Avocat général pour l'Écosse

	Avocat général pour l'Écosse; (en) Advocate General for Scotland; (gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba
	; Titulaire actuel; Baron Stewart de Dirleton; depuis le 15 octobre 2020
Création	1999
Mandant	Gouvernement du Royaume-Uni
Premier titulaire	Lady Clark de Calton
Site internet	Office of the Advocate General for Scotland
	modifier

L’Avocat général pour l'Écosse (Her Majesty's Advocate General for Scotland en anglais et Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), plus couramment appelé Avocat Général (Advocate General) est l'un des Officiers de Justice de la Couronne.

Il est responsable du Bureau de l'Avocat général pour l'Écosse et sert de conseiller juridique en chef de la Couronne sur les questions de Droit écossais.

Historique

Le poste d'Avocat général pour l'Écosse a été créé en 1999 par le Scotland Act 1998 avec la fonction de conseiller juridique en chef du gouvernement sur les questions de Droit écossais.

Cette fonction était occupée avant cela par le Lord Advocate et le Solliciteur général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland), qui furent transférés à la disposition de l'Exécutif écossais après la création du Parlement écossais. Le poste d'Avocat général ne doit pas être confondu avec le titre d'« Avocat de Sa Majesté » (Her Majesty's Advocate), utilisé pour désigner le Lord Advocate au cours des procès criminels dans les tribunaux écossais.

Fonctions

En plus de sa fonction de conseiller juridique sur la loi écossaise, et en collaboration avec le Procureur général et l'Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Avocat général conseille également tous les départements exécutifs du gouvernement britannique sur les questions de loi européenne, sur les droits de l'homme et la loi constitutionnelle.

Liste des Avocats généraux pour l'Écosse depuis 1999

	Nom	Debut mandat	Fin mandat	Parti
1	Baronne Clark de Calton QC	19 mai 1999	18 janvier 2006	Travailliste
2	Baron Davidson de Glen Clova QC	21 mars 2006	14 mai 2010	Travailliste
3	Baron Wallace de Tankerness QC	14 mai 2010	8 mai 2015	Libéraux-démocrates
4	Baron Keen de Elie QC	29 mai 2015	16 septembre 2020	Conservateur
5	Baron Stewart de Dirleton QC	15 octobre 2020	en cours	Conservateur

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Advocate General for Scotland » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

(en) Rubrique officielle de l'OAG sur le site du gouvernement britannique