Communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse
| Communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Indre |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Argenton-sur-Creuse |
| Communes | 13 |
| Président | Vincent Millan (PS) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 243600228 |
| Démographie | |
| Population | 15 949 hab. (2016) |
| Densité | 53 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 298,36 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Indre. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.
Le , elle a fusionné avec la communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse pour former la communauté de communes d'Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse[1].
Histoire
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité autour d'Argenton a été initialement constituée par un SIVOM qui regroupait les communes d'Argenton-sur-Creuse, Le Pêchereau et Saint-Marcel. Ce SIVOM se transforme en communauté de communes le , qui regroupe alors 8 671 habitants.
- : adhésion des communes de Bouesse, Celon, Chasseneuil, Chavin, Le Menoux, Mosnay et Tendu.
- : adhésion des communes de Le Pont-Chrétien-Chabenet et Velles[2], portant l'intercommunalité à 13 389 habitants.
- : modification des statuts.
- : adhésion de la commune de Saint-Gaultier, qui envisageait toutefois en 2012-2013 de rejoindre une autre intercommunalité[3],[4].
- : modification des statuts.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , et du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet, la communauté de communes a fusionné le avec la communauté de communes du Pays d'Éguzon - Val de Creuse, et former ainsi une intercommunalité rassemblant vingt-et-une communes et 20.000 habitants[5]. C'est la seconde intercommunalité de l'Indre du département, après la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et à égalité avec la communauté de communes du Pays d'Issoudun[6],[7], malgré l'opposition du pays d'Éguzon - Val de Creuse[8].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]La communauté de communes se trouvait dans le centre du département et disposait d'une superficie de 298,36 km2.
Elle s'étendait sur 12 communes du canton d'Argenton-sur-Creuse et une du canton de Saint-Gaultier.
Composition
[modifier | modifier le code]Les communes de la CDC étaient : Argenton-sur-Creuse (siège), Bouesse, Celon, Chasseneuil, Chavin, Le Menoux, Mosnay, Le Pêchereau, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Saint-Gaultier, Saint-Marcel, Tendu et Velles.
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes était à Argenton-sur-Creuse, 8 rue du gaz.
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 28 conseillers municipaux désignés par chaque commune membre, et répartis sensiblement en raison de leur population à raison de :
- 8 délégués pour Argenton ;
- 3 délégués pour Le Pêchereau, Saint-Gaultier et Saint-Marcel ;
- 2 délégués pour Le Pont-Chrétien et Velles ;
- 1 délégué et son suppléant pour Chasseneuil, Tendu, Mosnay, Le Menoux, Bouesse, Celon et Chavin.
Le conseil communautaire d'avril 2014 avait réélu son président, Vincent Millan, maire d'Argenton-sur-Creuse et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :
- Jean-Pierre Nandillon, 64 ans, retraité EDF-GDF, maire du Pêchereau ;
- Chantal Cogne, 53 ans, responsable d'agence, maire de Bouesse ;
- Paul Foulatier, 65 ans, retraité, maire de Velles ;
- Valérie Pichard, 49 ans, maire de Mosnay ;
- Claude Dauzier, 66 ans, maire de Chasseneuil ;
- Jocelyne Giraud, 60 ans, professeur des écoles retraitée, adjointe au maire d'Argenton de 2001 à 2014 et première adjointe au maire du Pont-Chrétien en 2014[14].
Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s’agissait de :
- l'aménagement de l'espace ;
- le développement et l'aménagement économique ;
- le développement et l'aménagement social et culturel ;
- l'environnement ;
- le logement et l'habitat ;
- la voirie.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Elle percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Les grands projets de l'intercommunalité pour 2013 ont été l'aménagement de la voie verte (ou voie des Vallées), qui emprunte l'ancien tracé désaffecté de la voie ferrée Le Blanc – La Châtre[18],[19], et la restauration des vestiges d'Argentomagus[20].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Démissionnaire à la suite de sa nomination ministérielle.
- Réélu pour le mandat 2014-2020.
Références
[modifier | modifier le code]- « Vincent Millan reçoit un avertissement », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Lionel Marchenay, « Velles veut rester dans le pays d'Argenton : Le préfet souhaite que Velles intègre la Communauté d'agglomération de Châteauroux, la commune s'y refuse. Un débat qui fait des vagues. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- « La commune de Saint-Gaultier nage entre deux eaux : La communauté de communes du Pays d’Argenton refuse de laisser partir la ville de Saint-Gaultier vers son homologue de la Brenne », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Michel Bonnin, « Je ne veux pas être le fossoyeur du canton : Jean-Louis Simoulin, maire et conseiller général de Saint-Gaultier, est actuellement confronté à une série de problèmes qu’il essaie de résoudre au mieux », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de fusion de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse et de la communauté de communes du Pays d'Eguzon - Val de Creuse dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de l'Indre (consulté le ).
- Jean-Michel Bonnin, « Le contrat flou d'un mariage de raison », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Lionel Marchenay, « Les finances communautaires en bonne santé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Michel Bonnin, « Le refus d'un mariage de raison : Les Communautés de communes du Pays d’Argenton et du Pays d’Éguzon-Val de Creuse ont rejeté le projet de fusion défendu par le préfet de l’Indre », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2017 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2019 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Jean-Michel Bonnin, « L'équipe communautaire dans la continuité : Le nouveau maire d’Argenton, Vincent Millan, a été réélu président de la CDC. Six vice-présidents, dont deux sortants, complètent l’exécutif. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Naëlle Le Moal, « Argenton : passation de pouvoirs vendredi : Michel Sapin, ministre du Travail, vient de démissionner de ses fonctions locales. Dernières journées de maire au pas de course », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Michel Bonnin, « Ils succèdent comme prévu à Michel Sapin : Vincent Millan et Michel Quinet prennent le relais du ministre du Travail à la communauté de communes et au conseil municipal d’Argenton », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Michel Bonnin, « Michel Sapin reste le maître : Après avoir orchestré sa succession à la tête de la Ville et de la communauté de communes, le ministre du Travail continuera à œuvrer pour la politique locale. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Michel Bonnin, « La voie verte poursuit sa longue route », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Michel Bonnin, « Un axe touristique majeur », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Michel Bonnin, « L'argent communautaire soutient deux gros projets », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
