Direction de la sécurité de l'Aviation civile

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Direction de la Sécurité de l'Aviation civile
Logo de l'organisation
Situation
Création 2008
Langue français
Organisation
Directeur Patrick Cipriani
Site web http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-aerienne,1676-.html
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Bâtiment de la DGAC qui comprend l'échelon central de la DSAC à Paris (rue Henry-Farman).

La direction de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC) est un service à compétence nationale de la direction générale de l'Aviation civile, qui dépend elle-même du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie français. La DSAC est l'autorité française compétente en matière de surveillance et de certification dans le domaine de l'aviation civile. Elle a été créée en décembre 2008, fusionnant d'une part, la toute jeune Direction du Contrôle et de la Sécurité (DCS) - datant de 2005, et faisant suite à la séparation prestataire/régulateur/certification-surveillance dans le cadre de la mise en conformité à la réglementation Ciel unique européen -, et d'autre part, les 9 Directions régionales de l'Aviation civile (DAC). Les DAC dépendaient auparavant directement de la DGAC.

Statut

La direction de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC) est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale de l’aviation civile (DGAC), elle-même sous tutelle du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Elle est dirigée par Patrick Cipriani depuis le 20 juin 2014. Son siège se trouve à Paris, au sein du bâtiment de la DGAC.

Missions

Selon le décret du 11 décembre 2008 la créant [1], la direction de la sécurité de l'aviation civile est l'organisme français chargé de :

Organisation

L'organisation de la DSAC est définie par l'arrêté du 19 décembre 2008[2].

Elle est composée d’un échelon central comprenant 5 directions techniques et une direction administrative, et de 9 directions interrégionnales de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC-IR). Son effectif global est de 1 217 agents au 31/12/2013. Son budget en autorisation d'engagement et crédits de paiement est de 22,68 M€.

Échelon central (DSAC/EC)

Issu de la Direction du Contrôle et de la Sécurité (DCS), elle-même issue de l'ancien Service de la formation aéronautique et du contrôle technique, il comprend Mise à part une direction « gestion des ressources » (RH), une mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (mise en oeuvre du PSE), un cabinet de direction et cinq directions techniques (DT) :

Direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS)

Cette sous-direction traite de la réglementation touchant aux domaines de l'exploitation des aérodromes, de la navigabilité des aéronefs, des personnels de l'Aviation Civile et des opérations aériennes. À ce titre, elle a notamment contribué à la mise en place de la licence des personnels de maintenance des systèmes de navigation aérienne (ESARR5) en liaison avec l'AESA dont c'est une des nouvelles attributions.

Direction « personnels navigants » (DSAC/PN)

Elle assure notamment l'agrément et la surveillance des organismes de formation au pilotage et organise les examens des pilotes privés et des personnels navigants (PNT et PNC) de l'aviation civile.

Direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO)

Cette direction est chargée de certifier et surveiller l'exploitation des aéronefs en France. Pour ce faire, DSAC/NO contrôle d'une part les activités de conception, construction et maintenance en collaboration avec l'AESA. DSAC/NO intervient aussi dans le cadre des contrôles au sol au programme SAFA de l'OACI. D'autre part, DSAC/NO certifie et surveille les méthodes et processus des exploitants d'aéronefs (compagnies aériennes, aéroclubs, sociétés d'aviation de tourisme, propriétaires privés, etc.) .

Direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA)

Cette sous-direction est chargée de certifier et surveiller les exploitants aéroportuaires et les prestataires des services de la navigation aérienne (DSNA, Méteo France, prestataires AFIS) en France. La surveillance des aéroports déjà certifiés s'effectue au travers d'audits de leurs système de gestion de la sécurité (SGS). D'autre part, DSAC/ANA a renouvelé le certification de la DSNA en tant que prestataire des services de la navigation aérienne le 15 décembre 2010 pour 6 ans). DSAC/ANA délivre aussi les licences européennes de contrôleur aérien en France (ESARR5).

Direction « sûreté » (DSAC/SUR)

En coordination avec la DTA (régulateur), le STAC (expertise technique) et la DSAC/ANA, cette direction est chargée de contrôler la conformité des accès aéroportuaires en matière de sûreté aéroportuaire

Directions interrégionnales de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR, ex-DAC)

Il s'agit de 9 entités réparties sur le territoire de la France, issues des ex-directions de l'aviation civile (DAC) :

Chaque DSAC peut comporter une ou plusieurs délégations territoriales afin d'asseoir sa présence dans les différents départements qu'elle comprend.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Références

  1. ↑ Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906786
  2. ↑ arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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