Communauté de communes de la Basse Automne
| Communauté de communes de la Basse Automne | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Siège | Verberie |
| Communes | 6 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246000947 |
| Démographie | |
| Population | 10 667 hab. (2013) |
| Densité | 192 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 55,51 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Oise (20016). | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes de la Basse Automne (CCBA) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 2 mars 1998[1].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[3], et notamment de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne, permettant ainsi la création d'un nouvel EPCI de 22 communes et 81 226 habitants. Cette fusion avait déjà été envisagée dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011[4].
La nouvelle intercommunalité, la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne[5], est créée le [6].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
En 2016, la communauté de communes de la Basse Automne comprenait les 6 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Verberie (siège) |
60667 | Sautriauts | 15,05 | 4 100 (2014) | 272
|
| Béthisy-Saint-Martin | 60067 | Béthisiens | 9,82 | 1 128 (2014) | 115 |
| Béthisy-Saint-Pierre | 60068 | Béthisiens | 6,53 | 3 143 (2014) | 481 |
| Néry | 60447 | 16,34 | 669 (2014) | 41 | |
| Saintines | 60578 | 2,87 | 1 002 (2014) | 349 | |
| Saint-Vaast-de-Longmont | 60600 | Valmontois | 4,90 | 639 (2014) | 130 |
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes était dans l'ancienne mairie de Verberie, 13, rue Saint-Pierre[1].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en proportion de leur population répartis comme suit pour la mandature 2014-2020 :
- 11 délégués pour Verberie ;
- 9 délégués pour Béthisy-Saint-Pierre ;
- 3 délégués pour Béthisy-Saint-Martin et Saintines ;
- 2 délégués pour Néry et Saint-Vaast-de-Longmont[7].
Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Patrick Floury, désormais membre de l'opposition municipale de Verberie. Les majorités municipales de Verberie et Saint-Vaast-de-Longmont ne sont pas représentées au bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020[8].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collectait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public[1].
Organismes de regroupement[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité était membre de :
- Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- Syndicat mixte de la Basse Automne et de la Plaine d'Estrées[1].
Elle était adhérente de l'Association du bassin compiégnois, qui compte trois communautés de communes :
- – communauté de communes de la Basse Automne ;
- – Agglomération de la région de Compiègne ;
- – Communauté de communes de la Plaine d'Estrées[réf. nécessaire].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Statuts de la CCBA » [PDF], Historique, sur cc-ba.com, (consulté le ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC de la Basse Automne (N° SIREN : 246000947) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
- « Vers une nouvelle organisation du territoire », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne) « La fusion de la communauté de communes de la Basse Automne (CCBA) et de l'ARC. « Nous appartenons au même pays et les six communes qui composent la CCBA sont partenaires avec nos organismes sociaux et de recherche d'emploi; nos pistes cyclables seront bientôt reliées et la liaison entre la N31 et la N2 est à l'étude. La CCBA se compose d'environ 10 000 habitants, sa taille est critique et elle a besoin d'une structure plus solide sur laquelle s'appuyer. » Philippe Marini, malgré son argumentaire, a proposé que ce point soit débattu dans toutes les communes concernées et que des études soient engagées avant que les conseils municipaux ne se prononcent ».
- « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « Les communautés de communes ont fusionné : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes, nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L’Écho du Thelle, no 657, , p. 2.
- « Membres du conseil communautaire » [PDF], Les instances de la CCBA, sur cc-ba.com (consulté le ).
- « La ville s'estime lésée par la communauté de communes », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne) « Situation peu ordinaire à la communauté de communes de la basse automne (CCBA). Verberie, ville la plus importante du territoire, n'est représentée dans les instances dirigeantes de la CCBA que par son opposition municipale
Pour le comprendre, il faut remonter au mois de mars. La mairie de Verberie est alors empochée par Michel Arnould (SE), qui fait ainsi tomber Patrick Floury (UMP). Ce dernier se porte toutefois candidat quelques jours plus tard à la présidence de la communauté de communes. Et l'emporte face au maire de Saint-Vaast-de-Longmont, Micheline Fusée (SE). Puis tous les autres postes de vice-présidents ou d'importance sont trustés par les élus des quatre communes restantes ».
