Avocat général pour l'Écosse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Avocat général pour l'Écosse
(en) Advocate General for Scotland
(gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba
Image illustrative de l’article Avocat général pour l'Écosse
Titulaire actuel
Baron Keen de Elie
depuis le

Création 1999
Mandant Gouvernement du Royaume-Uni
Premier titulaire Lady Clark de Calton
Site internet http://www.oag.gov.uk/oag/CCC_FirstPage.jsp
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Avocat général.

L’Avocat général pour l'Écosse (Her Majesty's Advocate General for Scotland en anglais et Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), plus couramment appelé Avocat Général (Advocate General) est l'un des Officiers de Justice de la Couronne.

Il est responsable du Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse et sert de conseiller juridique en chef de la Couronne sur les questions de Droit écossais.

Historique[modifier | modifier le code]

Le poste d'Avocat général pour l'Écosse a été créé en 1999 par le Scotland Act 1998 avec la fonction de conseiller juridique en chef du gouvernement sur les questions de Droit écossais.

Cette fonction était occupée avant cela par le Lord Advocate et le Notaire Général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland), qui furent transférés à la disposition de l'Exécutif écossais après la création du Parlement écossais. Le poste d'Avocat général ne doit pas être confondu avec le titre d'« Avocat de Sa Majesté » (Her Majesty's Advocate), utilisé pour désigner le Lord Advocate au cours des procès criminels dans les tribunaux écossais.

Fonctions[modifier | modifier le code]

En plus de sa fonction de conseiller juridique sur la loi écossaise, et en collaboration avec le Procureur général et l'Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Avocat général conseille également tous les départements exécutifs du gouvernement britannique sur les questions de loi européenne, sur les droits de l'homme et la loi constitutionnelle.

Liste des Avocats généraux pour l'Écosse depuis 1999[modifier | modifier le code]

Nom Portrait Debut mandat Fin mandat Parti
1 Baronne Clark de Calton QC 19 mai 1999 18 janvier 2006 Travailliste
2 Baron Davidson de Glen Clova QC Official portrait of Lord Davidson of Glen Clova crop 2.jpg 21 March 2006 14 May 2010 Travailliste
3 Baron Wallace de Tankerness QC Official portrait of Lord Wallace of Tankerness crop 2.jpg 14 mai 2010 8 mai 2015 Libéraux-démocrates
4 Baron Keen de Elie QC Lord keen.jpg 29 mai 2015 en cours Conservateur

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]