Communauté de communes du Val de Dronne
Communauté de communes du Val de Dronne | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Aquitaine |
Département | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Tocane-Saint-Apre |
Communes | 10 |
Président | Jeannick Nadal (PS) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242401206 |
Démographie | |
Population | 5 197 hab. (2010) |
Densité | 30 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 174,69 km2 |
Localisation | |
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Val de Dronne. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Val de Dronne est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du Val de Dronne a été créée le .
Par arrêté no 121324 du 6 décembre 2012, un projet de fusion est envisagé entre la communauté de communes du Val de Dronne, celle des Hauts de Dronne, celle du Ribéracois et celle du Verteillacois[1]. La nouvelle entité, effective le 1er janvier 2014, porte le nom de communauté de communes du Pays Ribéracois, renommée en 2019 en communauté de communes du Périgord Ribéracois.
Composition
[modifier | modifier le code]De 2003 à 2013, la communauté de communes du Val de Dronne regroupait dix communes : Lisle et neuf des onze communes du canton de Montagrier (seules en étaient absentes Douchapt et Segonzac) :
- Celles
- Chapdeuil
- Creyssac
- Grand-Brassac
- Lisle
- Montagrier
- Paussac-et-Saint-Vivien
- Saint-Just
- Saint-Victor
- Tocane-Saint-Apre
Administration
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]- Action sociale
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités périscolaires
- Activités sportives
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Développement économique
- Environnement
- Établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs ou sportifs
- Plans locaux d'urbanisme
- Tourisme
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Voirie
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Notes et références
[modifier | modifier le code]- [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, p. 10-11 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
Sources
[modifier | modifier le code]- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)