Audiencia Nacional d'Espagne
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Espagne
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| Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Espagne, sous-série sur la politique. |
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L’Audiencia Nacional espagnole (« l’Audience nationale espagnole »), est un haut tribunal situé en Espagne. Il a son siège à Madrid, avec une juridiction valable pour l’ensemble de l’Espagne, contrairement à la plupart des tribunaux à compétence territoriale.
L'Audiencia est composée d’un Président, des Présidents des Chambres, et des magistrats que la loi spécifie pour chacun de ses tribunaux et divisions.
L'Audiencia inclut les tribunaux suivants :
- La Chambre pénale, qui s’occupe des crimes comme le terrorisme, le crime organisé, les génocides, etc.
- La Chambre d’appel, qui s’occupe des différences entre la loi et les décisions de la Chambre pénale
- La Chambre du contentieux administratif
- La Chambre sociale
Il est réservé pour les cas qui ont une importance nationale ou internationale et certains crimes graves comme le terrorisme. Ses décisions peuvent être annulées par la Cour suprême d'Espagne.
Baltasar Garzón est un juge renommé de ce tribunal pénal.
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Audiencia Nacional of Spain » (voir la liste des auteurs)
