Loi organique (Espagne)

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Une loi organique espagnole est une loi relative à l'organisation des pouvoirs. Comme loi organique, elle complète et précise des aspects de la Constitution espagnole de 1978, afin de préciser l'organisation des pouvoirs publics. Elles furent créées par la Constitution de 1978, sur le modèle des lois organiques françaises de la Constitution de 1958.

Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires. La Constitution indique les domaines sur lesquels doivent obligatoirement porter les lois organiques :

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Articles connexes[modifier | modifier le code]