une médiation à la place d'un arbitrage comme ils ont la possibilité d'imposer des sanctions et je ne vois aucun inconvénient à ce qu'ils en fixent les conditions. Cela éviterait des arbitrages du style de Horowitz/Jean-Jacques Georges où le CAr les renvoi dos-à-dos sans régler le problème et en menaçant simplement d'être plus sévère en cas de récidive. Je pense qu'une médiation, en les faisant participer à la recherche d'une solution acceptable par chacun serait très certainement plus pédagogique et aurait surement plus d'efficacité. Mais peut être suis-je utopiste ?

@Iluvalar, comme tu le dis, si les arbitres ont la capacité d'imposer une sanction, ils ont aussi la capacité d'imposer une médiation et cela ne doit pas pouvoir laisser la place à une des partie à la médiation de s'y soustraire. Si une partie le faisait rien n'interdit au CAr de constater l'echec de la médiation et de décider alors d'une sanction.

Je vous propose donc :

alinéa 1 [réécriture] : médiation
Les arbitres peuvent décider entre eux à la majorité, dans les conditions de l’alinéa 2, d’un renvoi en médiation de la demande d’arbitrage.
La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet saisir d’office le Comité de médiation. En absence de celui-ci, ils peuvent lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation.
En cas d'échec de cette médiation, déclaré par le Comité de médiation ou le médiateur et constaté par le Comité d'arbitrage, celui-ci se ressaisi de la demande d'arbitrage.

Cela ressemble un peu à la proposition faite par Iluvalar, je sais plus où. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 5 mai 2010 à 03:03 (CEST)

Oula  ! A mon avis c'est pire, ça ajoute l'autosaisine. Je pense vraiment que le CAr ne peut pas imposer une médiation, compte tenu de la définition de la médiation. Il peut l'« ordonner » si tu veux, mais c'est toujours sous réserve de l'accord des parties, parce qu'une médiation n'est ni un arbitrage (où c'est un tiers qui impose une solution au conflit), ni une conciliation (où c'est un tiers qui propose ou suggère une solution au conflit). Dans une médiation, le tiers ne fait que permettre une discussion (ou une reprise de la discussion) entre les parties et ce sont d'elles qu'émerge la solution. Le tiers est complètement neutre, ne donne pas son avis, n'impose ni ne suggère rien. Dans ces conditions, il est impossible d'engager une médiation si au préalable les parties ne sont pas déjà d'accord sur le principe d'en tenter une, donc impossible de l'« imposer ».

@ Iluvalar. Ce que tu décris (se pencher sur l'argumentation, lire les sources, se mettre à jour sur des sujets pointus) me semble plus correspondre au rôle d'un conciliateur, qui va étudier le sujet et in fine proposer une solution. Musicaline ^[Wi ?] 5 mai 2010 à 10:14 (CEST)

Non, il ne s'agit pas d'une autosaisine puisque l'arbitrage à déjà été précédemment soumis au CAr, il ne fait que constater l'échec de la médiation et reprend son arbitrage là où il l'avait laissé avant la médiation.

Maintenant je suis comme toi, cet procédure et donc cet article n'a pas, à ma connaissance, été utilisé, donc pas très important qu'il soit bien ou mal rédigé puisqu'il sera revu si un jour il existe une véritable possibilité de médiation.

Ne n'insiste donc pas, cela serait ridicule. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 7 mai 2010 à 01:32 (CEST)

@Musicaline, notre rôle exigeait aussi qu'on n'"étende pas" le conflit. Faire un médiation à l'aveugle sans être en mesure d'au moins savoir si l'un ou l'autre se fout de notre gueule était très chronophage et dommageable. Donc fallait s'en assurer, je n'avais jamais hésiter à regarder les sources et les arguments de près afin de m'assurer tout en restant neutre et en ne me mêlant pas de la rédaction que je ne perpétuais pas une conflit stérile (et crois moi, ça nous retombais dessus si on ne le faisais pas :D )

@Hamelin, pareil, ce chapitre est actuellement bien plus symbolique qu'efficace. L'effort qu'on y mettrait n'aura aucun impact dans les mois qui viennent. Iluvalar (d) 7 mai 2010 à 01:57 (CEST)

 

Article 4 - Suppression de l'alinéa 2

Discussion avant la synthèse ci-dessous

Je propose la suppression de l'alinéa 2

alinéa 2 [suppression]: classement sans suites
Les arbitres qui décident de ne pas donner suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu d'intervenir compte tenu des éléments exposés.

Le classement sans suite n'a plus, pour ne pas dire n'a jamais eu, d'utilité les arbitres déclarent les demandes d'arbitrage non recevables mais jamais sans suite. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 21 avril 2010 à 03:53 (CEST)

Avis ou propositions alternatives

Bonsoir,

Non, je crois qu'on ne peut pas l'enlever parce que sinon, il n'y a plus que le cas où les arbitres ne se prononcent pas qui est non recevable (même article, alinéa 3). Reformuler si classement sans suite ne te convient pas, mais là c'est de l'irrecevabilité qu'on parle (à l'alinéa 3, on ne parle explicitement que de la manière dont est prononcée la recevabilité et de l'irrecevabilité par défaut). Musicaline ^[Wi ?] 22 avril 2010 à 21:22 (CEST)

Bonjour Musicaline,

Tu oublies le cas (alinéa 3) où les arbitres se prononcent expressément pour l'irrecevabilité et dans ce cas quelle différence entre arbitrage « non recevable » et arbitrage « classé sans suite » ? Dans les deux cas les arbitres se sont prononcés pour dire on étudie pas cet arbitrage ; deux procédure pour un même résultat, c'est une procédure de trop. De plus, sauf erreur je n'ai pas trouvé d'arbitrage classé sans suite. Enfin la formulation est vague : « les arbitres ... » est-ce que deux arbitres (pour respecter le pluriel) peuvent rapidement décider d'un classement sans suite, empêchant ainsi les huit autres moins rapides de le déclarer recevable ? Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 23 avril 2010 à 14:05 (CEST)

J'ai pas dû être très claire hier, désolée. Je copie/colle ici l'alinéa 3 : « Une fois la demande déposée, les arbitres ont dix jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Un arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens. Passé ce délai et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable. » Il n'est pas dit de quelle manière les arbitres peuvent prononcer la non-recevabilité, ni même qu'ils le peuvent. On peut comprendre que, s'ils ne veulent pas prononcer la recevabilité, ils doivent attendre que le délai de 10 jours soit écoulé. Je suis d'accord avec toi que classement sans suite veut dire sensiblement la même chose que non recevable. L'alinéa 2 a l'avantage de dire que les arbitres peuvent prononcer l'irrecevabilité après un bref examen. Le point que tu soulèves (« est-ce que deux arbitres peuvent rapidement décider d'un classement sans suite, empêchant ainsi les huit autres moins rapides de le déclarer recevable  ») est évoqué là dans le règlement intérieur (paragraphe Recevabilité). Il y est bien question de la manière dont la recevabilité ou la non-recevabilité est prononcée. Alors je pense qu'on peut supprimer l'alinéa 2, mais à condition de préciser dans l'alinéa 3 que la non recevabilité peut aussi être prononcée, comme la recevabilité, si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens. Tu comprends ce qui me gêne dans ta proposition ? J'ai vraiment l'impression de ne pas parvenir à m'expliquer, mais c'est la fin de la semaine et elle a été dure... Musicaline ^[Wi ?] 23 avril 2010 à 20:18 (CEST)

Ok, je viens de comprendre ton objection, il n'est écrit nul part que les arbitres peuvent dire irrecevable. Mais il n'est aussi nul part écrit qu'ils peuvent dire recevable. Dans mon esprit et j'espère que ce n'est pas que dans le mien, dans la première phrase le mot recevabilité veut aussi bien dire recevable que non recevable. Comme actuellement, les arbitres auront donc 10 jours pour dire recevable ou non recevable, ensuite la recevabilité est décidée à la majorité et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré irrecevable. Je ne vois donc toujours pas l'intérêt de cette alinéa mais s'il faut échanger un alinéa en moins contre deux mot en plus alors simplifions, simplifions.

Allez, je te souhaite un bon weekend, il va faire beau et chaud sauf si tu es dans le sud de la France. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 23 avril 2010 à 20:59 (CEST)

« Un arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens. Passé ce délai, en l'absence d'avis ou devant l'impossibilité d'atteindre ce critère, l'arbitrage est déclaré non recevable. »

C'est bien ça Musicaline ? Iluvalar (d) 23 avril 2010 à 23:02 (CEST)

C'est toujours difficile d'écrire à la place de quelqu'un d'autre mais je pense que Musicaline a voulu dire :

alinéa 3 : recevabilité
Une fois la demande déposée, les arbitres ont 10 jours pour se prononcer pour ou contre la recevabilité de l'arbitrage. Un arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens.
Passé ce délai et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable. La décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

@Iluvalar, nous avions dit que dans tous les cas de figure le critère est satisfait puisque même si un seul arbitre répond, le critère est satisfait à 100 % dans un sens comme dans l'autre et pour tous les autres cas il y aura toujours 50 % ou plus en faveur de l'un ou l'autre appréciation, sauf en l'absence d'avis, d'où le dernier paragraphe de l'alinéa.

J'avais prédit (+3 -1 =) deux mots en plus pour un alinéa en moins. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 24 avril 2010 à 03:23 (CEST)

Non Hamelin. Relis. si les 10 arbitres votent tous irrecevable dans l'heure suivant la demande. La demande reste dans les limbes de la phase de recevabilité pendant encore 10 jours. Remarque... rien d'autre ne se produit pendant ce moment alors ce n'est pas d'une gravité extrême, mais ça fait bizarre. Iluvalar (d) 24 avril 2010 à 03:57 (CEST)

Bah ! Euh ! Oui, Bof ! Peut être ... ça dépend s'il y a du vent ... en fait non. J'ai relu normalement, puis à haute voix et même en suivant avec le doigt pour ne pas sauter un mot ou une ligne, et je ne vois nul part écrit qu'il faille attendre 10 jours dès l'instant ou le résultat est acquis ; « Passé ce délai et en l'absence d'avis » me parait suffisamment clair. Non ? De plus, les habitudes du CAr, c'est d'attendre 48 h dès l'instant où la majorité est atteinte si par hasard des arbitres voulaient changer d'avis. Dès le cinquième avis donné dans le même sens, la phase de recevabilité est close, donc dans ton cas de figure au bout de 49 heures. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 24 avril 2010 à 05:15 (CEST) Bon ! Là je sens que je vais vraiment m'endormir car l'effort était trop important, alors bonne nuit à demain tout à l'heure

Bonjour,

Allez « Vingt fois sur le métier... » . Iluvalar a bien résumé ce qui me gênait : Si les 10 arbitres votent tous irrecevable dans l'heure suivant la demande, elle reste quand même dans les limbes de la phase de recevabilité parce qu'il n'est pas explicitement précisé qu'ils peuvent prononcer l'irrecevabilité (ce qui est pourtant indiqué à l'alinéa 2) et qu'on ne définit pas précisémment non plus de quelle manière ils peuvent prononcer cette irrecevabilité en dehors du cas de l'absence d'avis.

Analyse détaillée du truc :

• Alinéa 2 = irrecevabilité rapide, les conditions pour que cette irrecevabilité soit prononcée n'étant pas définies.
• Alinéa 3, première phrase = Les arbitres se prononcent sur la recevabilité (implicitement sur l'irrecevablilité). Conditions non (encore) précisées.
• Alinéa 3, deuxième phrase = précision sur les conditions nécessaires pour prononcer la recevabilité.
• Alinéa 3, troisième phrase = précision sur les conditions nécessaires pour prononcer l'irrecevabilité.
• Questions : Si tu supprimes l'alinéa 2, où est-il indiqué en clair que les arbitres peuvent prononcer l'irrecevabilité en dehors du cas de l'absence d'avis dans les 10 jours ? Deux solutions : Ou on maintient l'alinéa 2 qui indique que l'irrecevablilité peut être prononcée rapidement (ie avant les 10 jours) mais sans préciser dans quelles conditions (auquel cas, le Car continuera la pratique actuelle ou utilisera les mêmes conditions que pour prononcer la recevabilité, ça reste un peu flou, est-ce gênant ?). Ou on supprime l'alinéa 2, mais dans ce cas, on est contraints d'ajouter un truc qui dise clairement que les arbitres peuvent prononcer l'irrecevabilité et il n'est pas très logique de ne pas définir dans quelles conditions.

Je propose donc, soit le statu quo (maintien de l'alinéa 2), soit suppression de l'alinéa 2 et :

alinéa 3 : recevabilité
Une fois la demande déposée, les arbitres ont 10 jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Un arbitrage est déclaré recevable ou non si plus de la moitié des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, dans le même sens. En cas d'égalité l'arbitrage est recevable. Passé le délai de 10 jours et en l'absence d'avis, l'arbitrage est non recevable. La décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

Bon week-end à toi aussi, Hamelin. (Amateur de contrepétries ? Il va faire chaud et beau !) Musicaline ^[Wi ?] 24 avril 2010 à 11:30 (CEST)

Je préfère ma version mais bon ... polissons notre sujet sans relâche car de toutes façons rien n'est trop beau dès qu'il s'agit de grandeur, en tous les cas j'arrête de compter les points pour cette semaine, après ça, il faut vraiment que je me repose aussi pendant ce weekend. À plus tard. Cordialement. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 24 avril 2010 à 16:33 (CEST)

 

Article 4 - alinéa 3

Discussion avant la synthèse ci-dessous

Synthèse Musicaline/Iluvalar/Hamelin

alinéa 3 : recevabilité
Une fois la demande déposée, les arbitres ont 10 jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Un arbitrage est déclaré recevable ou irrecevable si plus de la moitié des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, dans l'un ou l'autre sens. En cas d'égalité des avis entre la recevabilité et l'irrecevabilité, l'arbitrage est déclaré recevable.
Passé le délai de 10 jours et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable. La décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

Avis ou propositions alternatives

Nouvelle proposition qui consiste simplement à faire deux phrases différentes, l'une pour la recevabilité, l'autre pour l'irrecevabilité. Ça allège la formulation (bien qu'un peu plus long) et évite l'ambiguité de sens. Qu'en pensez-vous ?

alinéa 3 : recevabilité
Une fois la demande déposée, les arbitres ont 10 jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Un arbitrage est déclaré recevable si plus de la moitié des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, dans ce sens. Il est déclaré irrecevable selon les mêmes conditions. En cas d'égalité des avis, l'arbitrage est déclaré recevable.
Passé le délai de 10 jours et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable. La décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

Musicaline ^[Wi ?] 4 mai 2010 à 20:11 (CEST)

C'est chipoter mais, tu vais une erreur. Situation : L'arbitre A vote recevable et l'arbitre B vote irrecevable. dès cet instant, Il y a égalité et donc, l'arbitrage est déclare recevable. Je crois qu'il vaudrait mieux, parler de cette égalité après les 10 jours. :P Iluvalar (d) 4 mai 2010 à 22:57 (CEST)

Ok, c'est un problème d'esprit et de lettre donc précisons :

alinéa 3 : recevabilité
Une fois la demande déposée, les arbitres ont 10 jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage en émettant un avis, motivé ou non.
Avant ce délai de 10 jours, un arbitrage est considérée comme recevable, 48 heures après que plus de la moitié des arbitres se soient prononcé pour la recevabilité ; il est déclaré irrecevable dans les mêmes conditions.
Au bout de ce délai, un arbitrage est déclaré recevable si plus de la moitié des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis dans ce sens ; il est déclaré irrecevable dans les mêmes conditions. En cas d'égalité des avis, l'arbitrage est déclaré recevable.
Passé le délai de 10 jours et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable.
En cas d'irrecevabilité, la décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

J'ai rajouté une pratique écrite dans le règlement intérieur qui peut raccourcir les délais. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 5 mai 2010 à 04:09 (CEST)

Mmmm... Dans ce cas, il y a plus simple, sans ajouter l'histoire des 48 heures :

alinéa 3 : recevabilité
Une fois la demande déposée, les arbitres ont 10 jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Un arbitrage est déclaré recevable si plus de la moitié des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, dans ce sens. Il est déclaré irrecevable dans les mêmes conditions.
Passé le délai de 10 jours, en cas d'égalité des avis, l'arbitrage est déclaré recevable et se poursuit ; en l'absence d'avis, il est déclaré non recevable, la décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

Ça me paraît mieux d'attendre le plus possible quand les avis sont très partagés, pour le cas où un arbitre change d'avis. La pratique des 48 heures n'est pas mal lorsqu'une majorité très claire se dessine et qu'un ou deux changements d'avis ne modifieront pas le résultat... Musicaline ^[Wi ?] 5 mai 2010 à 10:17 (CEST)

Honnêtement, depuis le début je n'ai aucune affinité rédactionnelle avec cet article, je pense qu'il vaut mieux que je passe la main. Il me convient avec la suppression des trois mot à mon avis inutiles. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 7 mai 2010 à 01:39 (CEST)

Bon bon, revenons à nos moutons...

alinéa 3 : recevabilité
Une fois la demande déposée, les arbitres ont 10 jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage en émettant un avis, motivé ou non.
Un arbitrage est déclaré recevable si plus de la moitié des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis dans ce sens.

Ça c'est la base... Je ne vois pas d'utilité à préciser le cas inverse, ça me semble trop trivial. La seule question en suspend, c'est qu'on aimerait bien que les arbitres puissent couper court aux dix jours, lorsque la majorité n'est plus accessible ou inversement quand elle est évidente. faites ce que je dis pas ce que je fait. Bon, le délais de 48 heures est dans le règlement intérieur. Ça me va. Pour la raison pratique qu'on ne pourrait fixer de délais réellement pertinent. Ça dépends au cas par cas (on a rien d'autre dans le règlement, même si tout les arbitres devaient s'être exprimés). Tout compte fait, j'ajouterais simplement :

Les arbitres peuvent, dans l'esprit de cet article, décider de raccourcir ce délais.

(le surligné, c'est juste pour moi . à ne pas conserver). Qu'est ce que tu en dit Musicaline ? Iluvalar (d) 12 mai 2010 à 16:18 (CEST)

Je dis... bœuf bof. (Sur les vaches sacrées, j'ai déjà donné mon avis .)

Tu zappes complètement les situations de l'absence d'avis (ancien règlement = recevable, proposition nouveau règlement = non-recevable) et d'égalité des avis, ça ne correspond plus du tout aux discussions qui ont eu lieu précédemment. Perso, je pense que la manière dont est prononcée l'irrecevabilité n'est pas plus triviale que la manière dont est prononcée la recevabilité. Et la question initiale était la suppression de l'alinéa 2 (sur laquelle je suis ok à condition qu'on inclue la non-recevabilité dans l'alinéa 3). Les arbitres peuvent toujours couper court au délai, dès qu'une majorité se dessine, ils ont le règlement intérieur; Il me semble me souvenir que c'était Chandres qui avait mis en place la pratique, lorsqu'une majorité était clairement atteinte, d'annoncer sur la page d'arbitrage que la recevabilité (ou la non-recevabilité) serait prononcée dans les deux jours (en rappelant le moment-butoir); ça permettait d'alerter les arbitres (qui en général ont la page en suivi) soit pour qu'ils donnent leur avis, soit pour qu'ils modifient celui qu'ils avaient déjà donné, voire répondent à/ajoutent un argument dans la section discussion sur la recevabilité. Ceci dit, je pense aussi qu'on ne peut pas avancer ici à seulement deux et serais plutôt pour laisser tout ça en stand-by pour le moment. Musicaline ^[Wi ?] 13 mai 2010 à 10:22 (CEST)

0 n'est pas plus que la moitié de 0 qui est 0. Donc l'absence d'avis me semblait couvert. Oui madame, :x je me tais. Iluvalar (d) 13 mai 2010 à 16:23 (CEST)

Hey, loin de moi l'intention de vouloir t'imposer silence ! Je voulais juste faire remarquer que nos deux avis étaient insuffisants pour prendre une décision (sous-entendu, un minimum consensuelle). Tu as raison pour la moitié de 0, mais ce qui te semble une évidence n'en est pas une pour tout le monde (pour moi notamment, et je doute être exceptionnelle m'enfin, si on me prouve le contraire, je l'admettrai volontiers ). Du coup, je pense que la précision est loin d'être inutile, les non-dits étant souvent sources de conflits (autant énoncer les choses le plus explicitement possible pour éviter mécompréhensions et quiproquos, non ? On se perd plus facilement dans le brouillard que par temps clair). Musicaline ^[Wi ?] 14 mai 2010 à 07:44 (CEST)

 

Article 6

Discussion avant synthèse

Simplification de l'alinéa 1

Je suis très partisan de la suppression d'une liste non hexaustive et indicative :

Article 6 : Déroulement de l'arbitrage
alinéa 1: Mesures conservatoires
Dès le dépôt d'une demande d'arbitrage, les arbitres sont autorisés à demander toutes mesures conservatoires qu'ils jugent utiles.
Ces mesures peuvent notamment consister en :

• la protection temporaire du ou des articles sur lesquels les parties sont en conflit ;
• l'interdiction d'édition partielle ou complète par un intervenant ;
• une levée partielle ou complète de blocage.

Allégeons, allégeons. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 21 avril 2010 à 03:11 (CEST)

Avis ou propositions alternatives

Ni pour, ni contre. Je ne trouve pas que c'est de trop, mais je ne m'oppose pas à ce qu'on l'enlève. Musicaline ^[Wi ?] 4 mai 2010 à 20:16 (CEST)

Introduction de l'alinéa sur les questions aux arbitres

Je réintroduis ici l'alinéa que nous avions discuté dans l'article 7. L'article 6 deviendrait :

Article 6 : Déroulement de l'arbitrage
alinéa 1 [modifié voir ci-dessous]: Mesures conservatoires
Dès le dépôt d'une demande d'arbitrage, les arbitres sont autorisés à demander toutes mesures conservatoires qu'ils jugent utiles.
alinéa 2 [modifié voir ci-dessous] : Arguments des parties
Les arbitres examinent les griefs et preuves du plaignant.
Ils doivent prévenir la partie adverse si cela n'a pas déjà été fait et solliciter ses explications et moyens de défense.
L'absence de réponse ne peut constituer un motif de blocage de l'avancée de l'arbitrage, mais il peut être demandé un délai raisonnable pour soumettre des éléments d'argumentation.
Dans le cas d'un blocage complet d'une des parties à l'arbitrage, une adresse email doit être ouverte et communiquée pour lui permettre de s'exprimer.
L'ensemble de ces arguments, moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]: ils ne sont pas limités en taille, mais ne peuvent plus être modifiés 20 jours après la déclaration de recevabilité.
Les parties peuvent clore le délai de dépôt des éléments d'argumentation, et par la même occasion le dépôt des témoignages, s'ils déclarent ne plus avoir d'éléments d'argumentation à faire valoir avant cette date limite.
alinéa 3 : Questions aux arbitres
Les contributeurs le désirant peuvent poser une question aux arbitres dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage.
Les questions non pertinentes sont réputées irrecevables et rapidement effacées par les arbitres à leur seule convenance. Hormis les arbitres, pour une demande de précisions et pour apporter une réponse, nul ne peut intervenir dans la sous-section de questionnement d'un autre contributeur.
Les parties à l'arbitrage peuvent questionner les arbitres dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve de pertinence.
alinéa 4 : Témoignages
Une fois l'arbitrage déclaré recevable, les contributeurs le désirant ont 10 jours pour déposer un témoignage dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage.
Les témoignages non pertinents ni justifiés, notamment sous forme de liens URL, sont réputés irrecevables et rapidement effacés par les arbitres à leur seule convenance.
Hormis les arbitres, pour une demande de précisions, nul ne peut intervenir dans la sous-section de témoignage d'un autre utilisateur.
Les parties à l'arbitrage peuvent répondre à ces témoignages dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve d'apport d'arguments pertinents et justifiés, notamment sous forme de liens URL.

L'article 6 regroupe ainsi toute les étapes du déroulement d'un arbitrage avant la décision des arbitres. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 21 avril 2010 à 02:23 (CEST)

Avis ou propositions alternatives

Aucune objection pour moi. Musicaline ^[Wi ?] 4 mai 2010 à 20:14 (CEST)

 

Article 6 : Déroulement de l'arbitrage
alinéa 1 : Mesures conservatoires
Dès le dépôt d'une demande d'arbitrage, les arbitres sont autorisés à demander toutes mesures conservatoires qu'ils jugent utiles.
alinéa 2  : Arguments des parties
Les arbitres examinent les griefs et preuves du plaignant.
Ils doivent prévenir la partie adverse si cela n'a pas déjà été fait et solliciter ses explications et moyens de défense.
L'absence de réponse ne peut constituer un motif de blocage de l'avancée de l'arbitrage, mais il peut être demandé un délai raisonnable pour soumettre des éléments d'argumentation.
Dans le cas d'un blocage complet d'une des parties à l'arbitrage, une adresse email doit être ouverte et communiquée pour lui permettre de s'exprimer.
L'ensemble de ces arguments, moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]: ils ne sont pas limités en taille, mais ne peuvent plus être modifiés 20 jours après la déclaration de recevabilité.
Les parties peuvent clore le délai de dépôt des éléments d'argumentation, et par la même occasion le dépôt des témoignages, s'ils déclarent ne plus avoir d'éléments d'argumentation à faire valoir avant cette date limite.
alinéa 3 : Questions aux arbitres
Les contributeurs le désirant peuvent poser une question aux arbitres dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage.
Les questions non pertinentes sont réputées irrecevables et rapidement effacées par les arbitres à leur seule convenance. Hormis les arbitres, pour une demande de précisions et pour apporter une réponse, nul ne peut intervenir dans la sous-section de questionnement d'un autre contributeur.
Les parties à l'arbitrage peuvent questionner les arbitres dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve de pertinence.
alinéa 4 : Témoignages
Une fois l'arbitrage déclaré recevable, les contributeurs le désirant ont 10 jours pour déposer un témoignage dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage.
Les témoignages non pertinents ni justifiés, notamment sous forme de liens URL, sont réputés irrecevables et rapidement effacés par les arbitres à leur seule convenance.
Hormis les arbitres, pour une demande de précisions, nul ne peut intervenir dans la sous-section de témoignage d'un autre utilisateur.
Les parties à l'arbitrage peuvent répondre à ces témoignages dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve d'apport d'arguments pertinents et justifiés, notamment sous forme de liens URL.

Article 18

fusionné avec l'article 2

Fusion de l'art. 18 avec l'art. 2

Je propose l'intégration de cet article sous la forme d'un alinéa de l'article 2. Je vous propose la rédaction suivante :

Article 2 : Demande d'arbitrage
Alinéa 1 [sans changement] : Demandeur
Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.
Alinéa 2 [ex art. 18] : Compétence spécifique à l'égard des administrateurs
Tout utilisateur peut demander le « desysopage » d'un administrateur. Ce « desysopage », temporaire ou permanent, fait partie des décisions que peut imposer le Comité d'arbitrage à un administrateur. Permanent veut dire que l'utilisateur doit repasser par un vote de la communauté pour retrouver son statut.

J'ai rajouté la première phrase pour rappeler qu'il faut, conformément à l'article 1, une demande d'un contributeur pour que le CAr puisse faire jouer sa compétence à l'égard des administrateurs. J'ai aussi fait une modification cosmétique pour supprimer le mot sanction que nous avions décidé de ne pas utiliser. Cela me parait plus logique ainsi que cet article en fin de règlement après l'article 10 qui clos logiquement le règlement. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 21 avril 2010 à 02:23 (CEST)

Avis ou propositions alternatives

Oui, je suis tout-à-fait pour. Musicaline ^[Wi ?] 4 mai 2010 à 20:38 (CEST)

 

Article 2 : Demande d'arbitrage
Alinéa 1 : Demandeur
Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.
Alinéa 2 [ex art. 18] : Compétence spécifique à l'égard des administrateurs
Tout utilisateur peut demander le « desysopage » d'un administrateur. Ce « desysopage », temporaire ou permanent, fait partie des décisions que peut imposer le Comité d'arbitrage à un administrateur. Permanent veut dire que l'utilisateur doit repasser par un vote de la communauté pour retrouver son statut.

Article 19

fusionné avec le préambule

Fusion de l'Art. 19 avec le Préambule

Je propose l'intégration de cet article sans modification sous la forme d'un nouveau paragraphe du préambule. Je vous propose la rédaction suivante :

Préambule
Le Comité d'arbitrage est institué pour régler les conflits de forme entre contributeurs et ne prend pas de décision éditoriale sur le fond des articles. Il formule ses décisions sur la base d'abord des Principes fondateurs, puis sur les règles et pratiques en vigueur au sein de la communauté.

Les arbitres décident librement pour chaque arbitrage de toutes mesures visant à permettre la meilleure élaboration possible de l'encyclopédie. Ils n'édictent pas de nouvelles règles, mais peuvent faire référence si besoin aux motifs ou solutions d'une décision arbitrale passée, ainsi qu'aux recommandations en vigueur.

[ex art.19]Le Comité d'arbitrage possède une compétence spécifique à l'égard des vérificateurs et des masqueurs : Les masqueurs de modifications sont choisis de manière analogue aux vérificateurs d'adresses IP (un débat tous les 6 mois aboutissant − ou non − au renouvellement de l'équipe par le Comité d'arbitrage).

Cette présentation n'a aucune influence sur le sens de cet article et je pense cette présentation plus logique qu'un article en fin de règlement après l'article 10 qui clos logiquement le règlement. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 21 avril 2010 à 02:23 (CEST)

Avis ou propositions alternatives

Pour aussi, question de rangement. Musicaline ^[Wi ?] 4 mai 2010 à 20:42 (CEST)

 

Préambule
Le Comité d'arbitrage est institué pour régler les conflits de forme entre contributeurs et ne prend pas de décision éditoriale sur le fond des articles. Il formule ses décisions sur la base d'abord des Principes fondateurs, puis sur les règles et pratiques en vigueur au sein de la communauté.

Les arbitres décident librement pour chaque arbitrage de toutes mesures visant à permettre la meilleure élaboration possible de l'encyclopédie. Ils n'édictent pas de nouvelles règles, mais peuvent faire référence si besoin aux motifs ou solutions d'une décision arbitrale passée, ainsi qu'aux recommandations en vigueur.

[ex art.19]Le Comité d'arbitrage possède une compétence spécifique à l'égard des vérificateurs et des masqueurs : Les masqueurs de modifications sont choisis de manière analogue aux vérificateurs d'adresses IP (un débat tous les 6 mois aboutissant − ou non − au renouvellement de l'équipe par le Comité d'arbitrage).

Discussion courante

hors sujet

Hamelin, tu va faire peur à tout les personnes qui auraient voulu se joindre à nous pour la synthèse finale avec toutes tes propositions :P . Rassure moi, j'ai l'impression qu'il ne s'agit que de propositions sur la forme (modifier la position des passages pour être plus cohérent). Ça me semble globalement bien. Nous verrons si quelqu'un s'oppose à l'une ou l'autre de ces modifications. Personnellement, je ne le ferai pas. Iluvalar (d) 21 avril 2010 à 17:30 (CEST)

Tu pouvais venir sur ma pdd, mais je te rassure et je te confirme qu'il ne s'agit ici que de faire une relecture ce qui signifie mettre le texte, que nous avons discuté par morceaux, en forme pour éviter des incohérences : replacer une phrase là, modifier une rédaction ici, uniformiser le vocabulaire partout, simplifier ailleurs, etc. ... mais sans jamais modifier le sens qui a fait consensus ou jamais rouvrir une discussion ou rediscuter du fond sauf sur les quelques rares sujets que nous avons garder en réserve principalement l'arbitrage communautaire.

Par contre, ne serais-tu pas en train de rouvrir un sujet de discussion ci-dessus avec l'article 3 qui n'avait pas posé problème ?

Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 21 avril 2010 à 19:23 (CEST)

J'avoue, j'avoue tout la proposition est nouvelle. Seulement, ça m'a traversé la tête vers le 26 mars. Donc, nous avions déjà traversé la partie sur les demandes recevables. Du coup, je reviens avec cette proposition que maintenant. Iluvalar (d) 21 avril 2010 à 19:52 (CEST)

 

Reprenons pour l'article 4

La majorité des proposition faites Hamelin plus haut ici, n'ont reçu aucune opposition, si ce n'est pas déjà fait, il faudrait les appliquer au règlement. Avant de passe à la dernière étape du plan, il ne reste que la fusion des alinéa 4.2 et 4.3

alinéa 2 : classement sans suites
Les arbitres qui décident de ne pas donner suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu d'intervenir compte tenu des éléments exposés.
alinéa 3 : recevabilité
Une fois la demande déposée, les arbitres ont dix jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Un arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens. Passé ce délai et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable.
La décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

Au pis allé, ce n'est qu'un petit flou à savoir où et comment les arbitres sont autorisé à déclaré la non-recevabilité des arbitrage avant la période butoir de 10 jours. Franchement, je propose qu'on essaie une dernière fois quelques jours et si on parvient toujours pas à trouvé mieux, on laisse comme ça (c'est pas si grave). Ça vous va ? Iluvalar (d) 23 mai 2010 à 17:25 (CEST)

Cela fait trois jours que personne n'a répondu à cette question et, comme j'ai suivi cette page de loin, je ne sais pas exactement ou elle en est. Ma question est donc simple: peut elle être présentée au vote de la communauté ou y a t'il encore des points à régler ? Buisson38 (d) 26 mai 2010 à 15:02 (CEST)

Pour clore cette discussion, on peut tenir compte de la proposition de Musicaline qui permet de supprimer 4.2 en rajoutant pour irrecevabilité un parallèle à la recevabilité. On aurait quelque chose du style :

alinéa 3 : recevabilité
Une fois la demande déposée, les arbitres ont dix jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage.
Une demande d'arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens ou est déclarée non recevable si plus de la moitié des avis déposés vont dans ce sens. Passé le délai de 10 jours et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable.
La décision d'irrecevabilité est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

Comme cela tout le monde est satisfait. -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 30 mai 2010 à 19:20 (CEST)

Version consolidée

Est-ce qu'Hamelin peut se charger de faire les dernière modifications proposé ici sur La version consolidé ? Après il nous restera à déterminé la formulation de la PdD en tant que telle. Certaine modifications me paraissent mineurs et peuvent passé dans un tout "Accepter vous les changements apportés au règlement ?". D'autre modifications devront être voté, parce que suffisamment de gens s'y sont opposées. Ce sera le dernier point avant le lancement de la PdD. Iluvalar (d) 26 mai 2010 à 17:54 (CEST)

OK je vais faire les modifs qui ne posent plus problème puisque ayant recueilles les accords de Musicaline, Iluvalar, Popo pour certaines et moi, sans véritables oppositions énoncées. Je laisse encore en suspens ce foutu article 4, Popo passera peut être ce weekend. En attendant il faut passer à la mise en forme de la PDD. Cordialement -- • Hamelin ^{[ de Guettelet ]} • 28 mai 2010 à 00:42 (CEST)