Assemblée nationale (Népal)

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Parlement fédéral
Création	2015
Lieu	Katmandou
Durée du mandat	6 ans (renouvellement par tiers tous les 2 ans)
Président	Ganesh Prasad Timilsina (PCN-MLU)
Élection	15 mars 2018
Vice-président	Shashikala Dahal (en) (PCN-M)
Élection	18 mars 2018
Membres	59 membres
Groupes politiques	Gouvernement (33) PCN-MLU (33); Opposition (26) PCN-M (15); CN (7); PSP (en) (3); Ind. (1);
Système électoral	Scrutin indirect à système mixte : 42 élus au vote unique transférable; 14 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour; ; 3 nommés par le président de la république;
Dernier scrutin	26 janvier 2022
Site web	na.parliament.gov.np
Voir aussi	Chambre des représentants; Parlement fédéral

L'Assemblée nationale (en népalais : राष्ट्रिय सभा romanisé : Rastriya Sabha) est la chambre haute du Parlement fédéral bicaméral du Népal, depuis la mise en place de la constitution népalaise de 2015^{[C 1]}. Elle est composée de 59 membres dont 56 élus au scrutin indirect et 3 nommés par le président pour des mandats de six ans, le renouvellement de la chambre ayant lieu par tiers tous les deux ans^{[C 2]}.

Avec celle du Tadjikistan, il s'agit de la seule chambre haute d'un parlement bicaméral portant le nom d'assemblée nationale, ce terme étant habituellement utilisé pour désigner les chambres basses ou les parlements monocaméraux.

Pouvoirs

En tant que chambre haute du parlement, l'assemblée nationale partage plusieurs des pouvoirs de la chambre basse, dite Chambre des représentants. Elle peut ainsi proposer des lois, et amender ou rejeter des projets de loi votés par la chambre basse. Elle ne peut cependant pas voter le budget ni voter de motion de censure à l'encontre du gouvernement. Ses membres peuvent destituer le Président du Népal en session jointe avec ceux de la chambre des représentants, à la majorité des deux tiers^[1].

Système électoral

L'Assemblée nationale est composée de 59 membres dont 56 élus au scrutin indirect et 3 nommés par le président pour des mandats de six ans. Le renouvellement de la chambre a lieu par tiers tous les deux ans^{[C 2]}. La mise en place en 2018 de l'assemblée a été faite en accord avec l'article 86-3 afin d'assurer la transition. La totalité des 59 sièges a exceptionnellement été pourvue en une fois, les membres dont les mandats expireront après deux et quatre ans seulement étant désignés par tirage au sort.

Trois membres dont au moins une femme sont nommés par le président du Népal sur recommandation du gouvernement. Les autres membres de l'assemblée sont élus de manière indirecte par les élus des provinces et des municipalités, à raison de 8 membres pour chacune des sept provinces du Népal. Sur ces huit élus, six le sont selon un système à finalité proportionnelle, le scrutin à vote unique transférable, tandis que les deux autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour^[1]. Le collège électoral est composé des membres des assemblées provinciales, ainsi que des maires, maires adjoints et autres membres de l’exécutif des communes de chaque province. Les voix des élus au niveau provincial valent quarante huit et celles des autres dix huit. Des bulletins de couleurs différentes sont utilisés pour les différencier plus facilement : vert pour les élus des provinces et rouge pour ceux des municipalités.

Les huit élus par province doivent obligatoirement comporter trois femmes, un intouchable, et un handicapé ou membre d'une minorité. Lors du scrutin, les électeurs remplissent ainsi quatre bulletins séparés. Les deux premiers sont d'une part pour les candidats ordinaires et de l'autre pour les sièges réservés aux femmes : sur chacun des bulletins, les électeurs inscrivent par le biais des chiffres 1, 2 et 3 les candidats qu'ils souhaitent voir élus par ordre de préférence, et la répartition se fait selon le système du scrutin à vote unique transférable en tenant compte des fractions de voix restantes, les trois candidats ayant réuni le plus de voix étant élus. Les bulletins comportant plus de trois préférences sont considérés comme nuls^[1].

Enfin, sur les deux bulletins de vote restants, l'un pour les intouchables et l'autre pour les candidats issus d'une minorité, les électeurs cochent le nom d'un candidat, et celui arrivé en tête est élu^[1].

Un total de 2 056 grands électeurs participent au scrutin, dont les 550 membres des sept assemblées provinciales ainsi que 1 506 élus municipaux^[2].

Note : début 2022, les noms des provinces n'ont pas encore tous été définis^[3].

Électeurs par province népalaise^[1]
Électeurs	Province 1	Madhesh	Bagmati	Gandaki	Lumbini	Karnali	Sudurpashchim
Provinciaux	93	107	110	60	87	40	53
Municipaux	274	272	238	170	218	158	176
Total	367	379	348	230	305	198	229

Les huit élus par province doivent obligatoirement comporter trois femmes, un intouchable, et un handicapé ou membre d'une minorité. Les trois élus restants, ordinaires, le sont sans restriction. Lors du scrutin, les électeurs remplissent ainsi quatre bulletins séparés. Les deux premiers sont d'une part pour les trois sièges ordinaires et de l'autre pour les trois sièges réservés aux femmes : sur chacun des bulletins, les électeurs inscrivent par le biais des chiffres 1, 2 et 3 les candidats qu'ils souhaitent voir élus par ordre de préférence, et la répartition se fait selon le système du scrutin à vote unique transférable en prenant compte les fractions de voix restantes, les trois candidats ayant réunis le plus de voix étant élus dans chacun des deux votes. Les bulletins comportant plus de trois préférences sont considérés comme nuls^[1].

Enfin, sur les deux bulletins de vote restant, l'un pour les intouchable et l'autre pour les candidats issus d'une minorité, les électeurs cochent le nom d'un candidat, et celui arrivé en tête dans chacun des deux votes est élu^[1].

Conditions de candidature

Pour être candidat, les conditions suivantes doivent être réunies^{[C 3]} :

Être citoyen du Népal
Avoir au moins 35 ans
Être inscrit sur les listes électorales
Ne pas avoir de casier judiciaire
Ne pas être sujet à une inéligibilité issue d'une loi fédérale
Ne pas occuper de poste dont la rémunération est assurée par le gouvernement népalais
S'enregistrer en tant que candidat auprès de la Commission Electorale Népalaise (CEN)

Les candidats peuvent se présenter en indépendants, ou bien sous l'étiquette d'un parti, sous réserve que celui-ci se soit lui-même fait enregistrer auprès de la CEN.

Mise en place

La mise en place de l'assemblée à la suite des élections de 2018 est organisée selon l'article 86-3 qui prévoit que la totalité des 59 sièges soient pourvus en une fois, les membres dont les mandats expireront après deux et quatre ans seulement étant désignés par tirage au sort.

Notes et références

(en) Népal. « Constitution népalaise de 2015 » [lire en ligne]

↑ Article 83
↑ ^{a et b} Article 84
↑ Article 87

Autres références

↑ ^{a b c d e f et g} (en) IFES FAQs on Elections in Nepal: 2018 National Assembly Elections
↑ (en) « EC gearing up for NA election », sur GorakhaPatra (consulté le 1^er janvier 2020).
↑ (en) Province 6 becomes Karnali Province, Birendranagar its capital MyRepublica

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Assemblée nationale (Népal), sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

(ne + en) Site officiel
(ne) Commission électorale du Népal

[1] Article 83

[article_84-2] {a et b} Article 84

[6] Article 87

[IFES-3] {a b c d e f et g} (en) IFES FAQs on Elections in Nepal: 2018 National Assembly Elections

[donnees-4] (en) « EC gearing up for NA election », sur GorakhaPatra (consulté le 1^er janvier 2020).

[5] (en) Province 6 becomes Karnali Province, Birendranagar its capital MyRepublica

[C 1]

[C 2]

[1]

[2]

[3]

[C 3]