Constitution centrafricaine de 2004
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| Pays |
République centrafricaine |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | 2004 |
| Version en vigueur | 2010 |
| Modifications |
Suspension depuis le |
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La Constitution de la République centrafricaine est la septième Constitution adoptée le , promulguée le par le décret no 04-392 et suspendue par l'Acte constitutionnel no 1 du .
Suspension du 26 mars 2013[modifier | modifier le code]
La Constitution de la VIe République est suspendue par l'acte constitutionnel n°1 du , à la suite de la prise du pouvoir par la Seleka, le . Après l'intervention des chefs d'État d'Afrique centrale, un Conseil national de transition représentant les forces vives du pays est formé et une Charte constitutionnelle de transition adoptée. Elle est promulguée par le président Djotodia le [1].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Loi n° 13.001 portant Charte constitutionnelle de transition
Bibliographie[modifier | modifier le code]
