Code de la rue

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Le Code de la rue est l'ensemble des règlements de circulation urbaine, existant en Belgique mais un simple projet en France.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Code de la rue


Présentation
Titre Arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Langue(s) officielle(s) Français, néerlandais
Type Code, arrêté royal
Adoption et entrée en vigueur


En Belgique, on appelle code de la rue (Straatcode en néerlandais) l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. Cet arrêté a fortement modifié le code de la route, considéré comme inadapté à la circulation urbaine.

Les principaux éléments du code de la rue sont :

  • l'obligation de prudence du plus fort vis-à-vis du plus faible. Ainsi, le camion doit adapter sa vitesse à l'approche d'une voiture, la voiture à l'approche d'un vélo et le vélo à l'approche d'un piéton.
  • les trottoirs traversants, qui font monter les automobiles lors d'un croisement plutôt que de faire descendre les piétons sur la chaussée.
  • les sens uniques limités, permettant aux vélos de circuler dans les deux sens dans une rue à sens unique pour les automobiles.
  • la prise en compte des engins de déplacement (rollers, trottinettes, etc.), qui doivent suivre les règles des piétons s'ils restent à la vitesse du pas ou les règles des cyclistes lorsqu'ils dépassent cette vitesse.

En France[modifier | modifier le code]

En France, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) a créé en 2006 un groupe de réflexion «code de la rue» français.

Cette démarche participative animée par la DSCR avec l'aide du CERTU (Benoit Hiron) comprend un Comité de Pilotage se réunissant 2 fois par an et un comité technique se réunissant à une fréquence mensuelle. Les premiers travaux de cette démarche ont concerné le principe de prudence, les zones de circulation particulière et le double-sens cyclable.

Ce travail s'est concrétisé par le décret du 30 juillet 2008 avec par exemple :

  • l'introduction du principe de prudence dans le Code de la Route (Art R.412-6) : c'est désormais celui qui a la protection la plus efficace, le plus fort, qui a la responsabilité de faire attention à celui qui a la protection la plus faible.
  • la généralisation des doubles-sens cyclables dans la zone de circulation apaisée (zone 30, zone de rencontre, aires piétonnes).

Ce travail se poursuit avec de nouveaux chantiers sur les trottoirs, les stationnements…

Le CERTU s'appuie sur chaque CETE[1] pour la diffusion de ce projet cohérent avec le programme partenarial «Une Voirie pour Tous».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. comme par exemple le Cete de l'Ouest

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]